Fourniture d'une boucle adaptative composée d'un miroir déformable, d'un senseur de front d'onde, d'un logiciel d'analyse et d'un logiciel de pilotage pour le système laser Apollon du CNRS

CNRS – délégation Île-de-France Ouest et Nord

Le marché porte sur la fourniture d'une boucle adaptative composée d'un miroir déformable, d'un senseur de front d'onde, d'un logiciel d'analyse et d'un logiciel de pilotage pour le système laser Apollon du CNRS.
Le marché comprend deux options ou prestations supplémentaires au sens du droit des marchés européens :
- 1ère option : fourniture d'un réducteur optique ;
- 2ème option : fourniture d'une interface pour l'archivage des données dans une base centralisée des diagnostics de l'installation Apollon.
Le régime juridique du marché est celui de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaine personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et de ses décrets d'application, notamment le décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le dossier de consultation des entreprises.
Les modalités d'obtention du dossier de consultation sont détaillés à l'article VI.3 ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-18 Avis de marché
2014-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:
La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le dossier de consultation des entreprises.Les modalités d'obtention du dossier de consultation sont décrites à l'article VI.3 ci-dessous.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – délégation Île-de-France Ouest et Nord
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon-Bellevue
Contact
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075014 📞
Fax: +33 145075899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date limite de soumission: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-432470
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
1) Retrait du dossier de consultation des entreprises: Les candidats retirent le dossier de consultation par téléchargement sur la plateforme utilisée par le CNRS: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, les candidat doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats: .ZIP, .PDF, .DOCX,.XLSX,.DOCX,.PPTX,.RTF. 2) Remise des candidatures et des offres: Les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le dossier de consultation. Les candidatures et les offres peuvent être remises de façon matérialisée sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématérialisée via la plateforme à l'adresse mentionnée ci-dessus. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) reconnus par la plateforme du CNRS. La signature électronique doit figurer impérativement sur l'acte d'engagement remis et pas seulement sur le zip du dossier contenant l'ensemble des documents remis. Des renseignements plus détaillés figurent sur la plateforme. Remarques : Le retrait des documents électroniques n'oblige pas les candidat à déposer électroniquement leur offre et inversement. Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plate-forme de dématérialisation.Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plate-forme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture d'une boucle adaptative composée d'un miroir déformable, d'un senseur de front d'onde, d'un logiciel d'analyse et d'un logiciel de pilotage pour le système laser Apollon du CNRS.
Le marché comprend deux options ou prestations supplémentaires au sens du droit des marchés européens :
- 1ère option : fourniture d'un réducteur optique ;
- 2ème option : fourniture d'une interface pour l'archivage des données dans une base centralisée des diagnostics de l'installation Apollon.
Le régime juridique du marché est celui de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaine personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et de ses décrets d'application, notamment le décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
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La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le dossier de consultation des entreprises.
Les modalités d'obtention du dossier de consultation sont détaillés à l'article VI.3 ci-dessous.
Quantité ou étendue:
La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le dossier de consultation des entreprises.
Les modalités d'obtention du dossier de consultation sont décrites à l'article VI.3 ci-dessous.
Description des options:
La description détaillée des prestations figure dans le dossier de consultation des entreprises.
Les modalités d'obtention du dossier de consultation sont décrites à l'article VI.3 ci-dessous.
Numéro de référence: DCE 13-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNRS - laboratoire utilisation des lasers intenses
École polytechnique
route de Saclay
91128 Palaiseau Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent répondre aux conditions de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 et fournir :
1) Lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement, la lettre présentera les noms et coordonnées des membres du groupement ; le nom du mandataire ; la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire) ;
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l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement (cf. : l'imprimé DC1 : lettre de candidature et d'habilitation de mandataire par ses co-traitants);
2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
3) Déclaration sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour justifier :
a) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractionsprévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9
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etl'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
b) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévuepar l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'UnionEuropéenne ;
c) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
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d) Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par undroit étranger ;
e) Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
g) Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigiblesà cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de laprésente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées
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suffisantes par lecomptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La plupart de ces renseignements peuvent être fournis en complétant les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions disponibles sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat
Toutes les pièces sont dûment datées et signées.
En cas de groupement, la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles,techniques et financières requises.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant le chiffre d'affaires des fournitures et services, objet du marché, réalisésau cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités économiques et financières requises.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir, pour déterminer leur capacité à exécuter les prestations un dossier comprenant :
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat et l'importance du personneld'encadrement, ainsi que les qualifications et compétences de la partie de ces effectifs en rapport avec le projetde marché, pour chacune des 3 dernières années.
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2) Les entreprises apporteront par tout moyen qu'elles possèdent les preuves de leur capacité professionnelle et technique à réaliser des fournitures et services équivalents à ceux du marché.
3) Description de l'équipement technique, des mesures employés par le candidat pour s'assurer de la qualitéet des moyens d'étude de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objet du présent marché.
4) Présentation d'une liste de fournitures et services de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la description technique, le montant, la date et le destinataire public ou privé précis,notamment ceux exerçant une activité de recherche. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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5) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformitédes fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve demesure équivalente de garantie de la qualité produite.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'organisme.
Règlement par mandat administratif à 30 jours.
Avance de 30% à la notification du marché. Acompte de 20% sur constat de lancement des commandes d'approvisionement matière du titulaire; acompte de 20% sur contrat de lancement de la fabrication; acompte de 40% à la réception du matériel dans les locaux du titulaire (la compensation comptable relative au remboursement de l'avance se fait lors du règlement de cet acompte); solde à la réception du matériel sur site.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire des co-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Contact
Point de contact: Service financier et comptable, pôle achats
François Kine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE 13-13
Informations complémentaires
1) Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Les candidats retirent le dossier de consultation par téléchargement sur la plateforme utilisée par le CNRS: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, les candidat doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats: .ZIP, .PDF, .DOCX,.XLSX,.DOCX,.PPTX,.RTF.
2) Remise des candidatures et des offres:
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le dossier de consultation.
Les candidatures et les offres peuvent être remises de façon matérialisée sur support papier (mode conseillé)
ou de façon dématérialisée via la plateforme à l'adresse mentionnée ci-dessus. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) reconnus par la plateforme du CNRS. La signature électronique doit figurer impérativement sur l'acte d'engagement remis et pas seulement sur le zip du dossier contenant l'ensemble des documents remis. Des renseignements plus détaillés figurent sur la plateforme.
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Remarques :
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas les candidat à déposer électroniquement leur offre et inversement.
Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plate-forme de dématérialisation.Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plate-forme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être
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tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: BP 30322, 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 248-432470 (2013-12-18)
Avis d'attribution de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 261 505 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – Délégation Île-de-France Ouest et Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234050
Se réfère à l'avis: 2013/S 248-432470
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CNRS DR5 AOO N°13-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Laboratoire pour l'utilisation des lasers intenses – UMR 7605 du CNRS
École Polytechnique
route de Saclay – (91) Palaiseau

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Coût global d'acquisition (25)
3. Délai de livraison (15)
4. Qualité de service après-vente (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: Imagine Optic
Adresse postale: 18 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180008901300155

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 131-234050 (2014-07-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne