Fourniture d'une application informatique de type base de données avec une interface de saisie web intégrant notamment un module production et un module reporting et ses prestations accessoires

ONCFS

Fourniture d'une application informatique de type base de données avec une interface de saisie web intégrant notamment un module Production et un module Reporting et ses prestations accessoires.Ce marché a pour objet de fournir à l'oncfs une application informatique de type base de données comprenant notamment les modules suivants :-Module Production : permettant à différents types d'acteurs de saisir à partir d'une interface Web, des données de réseaux de surveillance épidémiologique de la faune sauvage, de stocker, corriger, valider, extraire et analyser ces données et de les échanger entre les laboratoires et l'oncfs à l'aide d'edi-sacha.A titre de prestation supplémentaire éventuelle est attendue la fourniture d'un module complémentaire de type interface web permettant la saisie déportée de résultats et alimentant la base de production de façon alternative aux Edi-Sacha.-Module Reporting : permettant l'exploitation de ces données par leur exportation et en restituant l'information dont elles sont porteuses, sous différentes formes, tableaux de bord mis à jour automatiquement, requêtes pré-définies pouvant être utilisées à la demande ou encore analyses ad hoc.Et des prestations accessoires (formation et maintenance).Le marché comprend une option au sens du droit interne prévue dans les pièces du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Phylum Sarl

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation › Services de développement de logiciels de bases de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-20	Avis de marché
2013-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de bases de données
Quantité ou étendue:

Marché à lot unique, le montant du marché est précisé dans l'offre financière du titulaire.La description des prestations attendues et leurs spécifications sont précisées dans les cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières.Le marché est conclu pour une première période d'une durée de 3 ans à compter de la notification du marché. Il pourra faire l'objet d'une reconduction, par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an, sans pouvoir toutefois excéder 4 années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de bases de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: 5 rue Saint-Thibaut - Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date limite de soumission: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207706
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Transmission des offres : Conformément à l'article 56.ii.2° du code des marchés publics, les candidats doivent transmettre leur dossier de réponse par voie électronique. Tout autre mode de transmission est formellement prohibé. Les plis matériels, hormis les copies de sauvegarde déposés ou envoyés seront retournés à l'entreprise sans avoir été ouverts.Les candidats transmettent leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frla transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le candidat trouvera sur le site internet de la plateforme dématérialisée les informations relatives à l'utilisation de celle-ci.Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse indiquée à l'article 13 du Règlement dela Consultation. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".En cas de besoin, recours à des avenants ou à des marchés complémentaires.avance : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulés à l'article 13 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Acomptes : La réalisation de chacun des modules identifiés aux articles 12.1.2, 12.1.3 et 12.1.4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières ouvre droit au versement d'acompte. Les cas et modalités sont stipulés à l'article 14 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Prestation supplementaire eventuelle : Module de saisie déportée par interface web : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou non, au moment de la signature du marché, la prestation supplémentaire éventuelle définie à l'article 12.1.4 du Cctpde la présente consultation.Une réponse à la prestation supplémentaire éventuelle est impérativement attendue. A défaut l'offre du candidat sera rejetée au motif d'irrégularité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Informations complémentaires

Transmission des offres : Conformément à l'article 56.ii.2° du code des marchés publics, les candidats doivent transmettre leur dossier de réponse par voie électronique. Tout autre mode de transmission est formellement prohibé. Les plis matériels, hormis les copies de sauvegarde déposés ou envoyés seront retournés à l'entreprise sans avoir été ouverts.Les candidats transmettent leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frla transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le candidat trouvera sur le site internet de la plateforme dématérialisée les informations relatives à l'utilisation de celle-ci.Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse indiquée à l'article 13 du Règlement dela Consultation. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".En cas de besoin, recours à des avenants ou à des marchés complémentaires.avance : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulés à l'article 13 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Acomptes : La réalisation de chacun des modules identifiés aux articles 12.1.2, 12.1.3 et 12.1.4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières ouvre droit au versement d'acompte. Les cas et modalités sont stipulés à l'article 14 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Prestation supplementaire eventuelle : Module de saisie déportée par interface web : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou non, au moment de la signature du marché, la prestation supplémentaire éventuelle définie à l'article 12.1.4 du Cctpde la présente consultation.Une réponse à la prestation supplémentaire éventuelle est impérativement attendue. A défaut l'offre du candidat sera rejetée au motif d'irrégularité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements prévus à l'article 45 du CMP :

- déclaration du chiffre d'affaire des 3 derniers exercices

- déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45du Code des marchés publics :

- liste des références pour des prestations similaires portant sur la compétence métier en pathologie vétérinaire et épidémiologie et sur des projets similaires incluant des échanges de données informatisés au format SACHA avec les laboratoires. Le candidat indiquera notamment pour chacune de ses références le montant, la date et le destinataire privé ou public. Elles peuvent être accompagnées de certificats de capacité établis par les administrations, collectivités locales etc

- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (conditions générales d'exploitation, d'organisation de l'entreprise, moyens en personnel et en matériel).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Période de garantie pour les 12 mois qui suivent la VSR avec retenue de garantie.conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, il est constitué une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. La retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves à la réception des fournitures et services ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant la première année de garantie. Elle sera prélevée par le comptable assignataire des paiements sur le montant des facturations et/ou demandes d'acomptes présentées.En application de l'article 102 du code des marchés publics, cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée. Dans le cas où le titulaire du marché choisirait le principe d'une garantie à première demande, en lieu et place de la retenue de garantie, celle-ci sera constituée dans sa totalité au plus tard à la date à laquelle il remet la demande de paiement qui correspond au premier acompte.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'établissement.Le paiement s'effectuera par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues à l'article 11 du Ccag-Tic.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Solution technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction financière/division approvisionnement - secteur marchés
Mlle Gobron Clarisse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: ONCFS Direction financière/division approvisionnement - secteur marchés
Adresse postale: 5 rue de St Thibaut Hameau de Saint Benoist
Courrier électronique: clarisse.gobron@oncfs.gouv.fr 📧
Nom: ONCFS direction financière/division approvisionnement - secteur marchés
Courrier électronique: alexandra.dacosta@oncfs.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119851&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119851&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-05
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur (tribunal administratif de Paris) :- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Source: OJS 2013/S 121-207706 (2013-06-20)

Avis d'attribution de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Saint-Thibault - Saint-Benoist

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379860
Se réfère à l'avis: 2013/S 121-207706
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Annonce nº 278, BOAMP 119 B du 22.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Solution Technique (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-25 📅
Nom: Phylum Sarl
Adresse postale: ZAC des Ramassiers 9 allée Charles Cros
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur (Tribunal Administratif de Paris) :

- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)

Source: OJS 2013/S 218-379860 (2013-11-06)

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