Fourniture d'un vehicule neuf et d'un vehicule d'occasion pour la collecte selective des dechets menagers et assimiles au porte a porte

Smicotom

La fourniture la fourniture d'un véhicule neuf bi compartimenté verticalement pour la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés en porte à portela fourniture d'un véhicule d'occasion bi compartimenté verticalement pour la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés en porte à portela livraison, la formation et la mise en service de l'équipement global sur le site du Smicotom (33112).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-18 Avis de marché
2013-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smicotom
Adresse postale: 20 ZA – BP 18
Code postal: 33112
Commune postale: Saint-Laurent-Médoc
Contact
Adresse Internet: http://smicotom.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: t.devedrines@smicotom.fr 📧
Téléphone: +33 556732740 📞
Fax: +33 556732741 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058558
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture la fourniture d'un véhicule neuf bi compartimenté verticalement pour la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés en porte à portela fourniture d'un véhicule d'occasion bi compartimenté verticalement pour la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés en porte à portela livraison, la formation et la mise en service de l'équipement global sur le site du Smicotom (33112).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: la fourniture d'un véhicule neuf bi compartimenté verticalement
Brève description:
La fourniture d'un véhicule neuf équipé d'une benne à ordures ménagères bi compartimentée verticalement. la livraison, la formation et la mise en service de l'équipement global sur le site du smicotom (33112).ces véhicules seront dédiés au ramassage des flux de collecte sélective au porte à porte sur le territoire du smicotom, soit : ordures ménagères résiduelles / biodéchets emballages en mélange avec le papier / verre
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Quantité ou étendue: un véhicule
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: la fourniture d'un véhicule d'occasion bi compartimenté verticalement
Brève description:
La fourniture d'un véhicule d'occasion équipé d'une benne à ordures ménagères bi compartimentée verticalement.la livraison, la formation et la mise en service de l'équipement global sur le site du smicotom (33112).ces véhicules seront dédiés au ramassage des flux de collecte sélective au porte à porte sur le territoire du smicotom, soit : ordures ménagères résiduelles / biodéchets emballages en mélange avec le papier / verre
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013/04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités économiques et financières - références requisesjustificatifs des capacités financières du candidat, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles. (sauf pour les sociétés nouvellement créées.)situation juridique- références requisesjustificatifs à produire quant aux qualités du candidatlettre de candidature dc4déclaration du candidat dc5si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements.n.b.Conformément à l'article 46 du cde des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 6 jours maximum, à compter de la notification de la lettre d'information au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, les documents suivants :Pièces prévues aux articles d822-5, ou d822-7 et d822-8 du code du travail,attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas demandés dans le dc7 ci-après). Dc7 ou équivalent pour candidats étrangers (état annuel des certificats reçus disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr , thème marchés publics)si les documents ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidat,déclaration indiquant les moyens matériels et techniques dont disposent le candidat : unités techniques de production, outillage, moyens informatiques et logicielsréférences de l'entreprise sur des services et fournitures similaires datant de moins de 3 ans avec indication du maître d'ouvrage public ou privé, du montant du marché, de la date de réalisation et du contenu technique de l'opération. Les opérations seront attestées dans la mesure du possibles par des certificats de capacité des maîtres d'ouvrage ou à défaut, par des déclarations sur l'honneur.certificats de qualification professionnelle ou équivalent : la preuve de capacité peut être attestée par tous moyens : certificats d'identité professionnelle ou CV. Des membres de son effectif, etc...pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières les soumissionnaires peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, financières et techniques d'un ou plusieurs sous traitants. Dans ce cas les mêmes documents que ceux cités ci-dessus doivent être produits pour ces sous traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87, i et ii du code des marchés publics. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande égale au montant de l'avance ou si les deux parties en sont d'accord, à une caution personnelle et solidaire égale à 100% de cette avance, conformément à l'article 89 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'unité de compte est l'euro. Le paiement est réalisé selon les dispositions du ccag par mandat administratif. Le délai global de paiement n'excèdera pas 30 jours. Le paiement est réalisé selon les dispositions des décrets du ministère de l'économie, des finances, de l'industrie, no2002-231 - 2002-232 du 21 février 2002 et no 2008-1355 du 19 décembre 2008. Les intérêts moratoires éventuels seront perçus au taux légal et ne seront pas assujettis à la tva.le financement est réalisé selon les articles 86 à 89 du cmp : avance forfaitaire 5 %, paiements partiels définitifs et décompte final.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des dispositions de l'article 51 du cmp, le groupement des candidats est libre au stade de la candidature.Le mandataire d'un groupement conjoint est réputé solidaire de chacun des membres du groupement.La collectivité se réserve la possibilité de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire après attribution.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualite technique et performances (40)
2. Prix (40)
3. Garantie (10)
4. Delai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Bernard Dufourd
Adresse du profil d'acheteur: http://smicotom.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smicotom
Adresse postale: 20 ZA BP 18
Commune postale: Saint-Laurent Médoc
Point de contact: Thibault de Védrines
Courrier électronique: communication@smicotom.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556243800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 037-058558 (2013-02-18)
Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 ZA, BP 18

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239557
Se réfère à l'avis: 2013/S 37-058558
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Annonce nº275, BOAMP 36 B du 20.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique et performances (40)
2. économique (40)
4. Délai de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: Faun envronnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilheraud Granges
Code postal: 07502

2️⃣
Nom: Bom services
Adresse postale: Zone industrielle Transmarck
Commune postale: Marc K
Code postal: 62730
Courrier électronique: contact@bom-services.com 📧
Adresse Internet: http://www.bom-services.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 138-239557 (2013-07-15)
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Fournisseurs:
Bom Services Faun envronnement
Produits/services:
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