Fourniture d'un vehicule d'occasion pour le transport de personnes

Epcmdn-Versailles

Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule d'occasion pour le transport de personnes au sein de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Salva Location

Qui ?

• Epcmdn-Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché
2013-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Un fourgon d'occasion.15 000
Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: christelle.schaal@chateauversailles.fr 📧
Téléphone: +33 130837829 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-313748
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante: smdaf@chateauversailles.fr Pour complément du point I.1 du présent avis, il est porté à l'attention des candidats: — que les plis remis par voie postale seront remis (en recommandé avec AR) à l'adresse suivante: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) – service de la commande publique et de la logistique (SCPL) – secteur des marchés publics – RP 834 – 78008 Versailles Cedex. — que les plis remis par coursiers seront remis (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à l'adresse suivante: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) – service de la commande publique et de la logistique (SCPL) – secteur des marchés publics – avenue Rockefeller – Grande Écurie du Roy – à l'attention de Mme Schaal – bureau 127/128 – 78000 Versailles, — que les plis remis par voie dématérialisée seront remis, à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis. Les candidats peuvent télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la présentation de leur proposition à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule d'occasion pour le transport de personnes au sein de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Quantité ou étendue: Un fourgon d'occasion.
Numéro de référence: Véhicule occasion.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château de Versailles, 78000 Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément à l'article 43 du CMP (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre),

— déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre).

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre),

— références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget de l'EPV; règlement par virement bancaire. Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18004626000014
Contact
Point de contact: Mme Schaal Christelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Et6jdeFVwU&v=1&selected=0 🌏
Nom: Établissement public du musée, du domaine et du château de Versailles
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78008
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Et6jdeFVwU&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Véhicule occasion.
Informations complémentaires

L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.

Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante: smdaf@chateauversailles.fr

Pour complément du point I.1 du présent avis, il est porté à l'attention des candidats:

— que les plis remis par voie postale seront remis (en recommandé avec AR) à l'adresse suivante:

Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) – service de la commande publique et de la logistique (SCPL) – secteur des marchés publics – RP 834 – 78008 Versailles Cedex.

— que les plis remis par coursiers seront remis (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à l'adresse suivante:

Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) – service de la commande publique et de la logistique (SCPL) – secteur des marchés publics – avenue Rockefeller – Grande Écurie du Roy – à l'attention de Mme Schaal – bureau 127/128 – 78000 Versailles,

— que les plis remis par voie dématérialisée seront remis, à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.

Les candidats peuvent télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la présentation de leur proposition à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 182-313748 (2013-09-16)

Avis d'attribution de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 377,93 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417254
Se réfère à l'avis: 2013/S 182-313748
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

annonce nº 276, BOAMP 180 B du 18.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: véhicule occasion.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: château de Versailles, 78000 Versailles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-20 📅
Nom: Salva Location
Adresse postale: 6 chaussée Jules César
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 001

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 0

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 59 avenue de Saint-Cloud
Téléphone: +33 144871717 📞
Nom: Comité national consultatif des réglements amiables des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 144973399 📠
Source: OJS 2013/S 240-417254 (2013-12-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)
Simulateurs (1)
Voitures particulières (>20)
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (5)
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises (13)