fourniture d'un tracteur et d'une débroussailleuse destinés à l'entretien des routes départementales (matériel neuf)
Conseil général du Gard
fourniture d'un tracteur neuf et d'une débroussailleuse neuve, de type standard, destinés à l'entretien des routes départementales
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines agricoles › Tracteurs
- • Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Accessoires pour tracteurs
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-05 | Avis de marché |
| 2013-07-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Téléphone: +33 466763603 📞
Fax: +33 466763600 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077888
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: tracteur standard
Brève description: Tracteur standard
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: débroussailleuse standard
Brève description: Débroussailleuse standard
Numéro de référence: 13DEEG01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, noté sur 20 (60)
2. Valeur technique, notée sur 20, et jugée au vu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Combe Anne
Nom: conseil Général du Gard
Adresse postale: 14 rue Bernard Aton
Point de contact: Direction de la commande publique - hôtel Carénou
M. Annie Combe
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Fax: +33 466763645 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.gard.fr 🌏
Nom: Conseil général du Gard
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: 14 rue Bernard Aton, Horaires dépôts: de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DEEG01
Informations complémentaires
Source: OJS 2013/S 048-077888 (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Quantité ou étendue:
achat dun tracteur, lot no1, quipé de la débroussailleuse, objet du lot no2, pour interventions d'entretien des routes départementales. Le délai d'exécution de chaque lot est de 3 mois pour le lot 1, et 2 mois pour le lot 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Téléphone: +33 466763603 📞
Fax: +33 466763600 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077888
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voieélectronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé deréception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autresupport matériel).Dossier de consultation gratuit.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service.Procédures de recoursinstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, introduction des recours service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes cedex 09, Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture d'un tracteur neuf et d'une débroussailleuse neuve, de type standard, destinés à l'entretien des routes départementales
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tracteur standard
Brève description: Tracteur standard
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: débroussailleuse standard
Brève description: Débroussailleuse standard
Numéro de référence: 13DEEG01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pourprésenter leur candidature.Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères de sélectiondes candidats :Garanties et capacités techniques et financièrescapacités professionnelles
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pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuiepour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le projet est financé sur le budget du Conseil général du Gard (Fonds propres) Délai global de paiement: 30 jours - modalités de règlement des comptes: conditions du CCAP. Prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes non actualisables
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en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, noté sur 20 (60)
2. Valeur technique, notée sur 20, et jugée au vu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Combe Anne
Nom: conseil Général du Gard
Adresse postale: 14 rue Bernard Aton
Point de contact: Direction de la commande publique - hôtel Carénou
M. Annie Combe
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Fax: +33 466763645 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.gard.fr 🌏
Nom: Conseil général du Gard
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: 14 rue Bernard Aton, Horaires dépôts: de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DEEG01
Informations complémentaires
dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voieélectronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé deréception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autresupport matériel).Dossier de consultation gratuit.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service.Procédures de recoursinstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, introduction des recours service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes cedex 09, Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.
Avis d'attribution de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250394
Se réfère à l'avis: 2013/S 48-077888
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: Bourdais Languedoc
Adresse postale: 2390 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: Noremat SAS
Adresse postale: 166 rue Ampère Dynapole Ludres Fleville BP 60093
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2013/S 144-250394 (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250394
Se réfère à l'avis: 2013/S 48-077888
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Nombre global d'offres reçues : 3Type de procédure : Appel d'offres ouvert
Annonce nº154, BOAMP 47 B du 7.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: Bourdais Languedoc
Adresse postale: 2390 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: Noremat SAS
Adresse postale: 166 rue Ampère Dynapole Ludres Fleville BP 60093
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2013/S 144-250394 (2013-07-23)
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