Fourniture d’un système de cartographie de régions génomiques et de génomes entiers, de la maintenance et du consommable associés

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – Fontenay-aux-Roses

L’Institut de Génomique du CEA a décidé de s’équiper d’un appareil capable de réaliser des cartographies de régions génomiques et de génomes entiers. La stratégie sélectionnée consiste à réaliser cette cartographie à partir d’un marquage de l’ADN génomique par translation de coupure basée sur un (ou plusieurs) site(s) de coupure spécifique(s). Les fragments d’ADN marqués seront déposés sur une puce à ADN ayant une capacité minimale de 50 Gb.
Cet appareil aura deux principaux champs d’application:
1) séquençage de novo d’organismes: comparer le profil de la cartographie de l’ADN génomique de l’organisme étudié (ou des mélanges de BACs chevauchants) avec celui de l’assemblage obtenu in silico.
Cette stratégie sera utilisée pour améliorer et/ou valider les assemblages;
2) Reséquençage d’ADN génomique humain: recherche de variants structuraux, qui sont difficile ou même impossible à mettre en évidence par les stratégies de séquençage actuelles.
À l’issu de cet appel d’offres, le Titulaire signera deux marchés. Le premier marché sera relatif à la fourniture d’un système de cartographie de régions génomiques et de génomes entiers. Le second marché, à bons de commande, sans minimum ni maximum garantis, sera relatif à la fourniture de consommables associés au fonctionnement du système de cartographie de régions génomiques et de génomes entiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: Centre de Fontenay-aux-Roses – service commercial – bâtiment 38-3 – 18 route du Panorama – BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: jean-michel.morzadec@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549490 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435261
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»; 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel des achats, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’Institut de Génomique du CEA a décidé de s’équiper d’un appareil capable de réaliser des cartographies de régions génomiques et de génomes entiers. La stratégie sélectionnée consiste à réaliser cette cartographie à partir d’un marquage de l’ADN génomique par translation de coupure basée sur un (ou plusieurs) site(s) de coupure spécifique(s). Les fragments d’ADN marqués seront déposés sur une puce à ADN ayant une capacité minimale de 50 Gb.
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Cet appareil aura deux principaux champs d’application:
1) séquençage de novo d’organismes: comparer le profil de la cartographie de l’ADN génomique de l’organisme étudié (ou des mélanges de BACs chevauchants) avec celui de l’assemblage obtenu in silico.
Cette stratégie sera utilisée pour améliorer et/ou valider les assemblages;
2) Reséquençage d’ADN génomique humain: recherche de variants structuraux, qui sont difficile ou même impossible à mettre en évidence par les stratégies de séquençage actuelles.
À l’issu de cet appel d’offres, le Titulaire signera deux marchés. Le premier marché sera relatif à la fourniture d’un système de cartographie de régions génomiques et de génomes entiers. Le second marché, à bons de commande, sans minimum ni maximum garantis, sera relatif à la fourniture de consommables associés au fonctionnement du système de cartographie de régions génomiques et de génomes entiers.
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Description des options:
Le marché relatif à la fourniture d’un système de cartographie de régions génomiques et de génomes entier pourra comporter une/des part(s) optionnelle(s) qui seront détaillées dans le DCE. Celles-ci pourront concerner, entre-autre, la maintenance du système de cartographie de régions génomiques et de génomes entier.
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Numéro de référence: Affaire n°13B00155
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/FAR – Institut de Génomique – 2 rue Gaston Crémieux – 91057 Évry Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitant(s) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
— le formulaire «Déclaration du candidat – DC2» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
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— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, et la convention de groupement,
— les attestations d’assurance civile et professionnelle en cours de validité,
— le/les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Les formulaires demandés sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires concernant la fourniture relative aux systèmes de cartographie de régions génomiques et de génomes entier ainsi que du consommable associé, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux systèmes de cartographie de régions génomiques et de génomes entier installés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une description de l'environnement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens mis en place pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget et financement propres au CEA.
Règlement des factures: 30 jours à compter de la date de réception des factures après validation ou exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement solidaire d’entreprises mais le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que :
— candidat individuel et membre d’un groupement,
— membres de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt des candidatures et le projet de convention de groupement sera remis avec le dossier de candidature.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés dans le règlement d’appel d’offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Sous réserve de la conformité administrative préalable du dossier, les critères de jugement pour les candidatures sont les suivants :
— la capacité économique et financière de l’entreprise ;
— la capacité technique de l’entreprise.
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commercial
Jean-Michel Morzadec
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire n°13B00155
Informations complémentaires
Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel des achats, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue F. et I. Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2013/S 249-435261 (2013-12-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne