Fourniture d'un service de maîtrise des consommations d'eau

Immobilière Basse Seine

Le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire du contrat une prestation de maîtrise des consommations d'eau froide et d'eau chaude sanitaire et des services associés pour une durée de 12 ans à partir de la date de signature du présent contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.

Qui ?

• Immobilière Basse Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue: 7 530 compteurs d'eau à changer.890 000
Valeur totale du marché: 890 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Basse Seine
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Courrier électronique: richard.chaumeil@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 235197430 📞
Fax: +33 235197429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-388348
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: 7 530 compteurs d'eau à changer.
Description des options:

— option 1 : relève visuelle,

— option 2 : services à l'occupant,

— option 3 : formation aux portails.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 144 mois
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: Fourniture d'un service de maîtrise des consommations d'eau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou Dc1).

Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate.

2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) – (ou Dc1).

3. Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (Dc2).

Situation économique et financière:

5. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI2) ou les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

Un arrêté des ministères intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance de certificats.

6. Chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré. Le montant du marché ne doit pas, en principe, excéder 25 % du chiffre d'affaires du dernier exercice du candidat (ou Dc2).

7. Bilan du dernier exercice.

Capacité technique et professionnelle:

8. Dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés.

9. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

10. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

11. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou Dc2).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Qualité du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Immobilière Basse Seine
Richard Chaumeil
Nom: Achatpublic
Adresse postale: 12 rue d'Uzès
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fourniture d'un service de maîtrise des consommations d'eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg, BP 6
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76083
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232925700 📞
Fax: +33 235227364 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance du Havre
Téléphone: +33 235925700 📞
Source: OJS 2013/S 223-388348 (2013-11-14)

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