fourniture d'un service de liaisons permanentes entre différents sites de la communauté d'agglomération de Montpellier et d'un accès Internet

Communauté d'agglomération Montpellier

en application de la circulaire ministérielle Int K 9800038C du 6.2.1998, et de la circulaire du Premier ministre du 7.5.1998, la communauté d'agglomération de Montpellier, ci après désignée comme "le pouvoir adjudicateur", met en concurrence auprès des opérateurs habilités à les mettre en oeuvre, la fourniture :
- d'un service de liaisons permanentes entre différents sites de l'agglomération. Ces liaisons pourront être établies à travers un Réseau privé virtuel (Rpv) opéré par le titulaire, en option les accès au RPV permettront également d'atteindre l'internet ("lot nº1"),
- d'un service "Primaire" de liaisons permanentes d'accès à l'internet pour les pépinières d'entreprises (Cap Omega et Cap Alpha) ("lot nº2"),
- d'un service "Secondaire" de liaisons permanentes d'accès à l'internet pour la pépinière d'entreprise Cap Omega ("lot nº3").
Ces liaisons seront caractérisées principalement à travers les débits qui leur sont associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de communications
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande avec minimum et maximum.Le marché est conclu à compter de la notification ordonnant l'exécution des prestations pour une période initiale d'un an, reconductible deux fois.Les montants minimum et maximum prévus pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.Valeur estimée hors TVA (montant maximum des trois lots cumulés sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises) : 855 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39 556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-060271
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à bons de commande passé en appel d'offres ouvert, en application des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est alloti en 3 lots. Les candidats peuvent se présenter sur un ou plusieurs lots. Cependant, si l'un d'entre eux se présente sur les lots 2 et 3, et est classé premier à la fois sur les lots 2 et 3, il ne pourra être attributaire des deux lots et ne sera donc attributaire que sur le lot 2. C'est le candidat classé second sur le lot 3 qui en sera alors attributaire. Tous les avis de publicité de la Communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site : www.montpellier-agglo.com ; onglet "marchés publics". Le Dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse https://marches.montpellier-agglo.com Les offres doivent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant...) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans le cas d'un groupement, le dossier de candidature doit comprendre une seule lettre de candidature pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant : l'appréciation des capacités professionnelle, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Renseignements : renseignement(s) administratif(s) : Direction adjointe des marchés publics/Mathilde Auvray/tél. +33 467136448/fax: +33 467136295/https://marches.montpellier-agglo.com /courriel : marches-publics@montpellieragglo.com Renseignement(s) technique(s) : Direction des ressources informatiques /Mathieu Molina/tél. +33 467136111/https://marches.montpellier-agglo.com/courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com Rappel : les heures d'ouverture au public de la Direction adjointe des marchés publics sont les suivantes : 9:00-12:00/14:00-16:30 du lundi au vendredi, hors jours fériés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
en application de la circulaire ministérielle Int K 9800038C du 6.2.1998, et de la circulaire du Premier ministre du 7.5.1998, la communauté d'agglomération de Montpellier, ci après désignée comme "le pouvoir adjudicateur", met en concurrence auprès des opérateurs habilités à les mettre en oeuvre, la fourniture :
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- d'un service de liaisons permanentes entre différents sites de l'agglomération. Ces liaisons pourront être établies à travers un Réseau privé virtuel (Rpv) opéré par le titulaire, en option les accès au RPV permettront également d'atteindre l'internet ("lot nº1"),
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- d'un service "Primaire" de liaisons permanentes d'accès à l'internet pour les pépinières d'entreprises (Cap Omega et Cap Alpha) ("lot nº2"),
- d'un service "Secondaire" de liaisons permanentes d'accès à l'internet pour la pépinière d'entreprise Cap Omega ("lot nº3").
Ces liaisons seront caractérisées principalement à travers les débits qui leur sont associées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réseau privé virtuel
Brève description:
service de liaisons permanentes entre différents sites de l'agglomération. Ces liaisons pourront être établies à travers un Réseau privé virtuel (RPV) opéré par le titulaire, en option les accès au RPV permettront également d'atteindre l'Internet.
Quantité ou étendue: le marché à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an reconductible deux fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché, soit pour le lot 1 : montant annuel minimum: 50 000 HT, maximum: 200 000 (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accès Internet haut débit
Brève description:
service "primaire" de liaisons permanentes d'accès à l'internet pour les pépinières d'entreprises (Cap Omega et Cap Alpha)
Quantité ou étendue: le marché à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an reconductible deux fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché soit pour le lot 2: montant annuel minimum: 30 000 HT, maximum: 45 000 (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accès Internet haut débit "secondaire" pour la pépinière d'entreprises Cap Omega
Brève description:
service "secondaire" de liaisons permanentes d'accès à l'internet pour la pépinière d'entreprise Cap Omega.
Quantité ou étendue: le marché à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an reconductible deux fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché soit pour le lot 3: montant annuel minimum: 20 000 HT et maximum: 40 000 (HT).
marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Le marché est conclu à compter de la notification ordonnant l'exécution des prestations pour une période initiale d'un an, reconductible deux fois.
Les montants minimum et maximum prévus pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Valeur estimée hors TVA (montant maximum des trois lots cumulés sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises) : 855 000 EUR.
Description des options:
1) options au sens du droit communautaire:
marchés négociés susceptible d'être passé en application des dispositions de l'article 35 II. 6 du code des marchés publics français.
2) options au sens du droit français:
Le lot 1 fait l'objet de sept options :
- option 1 : Internet,
- option 2 : option secours,
- option 3 : option gestion de bande passante,
- option 4 : option gestion des vlans,
- option 5 : option gestion de voix over IP,
- option 6 : option accélération de la bande passante,
- option 7 : option couplage des accès et support.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 3218RI13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics,
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- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- conformément à l'article 2 de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, il est demandé au candidat de fournir les licences L 33.1 et L 34.1 selon la loi Nº 96-659 de Règlementation des télécommunications du 26.7.1996 (ou équivalent) visant à prouver de l'autorisation spécifique de fournir le service concerné.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG de fournitures courantes et services.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : les prestations objet du présent marché sont financées par le budget général de la communauté d'agglomération de Montpellier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint
d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est
indiqué ci-dessus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siret no24340001700022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3218RI13
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à bons de commande passé en appel d'offres ouvert, en application des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché est alloti en 3 lots. Les candidats peuvent se présenter sur un ou plusieurs lots. Cependant, si l'un d'entre eux se présente sur les lots 2 et 3, et est classé premier à la fois sur les lots 2 et 3, il ne pourra être attributaire des deux lots et ne sera donc attributaire que sur le lot 2. C'est le candidat classé second sur le lot 3 qui en sera alors attributaire.
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Tous les avis de publicité de la Communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site :
www.montpellier-agglo.com ; onglet "marchés publics".
Le Dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse https://marches.montpellier-agglo.com
Les offres doivent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant...) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Dans le cas d'un groupement, le dossier de candidature doit comprendre une seule lettre de candidature pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant : l'appréciation des capacités professionnelle, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
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Renseignements :
renseignement(s) administratif(s) :
Direction adjointe des marchés publics/Mathilde Auvray/tél. +33 467136448/fax: +33 467136295/https://marches.montpellier-agglo.com /courriel : marches-publics@montpellieragglo.com
Renseignement(s) technique(s) :
Direction des ressources informatiques /Mathieu Molina/tél. +33 467136111/https://marches.montpellier-agglo.com/courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com
Rappel : les heures d'ouverture au public de la Direction adjointe des marchés publics sont les suivantes :
9:00-12:00/14:00-16:30 du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547450 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Marché renouvelable
si le marché n'est pas reconduit, nouvel avis en 2014 et 2015.
Si le marché arrive à terme, nouvel avis en 2016.
Source: OJS 2013/S 038-060271 (2013-02-19)
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