fourniture d'un service de dématérialisation de la convocation et de la transmission des rapports aux Elus
Région Franche-Comté
marché à bons de commande conclu pour un an à compter de sa notification. Possibilité de 3 reconductions expresses d'un an an chacune. Prix unitaires, révisables. Notification prévue en janvier 2014.
Marché passé par un groupement de commande dont la Région est le coordonnateur.
Chaque membre du présent groupement gère lui-même ses propres besoins (passation des commandes, vérification/validation des prestations, paiement, application des pénalités...).
Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CDC FAST
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-11 | Avis de marché |
| 2014-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans montant mini et sans montant maxi annuels.
Valeur totale du marché: 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348167
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: R13-DSI_0100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agence du titulaire et locaux des membres de groupement de commande à Besançon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valauer technique (Richesse fonctionnelle : sur 25, Ergonomie: sur 15, Caractéristiques techniques (ouverture): sur 10) (50)
2. Qualité des services attendus (Méthodologie de la phase projet et qualité des intervenants: sur 10, Qualité de service en mode exploitation: sur 10) (20)
3. Prix au regard du devis test (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25034
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Plançon
Code postal: 25000
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Dfoubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'eau
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R13-DSI_0100
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-348167 (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans montant mini et sans montant maxi annuels.
Valeur totale du marché: 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348167
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
dce consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Région (adresse ci-dessus). DCE disponible après demande par fax, mail, courrier ou remis contre récépissé (adresse Région ci-dessus).
Conditions de remise des plis: A l'exception des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les candidats répondront obligatoirement de manière dématérialisée (article 56 II du Cmp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bons de commande conclu pour un an à compter de sa notification. Possibilité de 3 reconductions expresses d'un an an chacune. Prix unitaires, révisables. Notification prévue en janvier 2014.
Marché passé par un groupement de commande dont la Région est le coordonnateur.
Chaque membre du présent groupement gère lui-même ses propres besoins (passation des commandes, vérification/validation des prestations, paiement, application des pénalités...).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agence du titulaire et locaux des membres de groupement de commande à Besançon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- en cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif à 30 jours. Financement par le budget des membres du groupement. Possibilité de cession ou de nantissement de créance. Possibilité d'une avance. Paiement sur facture et par acomptes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valauer technique (Richesse fonctionnelle : sur 25, Ergonomie: sur 15, Caractéristiques techniques (ouverture): sur 10) (50)
2. Qualité des services attendus (Méthodologie de la phase projet et qualité des intervenants: sur 10, Qualité de service en mode exploitation: sur 10) (20)
3. Prix au regard du devis test (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25034
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Plançon
Code postal: 25000
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Dfoubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'eau
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R13-DSI_0100
Informations complémentaires
dce consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Région (adresse ci-dessus). DCE disponible après demande par fax, mail, courrier ou remis contre récépissé (adresse Région ci-dessus).
Conditions de remise des plis: A l'exception des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les candidats répondront obligatoirement de manière dématérialisée (article 56 II du Cmp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-348167 (2013-10-11)
Avis d'attribution de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075990
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348167
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valauer technique (richesse fonctionnelle: sur 25, ergonomie: sur 15, Caractéristiques techniques (ouverture): sur 10) (50)
2. Qualité des services attendus (méthodologie de la phase projet et qualité des intervenants: sur 10, qualité de service en mode exploitation: sur 10) (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: CDC Fast
Adresse postale: 195 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: julie.dahan@cdfast.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d''agglomération du Grand Besançon
Conseil général du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Source: OJS 2014/S 045-075990 (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075990
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348167
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil régional de Franche-Comté (cf. adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous. Le montant indiqué correspond au montant du devis test non contractuel.
Annonce nº 229, BOAMP 199 B du 15.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 .2.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valauer technique (richesse fonctionnelle: sur 25, ergonomie: sur 15, Caractéristiques techniques (ouverture): sur 10) (50)
2. Qualité des services attendus (méthodologie de la phase projet et qualité des intervenants: sur 10, qualité de service en mode exploitation: sur 10) (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: CDC Fast
Adresse postale: 195 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: julie.dahan@cdfast.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d''agglomération du Grand Besançon
Conseil général du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Source: OJS 2014/S 045-075990 (2014-02-28)
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