Fourniture d'un service d'accès en ligne à un portail de données légales pour la Direction générale des finances publiques
Ministère économie industrie emploi
La présente consultation a pour objet la fourniture d'un service d'accès en ligne à un portail d'informations légales sur les entités économiques [Entreprises, personnes physiques et morales (sièges sociaux ou établissements, actifs et/ou cessés) et associations], situées en métropole et dans les DOM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-28 | Avis de marché |
| 2014-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153181989 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370522
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SPIB-2B-2013-16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Dont l'appréciation pratique et fonctionnelle de l'outil mesurée grâce à l'habilitation" test " unique à usage simultané multiple (à durée limitée de 4 semaines) (17)
3. Dont les capacités techniques et les moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation pour répondre aux besoins exprimés dans le cahier des clauses techniques, au regard de la création des habilitations, leur faculté de connexions simultanées, l'assistance à l'utilisateur (7)
4. Dont la qualité et l'ancienneté des informations légales relatives aux entités juridiques consultées et citées dans le CCTP, qui doivent pouvoir être recherchées sur une période d'au moins 25 années et obtenues immédiatement par l'utilisateur (17)
5. Dont les modalités de surveillance (individuelle et collective) d'entités économiques et restitution des alertes de mise à jour (8)
6. Le document d'architecture détaillé présentant : ses propositions d'ajustements techniques dans le cadre de la mise en ordre de marche, son plan de maintenance informatique générale et détaillé, sa capacité d'actualisation, de sauvegarde et de restauration des données de sa base d'informations légales en cas de problème majeur (9)
7. Dont la qualité des supports pédagogiques permettant une appropriation rapide et efficace des variables et des modalités de navigation dans la base de données par l'utilisateur (12)
8. Le prix (30)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: Mme Gicqueau Annie
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPIB-2B-2013-16
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: DGFIP - bureau SPiB-2B, à l'attention de la responsable du secteur politique achats marchés publics
Fax: +33 153189669 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Source: OJS 2013/S 213-370522 (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153181989 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370522
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire constitué d'un lot unique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit annuellement de façon tacite sans que sa durée maximale puisse excéder 4 ans, dans les conditions prévues à l'article 16 du Code des marchés publics.
En cas de non reconduction, la Dgfip informe le titulaire un mois avant la date anniversaire du marché.
Le dossier de consultation mis en ligne sur la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr , sous la référence Spib-2b-2013-16 peut être téléchargé ou à défaut être obtenu auprès des personnes suivantes : Annie Gicqueau (annie.gicqueau@dgfip.finances.gouv.fr) ou Marie-Christine Coat-Champeil marie-christine.coat-champeil@dgfip.finances.gouv.fr.
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Ils peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de la PLACE jusqu'au lundi 2.12.2013 à 16:00 heures au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de la Place.
Les candidats transmettent obligatoirement leur offre par voie électronique selon les modalités décrites à l'article V-3 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'un service d'accès en ligne à un portail d'informations légales sur les entités économiques [Entreprises, personnes physiques et morales (sièges sociaux ou établissements, actifs et/ou cessés) et associations], situées en métropole et dans les DOM.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SPIB-2B-2013-16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature ou Dc1,
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements(s) prononcé(s) à cet effet,
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier des prestations concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois dernières années. La candidature d'un soumissionnaire dont le chiffre d'affaires global sur le dernier exercice comptable est inférieur à 1 million d'EUR HT sera écartée.
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Une liste détaillée des prestations similaires à celles de la présente consultation, fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (nom, adresse, numéro de téléphone). Il est rappelé aux candidats que les références données doivent être représentatives des prestations objet du marché et faire l'objet de références contrôlables, les moyens en personnel (effectif et qualification du personnel, encadrement, organisation de l'entreprise); en application de l'article 114 du CMP, si le candidat déclare dans son offre un ou des sous-traitants, il précise les capacités professionnelles (dans ce domaine particulier) et financières des sociétés déclarées (chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années et moyens en personnel affectés à ce type de prestation spécifique). Il en est de même s'il est fait application de l'article 45-iii du CMP.
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Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré sur le programme 156 (Dgfip) crédits du ministère de l'économie et des finances.
Le paiement est effectué, par virement avec ordonnancement, dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire peut y renoncer. Dans cette hypothèse, mention en est faite sur l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. En cas de groupement, celui-ci peut adopter la forme solidaire ou conjointe.
En cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Dont l'appréciation pratique et fonctionnelle de l'outil mesurée grâce à l'habilitation" test " unique à usage simultané multiple (à durée limitée de 4 semaines) (17)
3. Dont les capacités techniques et les moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation pour répondre aux besoins exprimés dans le cahier des clauses techniques, au regard de la création des habilitations, leur faculté de connexions simultanées, l'assistance à l'utilisateur (7)
4. Dont la qualité et l'ancienneté des informations légales relatives aux entités juridiques consultées et citées dans le CCTP, qui doivent pouvoir être recherchées sur une période d'au moins 25 années et obtenues immédiatement par l'utilisateur (17)
5. Dont les modalités de surveillance (individuelle et collective) d'entités économiques et restitution des alertes de mise à jour (8)
6. Le document d'architecture détaillé présentant : ses propositions d'ajustements techniques dans le cadre de la mise en ordre de marche, son plan de maintenance informatique générale et détaillé, sa capacité d'actualisation, de sauvegarde et de restauration des données de sa base d'informations légales en cas de problème majeur (9)
7. Dont la qualité des supports pédagogiques permettant une appropriation rapide et efficace des variables et des modalités de navigation dans la base de données par l'utilisateur (12)
8. Le prix (30)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: Mme Gicqueau Annie
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPIB-2B-2013-16
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire constitué d'un lot unique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit annuellement de façon tacite sans que sa durée maximale puisse excéder 4 ans, dans les conditions prévues à l'article 16 du Code des marchés publics.
Afficher plus
En cas de non reconduction, la Dgfip informe le titulaire un mois avant la date anniversaire du marché.
Le dossier de consultation mis en ligne sur la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr , sous la référence Spib-2b-2013-16 peut être téléchargé ou à défaut être obtenu auprès des personnes suivantes : Annie Gicqueau (annie.gicqueau@dgfip.finances.gouv.fr) ou Marie-Christine Coat-Champeil marie-christine.coat-champeil@dgfip.finances.gouv.fr.
Afficher plus
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afficher plus
Ils peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de la PLACE jusqu'au lundi 2.12.2013 à 16:00 heures au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de la Place.
Les candidats transmettent obligatoirement leur offre par voie électronique selon les modalités décrites à l'article V-3 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: DGFIP - bureau SPiB-2B, à l'attention de la responsable du secteur politique achats marchés publics
Fax: +33 153189669 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Source: OJS 2013/S 213-370522 (2013-10-28)
Avis d'attribution de marché (2014-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-074001
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370522
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: Altares d &; b
Adresse postale: 55 avenue de Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92012
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: dgfip - bureau Spib-2b, a l'attention de la responsable du secteur politique achats marchés publics
Source: OJS 2014/S 044-074001 (2014-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-074001
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370522
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Annonce no307, BOAMP 211 B du 31.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: Altares d &; b
Adresse postale: 55 avenue de Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92012
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: dgfip - bureau Spib-2b, a l'attention de la responsable du secteur politique achats marchés publics
Source: OJS 2014/S 044-074001 (2014-02-27)
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