La présente consultation a pour objet la fourniture d'un service d'accès en ligne à un portail d'informations légales sur les entités économiques [Entreprises, personnes physiques et morales (sièges sociaux ou établissements, actifs et/ou cessés) et associations], situées en métropole et dans les DOM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153181989📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370522
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire constitué d'un lot unique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il...”
Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire constitué d'un lot unique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit annuellement de façon tacite sans que sa durée maximale puisse excéder 4 ans, dans les conditions prévues à l'article 16 du Code des marchés publics.
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Source: OJS 2013/S 213-370522 (2013-10-28)
Avis d'attribution de marché (2014-02-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-074001
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370522
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
“Annonce no307, BOAMP 211 B du 31.10.2013.”
Source: OJS 2014/S 044-074001 (2014-02-27)