fourniture d'un service d'accès à Internet au profit des résidents logés dans les résidences du Réseau des oeuvres

Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire fournit un service d'accès à Internet au profit des résidents logés dans les résidences du Réseau des oeuvres, conformément aux documents contractuels le régissant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Fournisseur de services internet (ISP)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Quantité ou étendue:

le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le nombre prévisionnel global de logements à raccorder est de 151 000 logements sur la durée globale du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Le centre national des oeuvres universitaires assisté par le secrétariat général du ministère chargé de l'éducation nationale, service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats, bureau de l'ingénierie des achats, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-042180
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

- Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, un groupement de commandes a été constitué entre le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et un ensemble de CROUS (Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires). En application de l'article 8.ii alinéa 3, le CNOUS a été désigné "Coordonnateur de ce groupement". La liste des établissements signataires est fournie à l'annexe 1 au CCAP. - le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 56 à 59 du code des marchés publics ; -il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire ; -l'unité monétaire est l'euro ; -les prix sont forfaitaires et indiqués dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Ils sont fermes les trois premières années du marché puis révisables annuellement à partir de la quatrième année dans les conditions prévues à l'article 5.3 du CCAP ; -les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée ; -conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société ; -la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 18.4.2013 ; - les capacités professionnelles, financières et techniques des candidats sont appréciées au regard des critères suivants: Critère 1: Chiffre d'affaire annuel en EUR (HT) du candidat (10 points): - est supérieur à 25 M EUR HT: 10/10 ; -est supérieur ou égal à 20 M EUR HT et inférieur ou égal à 25 M EUR HT: 5/10 ; -est inférieur à 20 M EUR HT ou non précisé: 0/10 ; Critère 2: Principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (20 points) - le candidat a déjà réalisé au moins 5 prestations comparables à celle objet du marché: 20/20 ; -le candidat a déjà réalisé au moins 3 et moins de 5 prestations comparables à celle objet du marché: 10/20 ; -le candidat a réalisé moins de 3 prestations comparables à celle objet du marché ou non précisé: 0/20 ; Critère 3: Processus qualité (10 points) - le candidat a un processus qualité certifié ou propre à sa société : 10/10 ; -le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10 ; Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires

- Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, un groupement de commandes a été constitué entre le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et un ensemble de CROUS (Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires). En application de l'article 8.ii alinéa 3, le CNOUS a été désigné "Coordonnateur de ce groupement".

La liste des établissements signataires est fournie à l'annexe 1 au CCAP.

- le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 56 à 59 du code des marchés publics ;

-il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire ;

-l'unité monétaire est l'euro ;

-les prix sont forfaitaires et indiqués dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Ils sont fermes les trois premières années du marché puis révisables annuellement à partir de la quatrième année dans les conditions prévues à l'article 5.3 du CCAP ;

-les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée ;

-conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société ;

-la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 18.4.2013 ;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidats sont appréciées au regard des critères suivants:

Critère 1: Chiffre d'affaire annuel en EUR (HT) du candidat (10 points):

- est supérieur à 25 M EUR HT: 10/10 ;

-est supérieur ou égal à 20 M EUR HT et inférieur ou égal à 25 M EUR HT: 5/10 ;

-est inférieur à 20 M EUR HT ou non précisé: 0/10 ;

Critère 2: Principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (20 points)

- le candidat a déjà réalisé au moins 5 prestations comparables à celle objet du marché: 20/20 ;

-le candidat a déjà réalisé au moins 3 et moins de 5 prestations comparables à celle objet du marché: 10/20 ;

-le candidat a réalisé moins de 3 prestations comparables à celle objet du marché ou non précisé: 0/20 ;

Critère 3: Processus qualité (10 points)

- le candidat a un processus qualité certifié ou propre à sa société : 10/10 ;

-le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10 ;

Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-13005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; notamment la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière: - Le chiffre d'affaires sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:

- l'effectif du candidat dans le domaine, objet de la consultation,

- la liste des références au cours des trois dernières années pour des prestations similaires ;

- les certificats de qualification professionnelle ou démarche qualité interne.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est réalisé sur le budget propre de chaque Centre régional des oeuvre universitaires (CROUS).

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics conformément aux dispositions prévues au décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le présent marché est conclu pour une durée de 72 mois à compter de sa notification. Cette durée, dérogatoire à l'article 77 du code des marchés publics se justifie par le raccordement à Internet progressif des résidences du réseau des oeuvres et la durée d'amortissement nécessaire des équipements actifs déployés par le titulaire.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: -Valeur technique de l'offre par rapport aux exigences minimales attendues ; - Qualité des infrastructures mises en oeuvre pour rendre le service et plan d'évolution de celles-ci sur la durée du marché ; - Qualité des profils des différents intervenants au niveau national ou régional. (50)
2. Prix. (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Adresse postale: Se référer à l'annexe 1 du CCAP
Contact
Point de contact: M. le directeur du CNOUS - M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: renseignements d'ordre administratif et juridique: Valérie Ortells (mission des achats-SAAM-achats 1) - tel +33 155551383 - fax +33 155552579 - adresse électronique: valerie.ortells@education.gouv.fr , renseignements d'ordre technique: Michel Affre (CNOUS) - tél +33 155435700 - adresse électronique: sdsi@cnous.fr- fax +33 155435701 et Christian Muller (CNOUS) - tel +33 155435703
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique "Annonces" sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante: men-sg-aoo-13005. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com
Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE), à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (se reporter au règlement de la consultation)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-13005
Informations complémentaires

La liste des établissements signataires est fournie à l'annexe 1 au CCAP.

- le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 56 à 59 du code des marchés publics ;

-il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire ;

-l'unité monétaire est l'euro ;

-les prix sont forfaitaires et indiqués dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Ils sont fermes les trois premières années du marché puis révisables annuellement à partir de la quatrième année dans les conditions prévues à l'article 5.3 du CCAP ;

-les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée ;

-conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société ;

-la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 18.4.2013 ;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidats sont appréciées au regard des critères suivants:

Critère 1: Chiffre d'affaire annuel en EUR (HT) du candidat (10 points):

- est supérieur à 25 M EUR HT: 10/10 ;

-est supérieur ou égal à 20 M EUR HT et inférieur ou égal à 25 M EUR HT: 5/10 ;

-est inférieur à 20 M EUR HT ou non précisé: 0/10 ;

Critère 2: Principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (20 points)

- le candidat a déjà réalisé au moins 5 prestations comparables à celle objet du marché: 20/20 ;

-le candidat a déjà réalisé au moins 3 et moins de 5 prestations comparables à celle objet du marché: 10/20 ;

-le candidat a réalisé moins de 3 prestations comparables à celle objet du marché ou non précisé: 0/20 ;

Critère 3: Processus qualité (10 points)

- le candidat a un processus qualité certifié ou propre à sa société : 10/10 ;

-le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10 ;

Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 027-042180 (2013-02-04)

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