Fourniture d'un réseau étendu de transmission de données (WAN) pour les sites du Centre des monuments nationaux

Centre des monuments nationaux

Le présent marché a pour objet la fourniture d'un réseau étendu de transmission de données (WAN) pour les sites du Centre des monuments nationaux. Le CMN dispose actuellement d'un réseau étendu de transmission de données (WAN). Une centaine de sites (locaux administratifs et monuments) sont connectés à ce réseau. Le réseau de données permet de transporter les flux administratifs et des flux internet, intranet et messagerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-16 Avis de marché
2014-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseau à grande distance
Quantité ou étendue:
Estimation des quantités (points d'accès):Quantité sur la durée totale du marché (reconduction comprise): 280 points d'accès. Les éléments indiqués ci-dessus ne sont fournis aux candidats qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle ou contraignante pour le pouvoir adjudicateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseau à grande distance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612208 📞
Fax: +33 144612195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-279616
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Nomenclature communautaire: 72720000-3 Services de réseau à grande distance. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE): Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plateforme dématérialisée PLACE (plateforme des achats de l'etat): https://www.marches-publics.gouv.fr ou directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=130603&orgAcronyme=f5j Conformément à l'article 10 du règlement de la consultation, d'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=130603&orgAcronyme=f5j Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats. Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, chaque demande de renseignement fait l'objet d'une réponse écrite au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. La demande de renseignement et sa réponse sont diffusées à l'ensemble des candidats. Le réseau étendu de transmission de données (WAN), fourni dans le cadre du présent marché, doit être opérationnel impérativement pour le 15.3.2014 pour tous les points d'accès au réseau mentionnés comme existants dans l'annexe 1 du CCTP. Le délai de validité des offres est de cent vingt (120) jours calendaires à compter de la date limite et heure de remise des offres. Le détail des sous- critères de la valeur technique (notée sur 70 points) et les modalités d'analyse du critère prix (noté sur 30 points) sont précisés à l'article 7 du règlement de consultation. Il est précisé que les soumissionnaires n'ayant pas obtenu la note minimale de 40/70 points sur le critère «valeur technique de l'offre» seront écartés de la suite de l'analyse. Modification de détail au dossier de consultation: le Centre des monuments nationaux se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un réseau étendu de transmission de données (WAN) pour les sites du Centre des monuments nationaux. Le CMN dispose actuellement d'un réseau étendu de transmission de données (WAN). Une centaine de sites (locaux administratifs et monuments) sont connectés à ce réseau. Le réseau de données permet de transporter les flux administratifs et des flux internet, intranet et messagerie.
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Quantité ou étendue:
Estimation des quantités (points d'accès):
Quantité sur la durée totale du marché (reconduction comprise): 280 points d'accès. Les éléments indiqués ci-dessus ne sont fournis aux candidats qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle ou contraignante pour le pouvoir adjudicateur.
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Description des options:
La durée du marché est de 3 ans fermes à compter de la notification du marché. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit une (1) fois, pour une durée de un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 13.1902.37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent sur le territoire métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se reporter à l'article 6.3.1 du règlement de la consultation. Formulaire DC 1 «lettre de candidature», complété, daté et signé. La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement + Extrait Kbis ou équivalent à jour. Le formulaire Dc1 est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Situation économique et financière:
Se reporter à l'article 6.3.1 du règlement de consultation:
Formulaire Dc2 «déclaration du candidat» intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
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Capacité technique et professionnelle:
Se reporter à l'article 6.3.1 du règlement de consultation:
Formulaire Dc2 «déclaration du candidat» intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant), daté, signé accompagné des annexes suivantes:
A) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement;
B) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose;
C) dossier de références concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années dans lequel figurent les renseignements suivants: étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget du Centre des monuments nationaux. Accord-Cadre au sens du droit communautaire, conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel. Le marché est traité à prix unitaires. Il n'est pas prévu de versement d'avance. Le titulaire pourra céder ou nantir ses créances. Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2008-407 du 28 avril 2008, modifiant l'article 98 du code des marchés publics. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires et des frais liés au retard de paiement des factures, conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, les pièces et justificatifs demandés pour la candidature sont à fournir par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature, qui est fournie en un seul exemplaire et est signée par tous les membres du groupement ou par le mandataire habilité. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (au regard du mémoire technique) (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.1902.37
Informations complémentaires
Nomenclature communautaire: 72720000-3 Services de réseau à grande distance.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE):
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plateforme dématérialisée PLACE (plateforme des achats de l'etat): https://www.marches-publics.gouv.fr ou directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=130603&orgAcronyme=f5j
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Conformément à l'article 10 du règlement de la consultation, d'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=130603&orgAcronyme=f5j
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Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats. Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, chaque demande de renseignement fait l'objet d'une réponse écrite au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. La demande de renseignement et sa réponse sont diffusées à l'ensemble des candidats. Le réseau étendu de transmission de données (WAN), fourni dans le cadre du présent marché, doit être opérationnel impérativement pour le 15.3.2014 pour tous les points d'accès au réseau mentionnés comme existants dans l'annexe 1 du CCTP. Le délai de validité des offres est de cent vingt (120) jours calendaires à compter de la date limite et heure de remise des offres. Le détail des sous- critères de la valeur technique (notée sur 70 points) et les modalités d'analyse du critère prix (noté sur 30 points) sont précisés à l'article 7 du règlement de consultation. Il est précisé que les soumissionnaires n'ayant pas obtenu la note minimale de 40/70 points sur le critère «valeur technique de l'offre» seront écartés de la suite de l'analyse.
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Modification de détail au dossier de consultation: le Centre des monuments nationaux se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques – sous direction de la commande publique – bureau du conseil aux acheteurs – bâtiment Condorcet – direction des affaires juridiques – sous direction de la commande publique – bureau du conseil aux acheteurs – bâtiment Condorcet
Fax: +33 144970646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris: le recours prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché; le recours prévu à l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; un recours de plein juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss – Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Source: OJS 2013/S 160-279616 (2013-08-16)
Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013654
Se réfère à l'avis: 2013/S 160-279616
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Modalités de consultation du dossier : Contacter : Le département juridique au 01.44.61.22.08 marches-publics@monuments-nationaux.fr Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Lieu de consultation du dossier : Centre des monuments nationaux Direction Administrative Juridique et Financière Département Juridique 17 avenue de la porte des lilas 75019 PARIS Annonce no134, B.O.A.M.P. 160 B du 21 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 janvier 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations s'exécutent sur le territoire métropolitain

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: société Française de Radiotéléphone (Sfr)
Adresse postale: 42, Avenue Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris: le recours prévu à l'article L 551-1 du Code de justice administrative, avant la signature du marché; le recours prévu à l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; un recours de plein juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
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Source: OJS 2014/S 010-013654 (2014-01-10)
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