Fourniture d'un progiciel de gestion de la Garde départementale avec des prestations de mise en oeuvre et la maintenance associée

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Fourniture d'un progiciel de gestion de la Garde départementale avec des prestations de mise en oeuvre et la maintenance associée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-04 Avis de marché
2014-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Le marché est sans montant minimum et le montant maximum sera de 63 545,15 EUR HT soit 76 000 EUR TTC pour la durée globale du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: sabine.delon@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313104 📞
Fax: +33 413313697 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-185009
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
L'accord cadre au sens du droit européen désigne le "Marché à bons de commande" au sens du Code des marchés publics français. Le dossier de consultation (DCE) peut être retiré sur place (bureau AM021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 413313697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr. Seules les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées. Les candidatures et les offres seront déposées obligatoirement sur le site internet du Conseil général des Bouches-du-Rhône à l'adresse susmentionnée. Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un progiciel de gestion de la Garde départementale avec des prestations de mise en oeuvre et la maintenance associée.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: E1DSIT04062013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les imprimés DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner l'imprimé DC2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra compléter l'imprimé DC2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références et ses certificats de qualification.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur le budget du Département. Avance selon article 87 du Code des marchés publics. Régime d'acompte détaillé dans le CCAP, article 11.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (notée sur 100 coefficient 2)
2. Délais d'intervention (noté sur 100 coefficient 0,08)
3. Prix de l'offre (noté sur 100 coefficient 1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DSIT / service administratif
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général 13
Point de contact: Mme Gaubiac Béatrice
Téléphone: +33 413313837 📞
Point de contact: Mme Delon Sabine
Dépot électronique obligatoire
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DSIT04062013
Informations complémentaires
L'accord cadre au sens du droit européen désigne le "Marché à bons de commande" au sens du Code des marchés publics français. Le dossier de consultation (DCE) peut être retiré sur place (bureau AM021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 413313697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr. Seules les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées. Les candidatures et les offres seront déposées obligatoirement sur le site internet du Conseil général des Bouches-du-Rhône à l'adresse susmentionnée. Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au RC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL (comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région SGAR, boulevard Paul Peytral, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13, direction juridique, services juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 108-185009 (2013-06-04)
Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017312
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-185009
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : E1DSIT04062013. Le marché est sans montant minimum et le montant maximum sera de 63 545,15 EUR HT soit 76 000 EUR TTC pour la durée globale du marché. La durée du marché est de 48 mois à compter de la notification. L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur. Le contrat peut-être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante : Conseil general 13 DSIT / Service administratif Hôtel du Département - 52 av de St-Just 13256 Marseille Cedex 20 Tel.: +33 413313104 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Annonce no189, BOAMP 107 B du 6.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Ontomantics SAS
Adresse postale: Centre d'innovation 16 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Orleans Cedex 2
Code postal: 45074
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région SGAR boulevard Paul Peytral CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 direction juridique, services juridique et assurances
Source: OJS 2014/S 012-017312 (2014-01-14)
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