Fourniture d'un portail documentaire hébergeant le catalogue collectif départemental des bibliothèques de l'Yonne

Conseil général de l'Yonne

Fourniture d'un portail documentaire hébergeant le catalogue collectif départemental des bibliothèques de l'Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-22 Avis de marché
2013-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:
marché traité à prix mixtepour la partie à prix forfaitairele marché est relatif à la fourniture d'un portail documentaire pour la bibliothèque départementale de l'Yonnepour la partie à prix unitairesle marché est relatif à l'intégration du catalogue des bibliothèques du réseau dans le portail documentaire (interfaces), d'une part, et aux interventions spécifiques de maintenance évolutive d'autre part.Partie à bons de commandes sans montant minimum annuel, sans montant maximum annuel (l'estimation de l'ensemble de la partie unitaire est de 135 000 EUR HT. Sur la durée totale du marché)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile, Hôtel du Département
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137748
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Délai d'exécution: Pour la partie à prix forfaitaire, le délai d'exécution du présent marché débute avec la notification du marché et se termine à la fin de la quatrième année de maintenance du progiciel. Pour la partie à prix unitaires, le délai d'exécution du présent marché (interface et maintenance évolutive) débute à compter de la date de signature du procès verbal de la VSR concernant la mise en place du portail documentaire, et se termine à la fin de la quatrième année de maintenance du progiciel. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Retrait du dossier de consultation : Par voie électronique : Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un portail documentaire hébergeant le catalogue collectif départemental des bibliothèques de l'Yonne.
Quantité ou étendue:
marché traité à prix mixte
pour la partie à prix forfaitaire
le marché est relatif à la fourniture d'un portail documentaire pour la bibliothèque départementale de l'Yonne
pour la partie à prix unitaires
le marché est relatif à l'intégration du catalogue des bibliothèques du réseau dans le portail documentaire (interfaces), d'une part, et aux interventions spécifiques de maintenance évolutive d'autre part.
Partie à bons de commandes sans montant minimum annuel, sans montant maximum annuel (l'estimation de l'ensemble de la partie unitaire est de 135 000 EUR HT. Sur la durée totale du marché)
Numéro de référence: F13014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction des systèmes d'information, 10 route de Saint-Georges, 89000 Perrigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail
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Situation économique et financière:
Critères de sélection des candidats:
Capacités techniques, financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13014
Informations complémentaires
Délai d'exécution:
Pour la partie à prix forfaitaire, le délai d'exécution du présent marché débute avec la notification du marché et se termine à la fin de la quatrième année de maintenance du progiciel.
Pour la partie à prix unitaires, le délai d'exécution du présent marché (interface et maintenance évolutive) débute à compter de la date de signature du procès verbal de la VSR concernant la mise en place du portail documentaire, et se termine à la fin de la quatrième année de maintenance du progiciel.
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La transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
Retrait du dossier de consultation :
Par voie électronique :
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée
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La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n° 291545) "
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2013/S 082-137748 (2013-04-22)
Avis d'attribution de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 620 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377394
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-137748
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
la partie à prix unitaires ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Le montant du détail estimatif témoin est de 74 213,40 EUR (HT). Annonce nº 313, BOAMP 81 B du 25.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-25 📅
Nom: Agence française informatique
Adresse postale: 4 rue de la Couture
Commune postale: Sammeron
Code postal: 77260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée
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Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545) "
Source: OJS 2013/S 217-377394 (2013-11-05)
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