Fourniture d'un polymère de décantation pour le traitement tertiaire et de polymères pour l'épaississement et la déshydratation des boues

Grand Évreux agglomération

Fourniture d'un polymère de décantation pour le traitement tertiaire et de polymères pour l'épaississement et la déshydratation des boues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-21 Avis de marché
2013-03-25 Informations complémentaires
2014-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Quantité ou étendue:
- marché unique,- marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-098057
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Nombre de candidats admis à présenter une offre : minimum : 3, maximum : 5 Le candidatures seront évaluées sur : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles ; - pertinence des références présentées ; Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le mode de transmission entre la candidature et l'offre doit être identique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .pdf / .xls / .doc Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Les candidats auront un accès limité (temps et lieu) aux installations du CTEU pour pocéder aux tests qui seront nécessaires afin qu'ils puissent déterminer le meilleur réactif adapté aux résultats devant être atteints en terme de rejet. L'ordre de passage et d'accès à l'installation sera déterminé par l'ordre de dépôt des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un polymère de décantation pour le traitement tertiaire et de polymères pour l'épaississement et la déshydratation des boues.
Quantité ou étendue:
- marché unique,
- marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 130400

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; le chiffre d'affaire annuel du candidat doit être au minimum de 200 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire : public ou privé,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité :
Peuvent être joints des cetificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de granatie de la qualité, produites par les titulaires de services si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés),
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- pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président Champredon Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 059-098057 (2013-03-21)
Informations complémentaires (2013-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098465
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-098057
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2013/S 060-098465 (2013-03-25)
Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux Agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire – CS 40423

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-030286
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 59 B, annonce n° 187 du 23.3.2013. Références de publication rectificative Parution n°: 61 B, annonce n° 206 du 27.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.
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Source: OJS 2014/S 019-030286 (2014-01-23)
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