Fourniture d'un point à temps automatique

Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'entretien routier
Quantité ou étendue:
“- délai maximum de livraison : 150 jours”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224116
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'un point à temps automatique.”
Description des options:
“Les candidats doivent impérativement présenter une proposition financière pour l'option suivante : fourniture avec un bras de chargement avec godet preneur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Dc1 (lettre de candidature)”

“- Dc2 (déclaration du candidat)”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.”

“Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (75)
2. La valeur technique de l'offre (25)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'indre
Adresse postale: D'ordre administratif : service des marchés / tel : +33 254083752 - d'ordre technique : - M. Didier Germain/ service matériels et travaux / tel : +33 254082774
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Nom: Conseil Général de l'Indre
Adresse postale: Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tel : +33 254083752 Fax : +33 236906004
par envoi postal : - Conseil Général de l'Indre/DGA/RTPE - service des marchés place de la Victoire et des Alliés CS 20639 36020 Chateauroux Cedex par remise directe ou par transporteur : Conseil général de l'Indre - DGA - RTPE - service des marchés cité administrative de Châteauroux boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;”

“-référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;”

Afficher plus (4)

“-référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;”

Informations sur les délais d'introduction des recours

-référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;

   Afficher plus

“-recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

-recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;

   Afficher plus

“-recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

-recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;

   Afficher plus

“-recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ;”

Source: OJS 2013/S 130-224116 (2013-07-03)