Fourniture d'un phacovitréotome, de 2 phacoémulsificateurs et de leurs consommables associés et fourniture d'un microscope opératoire

Centre hospitalier de Mulhouse

Fourniture d'un phacovitréotome, de 2 phacoémulsificateurs et de leurs consommables associés et fourniture d'un microscope opératoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-04	Avis de marché
2013-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'ophthalmologie
Quantité ou étendue:

- marché ordinaire non reconductible pour la location ou l'achat des équipements- marché à bons de commande sans mini ni maxi pour les consommablespour le lot 1 :La forme du marché revêt le caractère d'une location (offre de base) ou d'un achat (offre variantes 1 et 2) :- offre de base : location- variante 1 (facultative) : achat des consommables avec mise à disposition gratuite des équipements- variante 2 (obligatoire) : achatPour le lot 2 :La forme du marché revêt le caractère d'une location (offre de base et variante 1) ou d'un achat (offre variante 2) :- offre de base : location- variante 1 (obligatoire) : location avec option d'achat- variante 2 (obligatoire) : achatLes marchés sont passés dans le cadre d'un groupement de commandes, pour une période débutant à la date de notification jusqu'au 31.12.2015, renouvelable tacitement 2 fois au 1er janvier de chaque année par période de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'ophthalmologie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389647569 📞
Fax: +33 389647079 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041837
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-france.com/chmu La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un phacovitréotome, de 2 phacoémulsificateurs et de leurs consommables associés et fourniture d'un microscope opératoire.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'un phacovitréotome, de 2 phacoémulsificateurs et de leurs consommables associés.

Informations complémentaires sur les lots:

offre de base : location des équipements avec achat des consommables,variante 1 (facultative) : achat des consommables avec mise à disposition gratuite des équipements,variante 2 (obligatoire) : achat des équipements et des consommables

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'un microscope opératoire.
Informations complémentaires sur les lots:

offre de base : location du microscope,variante 1 (obligatoire) : location du microscope avec option d'achat,variante 2 (obligatoire) : achat du microscope.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

- marché ordinaire non reconductible pour la location ou l'achat des équipements

- marché à bons de commande sans mini ni maxi pour les consommables

pour le lot 1 :

La forme du marché revêt le caractère d'une location (offre de base) ou d'un achat (offre variantes 1 et 2) :

- offre de base : location

- variante 1 (facultative) : achat des consommables avec mise à disposition gratuite des équipements

- variante 2 (obligatoire) : achat

Pour le lot 2 :

La forme du marché revêt le caractère d'une location (offre de base et variante 1) ou d'un achat (offre variante 2) :

- variante 1 (obligatoire) : location avec option d'achat

Les marchés sont passés dans le cadre d'un groupement de commandes, pour une période débutant à la date de notification jusqu'au 31.12.2015, renouvelable tacitement 2 fois au 1er janvier de chaque année par période de 12 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 12S0057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de chaque membre du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

techniques, professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ducode des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

- autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière: cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources selon l'etat prévisionnel des recettes et des dépenses (E.P.R.D.) des établissements membres du groupement de commandes. Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Les prix sont fermes pour la location des équipements et révisables pour les consommables. Avance accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Thann
Adresse postale: 1-3 rue St Jacques BP 87
Commune postale: Thann Cedex
Code postal: 68802
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes 87 avenue d'Altkirch
Point de contact: Dro Antoine
Courrier électronique: droa@ch-mulhouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Téléphone: +33 389647988 📞
Fax: +33 389646938 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0057
Informations complémentaires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative ;

- les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ;

- le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2013/S 027-041837 (2013-02-04)

Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 124 349,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-001526
Se réfère à l'avis: 2013/S 27-041837
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

2 cotraitants pour le lot nº 2 : — cotraitant 1: Eurolocatique – 107 rue de Réaumur – 75002 Paris, — cotraitant 2: Carl Zeiss Meditec – 100 route de Versailles – 78461 Marly-le-Roi. Annonce nº 311, BOAMP 27 B du 7.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de chaque membre du groupement de commandes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Évaluation technique et médicale du produit (50)
2. Coût global (coût d'acquisition + coût de maintenance + coût des consommables) sur 5 ans (40)
3. Maintenance (qualité des prestations, délais d'intervention, structure de la maintenance : localisation, nombre de techniciens) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-13 📅
Nom: Bausch et Lomb
Adresse postale: 416 rue Samuel Morse, CS 79005
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34967
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cotraitant nº 1 : Eurolocatique (cf. renseignements complémentaires)
Adresse postale: 100 rue de Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Saint-Jacques
Adresse postale: 1-3 rue Saint-Jacques

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 67070
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative,

— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative),

— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2014/S 002-001526 (2013-12-31)

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