Fourniture d'un outillage de mécanique de précision et contrôle commande associé

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA/DAM Ile-de-France

Le CEA prend a sa charge la définition du produit, objet du présent avis.
La prestation comprend l'industrialisation, la fabrication, la recette et le montage d'un équipement lié aux activités du Laser mégajoule situé en Aquitaine.
L'équipement à fournir doit fonctionner sous vide et sera livré avec un controle commande. L'équipement doit permettre d'insérer un diagnostic d'une longueur de 3m jusqu'au centre de la chambre expérimentale ( soit un rayon de 5m).
L'ensemble des recettes et du montage devra être réalisé dans une ambiance propre (ISO 8).
Des informations générales sur le LMJ sont accessibles à l'adresse suivante: http://www.cea.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Quantité ou étendue:
Il est prévu la fourniture de deux équipements dont un optionnel. Les caractéristiques techniques sont communes aux 2 objets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA/DAM Île-de-France
Adresse postale: DCG/SAPI bâtiment U - Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: emily.pasturel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265385 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053808
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Des informations générales sur le LMJ sont accessibles à l'adresse suivante: http://www.cea.fr 1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr. 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr . 3/ Remise des candidatures : Les candidats sont invités à déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr ) qui est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. Ils peuvent également transmettre leur candidature par courrier. La candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. La candidature du soumissionnaire devra être, au choix : - transmise via la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr ) - déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante : Domaine du grand Rué à Bruyères-le-Châtel (91680). - ou postée et réceptionnée par courrier recommandé à l'adresse suivante : CEA/DAM – ILE DE FRANCE DCG/SAPI A l'attention de Mme Emily Pasturel « SAPI-BSIM-EP13002-candidature/ ne pas ouvrir ». Bruyères le Chatel 91297 Arpajon Cedex 4/ Formalisme spécifique à l'envoi de la candidature par courrier (posté ou déposé) Le formalisme devra être le suivant : - L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA/Centre DAM-Ile de France précisée ci-dessus et comportera la mention «SAPI-BSIM-EP13002-Candidature / Ne pas ouvrir », en caractères majuscules. -L'enveloppe intérieure mentionnera la référence comme suit : « EP13001-Candidature » ainsi que la dénomination sociale du soumissionnaire. La candidature devra comprendre une (1) exemplaire sur support informatique. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, avec son exemplaire original. 5/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique : En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant : +33 820207743 (n° indigo). b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire : Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes : RGS (France) : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://ec.europa.eu/ information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm et PRIS V1 (France) (uniquement jusqu'au 18.5.2013) : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même AAPC : Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 6/ En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mail à : Monsieur le chef du SRCA –Bat. 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette – mail : thibault.pelletier@cea.fr – fax : +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. 5/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA prend a sa charge la définition du produit, objet du présent avis.
La prestation comprend l'industrialisation, la fabrication, la recette et le montage d'un équipement lié aux activités du Laser mégajoule situé en Aquitaine.
L'équipement à fournir doit fonctionner sous vide et sera livré avec un controle commande. L'équipement doit permettre d'insérer un diagnostic d'une longueur de 3m jusqu'au centre de la chambre expérimentale ( soit un rayon de 5m).
L'ensemble des recettes et du montage devra être réalisé dans une ambiance propre (ISO 8).
Des informations générales sur le LMJ sont accessibles à l'adresse suivante: http://www.cea.fr
Description des options: Un des deux équipements couverts par le présent avis est de nature optionelle.
Numéro de référence: EP13002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Chantier LMJ
33 116 Le Barp Cedex
France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir à l'appui de leur candidature :
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre
de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, avec, en cas de co-traitance une
lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement et accompagnée d'une attestation
sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce
formulaire.
— En cas de sous-traitance déclarée, le candidat fournira les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble
des informations demandées à la page 3 du formulaire DC1 signées pour chaque sous-traitant, ainsi qu'un
FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 7 / 17
engagement écrit de ces sous-traitants pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour
l'exécution du marché,
En cas de groupement, le candidat doit fournir, en plus, la convention de groupement ou le projet de
convention.
— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (y compris pour les soustraitants
déclarés).
Le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres :
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— les chiffres d'affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent appel d'offres,
— les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la co-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant ou co-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra démontrer à travers des références vérifiables :
- des compétences dans la mécanique de précision sur des pièces de grandes tailles ( environ 5m),
-des compétences en matière de contrôle commande,
-des compétences en vide,
-des compétences de travail effectué dans le respect de la norme ISO 8.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement) ; règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de l'émission de la facture après livraison et acceptation de la fourniture conformément à l'échéancier de paiement.
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L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat au CEA. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
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Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des co-traitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des co-traitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classé de niveau confidentiel défense au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant
approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense
nationale.
Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir, dans une enveloppe séparée l'attestation ou le dossier
de demande d'habilitation en indiquant la référence suivante: JOUE-SAPI-BSIM-EP-13002-Habilitation
Les mêmes démarches doivent être engagées par les entreprises associées, en cas de candidature
enGroupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitant pressentis par les candidats audit marché.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé
avoir renoncé à demander l'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché objet de cet appel d'offres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emily Pasturel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EP13002
Informations complémentaires
Des informations générales sur le LMJ sont accessibles à l'adresse suivante: http://www.cea.fr
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de
l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont
disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas
en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de
leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr .
3/ Remise des candidatures :
Les candidats sont invités à déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés
(https://avis-de-marches.cea.fr ) qui est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. Ils peuvent
également transmettre leur candidature par courrier.
La candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du
candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
La candidature du soumissionnaire devra être, au choix :
- transmise via la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr )
- déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse
suivante : Domaine du grand Rué à Bruyères-le-Châtel (91680).
- ou postée et réceptionnée par courrier recommandé à l'adresse suivante :
CEA/DAM – ILE DE FRANCE
DCG/SAPI
A l'attention de Mme Emily Pasturel
« SAPI-BSIM-EP13002-candidature/ ne pas ouvrir ».
Bruyères le Chatel
91297 Arpajon Cedex
4/ Formalisme spécifique à l'envoi de la candidature par courrier (posté ou déposé)
Le formalisme devra être le suivant :
- L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA/Centre DAM-Ile de France précisée ci-dessus et
comportera la mention «SAPI-BSIM-EP13002-Candidature / Ne pas ouvrir », en caractères majuscules.
-L'enveloppe intérieure mentionnera la référence comme suit : « EP13001-Candidature » ainsi que la
dénomination sociale du soumissionnaire.
La candidature devra comprendre une (1) exemplaire sur support informatique.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, avec son
exemplaire original.
5/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique :
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique
prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel
public à la concurrence (AAPC) dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa
réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la
plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à
répondre »).
L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions
d'utilisation » de la plateforme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant : +33 820207743 (n° indigo).
b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire :
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter
le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de
confiance suivantes :
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://ec.europa.eu/
information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
et
PRIS V1 (France) (uniquement jusqu'au 18.5.2013) : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même AAPC :
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas
d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent
AAPC.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront
pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque
réponse, dans les délais impartis.
6/ En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient
figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mail à : Monsieur le chef du SRCA –Bat. 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette – mail : thibault.pelletier@cea.fr – fax : +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une
copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 034-053808 (2013-02-14)
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Produits/services:
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