Fourniture d'un nouveau système de fermeture électronique de portes
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Le centre arts et métiers Paristech de Châlons-en-Champagne souhaite faire l'acquisition d'un nouveau système de fermeture électronique de portes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Serrures › Serrures de portes
- • Serrures › Verrous de sécurité électroniques
- • Système de commande et de contrôle › Système de contrôle des accès
- • Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrures de portes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrures de portes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure d'arts et métiers
Adresse postale: 151 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ensam.eu 🌏
Courrier électronique: service.marches@ensam.eu 📧
Téléphone: +33 171936582 📞
Fax: +33 144246358 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234015
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CH-13-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Saint Dominique, 51006 Châlons-en-Champagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Absence de cautionnement et de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: École nationale supérieure d'arts et métiers Paristech
Adresse postale: Renseignement d'ordre technique : service patrimoine hygiène et sécurité M. Woirin Jean-François : jean-françois.woirin@ensam.eu * Renseignement d'ordre administratif : service marchés : service.marches@ensam.eu
Nom: Plate-forme des achats de l'etat (Place)
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: ENSAM Paristech ou plate-forme PLACE
Adresse postale: * Dépôt au format électronique : Plate-Forme des achats de l'etat (Place), à l'adresse internet suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome * Dépôt au format papier :direction générale des services - service des marchés 151 boulevard de l'Hôpital 75013 Paris
URL des documents: http://www.ensam.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CH-13-15
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 26668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 26210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 135-234015 (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrures de portes
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commandes avec un montant minimum de 60 000 EUR HT et sans maximum.Les quantités prévisionnelles sont évaluées comme suit :– entre 129 et 465 cylindres– entre 163 et 367 supports– 1 logiciel de gestion informatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrures de portes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure d'arts et métiers
Adresse postale: 151 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ensam.eu 🌏
Courrier électronique: service.marches@ensam.eu 📧
Téléphone: +33 171936582 📞
Fax: +33 144246358 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234015
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre arts et métiers Paristech de Châlons-en-Champagne souhaite faire l'acquisition d'un nouveau système de fermeture électronique de portes.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commandes avec un montant minimum de 60 000 EUR HT et sans maximum.
Les quantités prévisionnelles sont évaluées comme suit :
– entre 129 et 465 cylindres
– entre 163 et 367 supports
– 1 logiciel de gestion informatique
2 options, au sens communautaire, sont prévues dans le cadre de la présente consultation :
– le marché, conclu pour une période initiale d'un an, pourra être reconduit dans les même termes et conformément à l'article 16 du code des marchés publics. L'exercice de cette option prendra la forme d'une reconduction tacite, par période successive d'un an, jusqu'à 3 fois au maximum.
Afficher plus
– le marché prévoit la possibilité de passation de marchés complémentaires de fournitures conformément à l'article 35-II-4° du code des marchés publics
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CH-13-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Saint Dominique, 51006 Châlons-en-Champagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1, disponible sur le site www.economie.gouv.fr ; ou équivalent) signée et complétée des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, à savoir :
Afficher plus
– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
– renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
– document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement le cas échéant.
– déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2, disponible sur le site www.economie.gouv.fr ; ou équivalent) complétée des renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
– liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Dépôts et garanties exigés: Absence de cautionnement et de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché, seront financées sur ressources propres de l'établissement.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huits points.
Afficher plus
L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixée à 40 EUR.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
– en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: École nationale supérieure d'arts et métiers Paristech
Adresse postale: Renseignement d'ordre technique : service patrimoine hygiène et sécurité M. Woirin Jean-François : jean-françois.woirin@ensam.eu * Renseignement d'ordre administratif : service marchés : service.marches@ensam.eu
Nom: Plate-forme des achats de l'etat (Place)
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: ENSAM Paristech ou plate-forme PLACE
Adresse postale: * Dépôt au format électronique : Plate-Forme des achats de l'etat (Place), à l'adresse internet suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome * Dépôt au format papier :direction générale des services - service des marchés 151 boulevard de l'Hôpital 75013 Paris
URL des documents: http://www.ensam.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CH-13-15
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 26668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 26210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
– référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du code de justice administrative (Cja), délai ouvert jusqu'à la signature du marché ;
– référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, sous 31 jours après la parution de l'avis d'attribution ;
– recours en contestation de validité du marché selon la jurisprudence Conseil d'etat-16 juillet 2007-société Tropic-Requête no291545, sous 2 mois après la parution de l'avis d'attribution, arrêt consultable à www.legifrance.gouv.fr ;
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