Fourniture d'un logiciel de maquettage d'interfaces graphique pour la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale

CNAF

Le présent marché a pour objet la fourniture d'un logiciel de maquettage des interfaces graphiques développées au sein de la Direction du système d'information de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comsoft SAS

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-15	Avis de marché
2014-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une partie ferme et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum de commandes. Le nombre d'utilisateurs du logiciel de maquettage d'interfaces graphiques est estimé entre 100 et 150. Cette estimation n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: Service expertise juridique et contractualisation – 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656713 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351070
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plateforme www.meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobate reader. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont adressés par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version packoffice Microsoft xp 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6. Les candidats ont la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les conditions du règlement de consultation. Les offres sont déposées sur le site www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site est nul et non avenu. Les offres reçues après le délai de remise des plis ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt ne seront pas retenues. Les offres sont horodatées par la plate-forme. Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — l'insertion de comportements interactifs (20 pts), — la gestion de la documentation de conception (20 pts), — la gestion du travail collaboratif (10 pts), — la gestion des versions des maquettes (10 pts). Les sous-critères du prix sont: — le prix forfaitaire (HT) de la fourniture du logiciel de maquettage pour 100 licences initiales (30 pts), — le prix forfaitaire (HT) pour la fourniture d'une licence supplémentaire (10 pts). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plateforme www.meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobate reader. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont adressés par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version packoffice Microsoft xp 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6. Les candidats ont la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les conditions du règlement de consultation. Les offres sont déposées sur le site www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site est nul et non avenu. Les offres reçues après le délai de remise des plis ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt ne seront pas retenues. Les offres sont horodatées par la plate-forme. Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— l'insertion de comportements interactifs (20 pts),

— la gestion de la documentation de conception (20 pts),

— la gestion du travail collaboratif (10 pts),

— la gestion des versions des maquettes (10 pts).

Les sous-critères du prix sont:

— le prix forfaitaire (HT) de la fourniture du logiciel de maquettage pour 100 licences initiales (30 pts),

— le prix forfaitaire (HT) pour la fourniture d'une licence supplémentaire (10 pts).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 451/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la personne publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 du code des marchés publics; le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.

Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires), Dc1 dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.

Groupement: identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social, cf. Imprimé Dc1). Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements,

— ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques.

Prise en compte d'opérateurs économiques:le candidat doit:

— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,

— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de chaque opérateur économique.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs),

— la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date (l'année) et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement.

En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique.

Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique. Seules les personnes habilités par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: ccna@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 451/13
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plateforme www.meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobate reader. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont adressés par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version packoffice Microsoft xp 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6. Les candidats ont la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les conditions du règlement de consultation. Les offres sont déposées sur le site www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site est nul et non avenu. Les offres reçues après le délai de remise des plis ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt ne seront pas retenues. Les offres sont horodatées par la plate-forme. Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— l'insertion de comportements interactifs (20 pts),

— la gestion de la documentation de conception (20 pts),

— la gestion du travail collaboratif (10 pts),

— la gestion des versions des maquettes (10 pts).

Les sous-critères du prix sont:

— le prix forfaitaire (HT) de la fourniture du logiciel de maquettage pour 100 licences initiales (30 pts),

— le prix forfaitaire (HT) pour la fourniture d'une licence supplémentaire (10 pts).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 203-351070 (2013-10-15)

Avis d'attribution de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 129 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service expertise juridique et contractualisation, 32 avenue de la Sibelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071409
Se réfère à l'avis: 2013/S 203-351070
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans les locaux de la CNAF (Service d'expertise juridique et de contractualisation) sur rendez-vous. Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés publics. La valeur totale finale du marché est une estimation. Annonce nº 308, BOAMP 201 B du 17.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-21 📅
Nom: Comsoft SAS
Adresse postale: WTC2 - 120 route des Macarons
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06905
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 043-071409 (2014-02-26)

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