Fourniture d'un irradiateur équipé de sources CS137

CEA Marcoule

Le marché consiste en la fourniture d'un irradiateur neuf sur l'installation G1 avec des sources Cs137 ainsi que les opérations de montage / manutention / emballage / transports qui y sont liées. L'irradiateur est couplé à une plateforme Procédés et est équipé d'une boucle de recirculation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Césium
Quantité ou étendue:
Le titulaire assurera l'installation d'un irradiateur neuf sur site avec du matériel de levage adapté et conforme à la réglementation en vigueur.La location de la grue et de la coque de transport ainsi que le transport sera à la charge du titulaire.L'irradiateur sera installé dans un local aux caractéristiques suivantes :- dimension : 3 m x 4,1 m- socle : 1,6 x 0,75 m- résistance (poids) : 7 t- galerie d'accès irradiateurTrappe (trémie) : 2 m x 1 mPorte local irradiateur : 1 m x 2,1 mLe titulaire assurera également l'approvisionnement de sources Cs137 avec une activité totale comprise entre 160 et 200 TBq.Le débit de dose au premier niveau de positionnement des échantillons à irradier devra être de l'ordre de 40 Gy/min au centre et de 16 Gy/min sur les bords. Des tests de bon fonctionnement seront assurés par le Titulaire à l'occasion de la mise en service de l'irradiateur.Le Titulaire devra s'engager à procéder à la reprise des sources en fin de vie, conformément à l'article R. 1333-52 du code de la santé publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Césium 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats logistique et équipements – bât 181 – BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: julien.cavalier@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796675 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083478
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne: 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-marches. cea.fr; 2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction, et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, au: CEA/Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du Conseil, DAPS/SRC, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mél: daps-src@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en la fourniture d'un irradiateur neuf sur l'installation G1 avec des sources Cs137 ainsi que les opérations de montage / manutention / emballage / transports qui y sont liées. L'irradiateur est couplé à une plateforme Procédés et est équipé d'une boucle de recirculation.
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Quantité ou étendue:
Le titulaire assurera l'installation d'un irradiateur neuf sur site avec du matériel de levage adapté et conforme à la réglementation en vigueur.
La location de la grue et de la coque de transport ainsi que le transport sera à la charge du titulaire.
L'irradiateur sera installé dans un local aux caractéristiques suivantes :
- dimension : 3 m x 4,1 m
- socle : 1,6 x 0,75 m
- résistance (poids) : 7 t
- galerie d'accès irradiateur
Trappe (trémie) : 2 m x 1 m
Porte local irradiateur : 1 m x 2,1 m
Le titulaire assurera également l'approvisionnement de sources Cs137 avec une activité totale comprise entre 160 et 200 TBq.
Le débit de dose au premier niveau de positionnement des échantillons à irradier devra être de l'ordre de 40 Gy/min au centre et de 16 Gy/min sur les bords. Des tests de bon fonctionnement seront assurés par le Titulaire à l'occasion de la mise en service de l'irradiateur.
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Le Titulaire devra s'engager à procéder à la reprise des sources en fin de vie, conformément à l'article R. 1333-52 du code de la santé publique.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: B13-074-JC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Marcoule - 30200 Bagnols-sur-Cèze - FRANCE.
Installation G1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature, en double exemplaire:
— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et habilitation, du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
— le formulaire "Déclaration du candidat - DC 2" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère français de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature, en double exemplaire:
— les bilans ou extraits de bilans et les comptes de résultats des 3 dernières années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles du présent avis de marché, réalisées au cours des 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature, en double exemplaire:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et permettant de justifier d'une expérience similaire dans la fourniture et la mise en service d'un equipement similaire ainsi que dans le domaine de la fourniture de sources scellées,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (moyens de levage et coque de transport notamment),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualification professionnelle liés aux prestations (par exemple certificats relatif à l'aspect radioprotection),
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité par référence aux normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001 (ou toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité:manuel de laqualité conforme etc.).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera effectuée par le CEA jusqu'à l'achèvement de la période contractuelle de garantie de l'équipement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: financement par ressources propres.
Modalités de paiement: règlement à 30 jours fin de mois de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'unautre.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements de candidature suivant:
- capacité professionnelle: expérience du candidat pour des prestations similaires (foruniture d'irradiateur équipé de sources scellées), moyens techniques et humains disponibles dans la société,
- capcité à reprendre les sources scellées en fin de vie, organisation qualité conforme à la norme ISO 9001 version 2008,14001 et OHSAS 18001 (ou toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité),
- capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Cavalier
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marchés.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-074-JC
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne:
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-marches. cea.fr;
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction, et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, au: CEA/Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du Conseil, DAPS/SRC, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Afficher plus
Adresse mél: daps-src@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2013/S 051-083478 (2013-03-08)
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