Fourniture d'un hébergement sécurisé et prestations de maintien en condition opérationnelle du système d'information budgétaire et comptable (Sibc) des agences régionales de santé (Ars)

Ministères travail et santé

Le présent marché a pour objet la fourniture d un hébergement sécurisé et de prestations de maintien en condition opérationnelle du SIBC des Ars.
Il comporte 3 postes :
Poste 1 : installation de la plateforme d hébergement du titulaire.
Poste 2 : prestations de maintien en condition opérationnelle, de gestion de la surveillance des infrastructures et d interventions pour incidents techniques, d installation de patchs évolutifs et de sécurité sur les environnements.
Poste 3 : prestation de réversibilité pour le transfert vers une nouvelle plateforme d hébergement (internalisation au ministère ou fin du marché).
Sauf dispositions contraires, l intégralité de la prestation sera fournie hors des locaux du ministère. Seules les différentes instances et réunions pourront se tenir au ministère avec le prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-30 Avis de marché
2013-11-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification.Le présent marché pourra être reconduit tacitement au maximum 3 fois sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.Le marché comporte un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et ne comporte pas de montant maximum.150 000
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Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministéres travail et santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: cora.vilarem@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140565157 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370669
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d un hébergement sécurisé et de prestations de maintien en condition opérationnelle du SIBC des Ars.
Il comporte 3 postes :
Poste 1 : installation de la plateforme d hébergement du titulaire.
Poste 2 : prestations de maintien en condition opérationnelle, de gestion de la surveillance des infrastructures et d interventions pour incidents techniques, d installation de patchs évolutifs et de sécurité sur les environnements.
Poste 3 : prestation de réversibilité pour le transfert vers une nouvelle plateforme d hébergement (internalisation au ministère ou fin du marché).
Sauf dispositions contraires, l intégralité de la prestation sera fournie hors des locaux du ministère. Seules les différentes instances et réunions pourront se tenir au ministère avec le prestataire.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification.
Le présent marché pourra être reconduit tacitement au maximum 3 fois sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Le marché comporte un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et ne comporte pas de montant maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 24-13-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée électroniquement,
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2),
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour les candidats désirant se présenter en cotraitance, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Pertinence des réponses aux regards des besoins exprimées dans le CCTP (40)
2. Sous-Critère 1.1 : services et prestations attendus d'infogérance (40)
3. Sous critère 1.2 : niveaux opérationnels et niveaux de service (60)
4. Critère 2 : Moyens, organisation et méthodes (prévus au projet, prévus aux phases de mise en place et de réversibilité) (25)
5. Sous-Critère 2.1 : Organisation de la prestation, formalisation et assurance de la qualité du reporting produit sur les indicateurs contractuels et opérationnels du marché (70)
6. Sous critère 2.2 : Pertinence et clarté des procédures mises en oeuvre pour les phases de mise en place et de réversibilité (30)
7. Critère 3 : Coût financier (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000683600014
Contact
Point de contact: Mme Vilarem Cora
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109471&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109471&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 24-13-PCP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat.
- une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
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- recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe" (CE, ass. 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE.
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- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée sur la base des articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 213-370669 (2013-10-30)
Informations complémentaires (2013-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383185
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370669
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2013/S 220-383185 (2013-11-08)
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