Fourniture d'un générateur à rayons X microfoyer
Commissariat à l'énergie atomique
Le marché se décompose comme suit :
– tranche ferme : etude et essais anode panoramique,
– tranche conditionnelle : fourniture et installation d'un générateur à rayons X et formation de 2 agents CEA,
– tranche optionnelle : maintenance préventive et curative pour une période de 3 ans par tranche de 12 mois à l'issue de la période de garantie,
– option : fourniture d'un kit de maintenance.
Le délai de réception des offres était de 2013-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-06 | Avis de marché |
| 2013-07-03 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Générateurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Générateurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: CEA Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: mederic.tornato@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234672 📞
Fax: +33 380235202 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151419
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché se décompose comme suit :”
“– tranche ferme : etude et essais anode panoramique,”
“– tranche conditionnelle : fourniture et installation d'un générateur à rayons X et formation de 2 agents CEA,”
“– tranche optionnelle : maintenance préventive et curative pour une période de 3 ans par tranche de 12 mois à l'issue de la période de garantie,”
“– option : fourniture d'un kit de maintenance.”
Numéro de référence: 2013-025-B1-MT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA Valduc, conditions d'accès réglementées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :”
“– le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne...”
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“– le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations...”
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“– la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente ;”
“– lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe ;”
“– en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.”
“Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi :”
“http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm”
Situation économique et financière:
“Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres :”
“– les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant...”
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“– les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,”
“– en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.”
“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s).”
“En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s)...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter :”
“– attestations d'assurance en cours de validité.”
“– références de fournitures similaires au cours des 5 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées...”
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“– plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.”
“– attestation CEFRI ou équivalent ou engagement d'obtenir la certification au plus tard à la notification du marché.”
“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des...”
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“Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garanties légales et contractuelles.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres du CEA, conditions de règlement définies dans le marché, règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois d'émission de...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.”
“Il est interdit de cumuler les candidatures :”
“– en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,”
“– en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.”
“En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation. Un projet de convention de groupement...”
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Autres conditions particulières:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Optimisation des délais (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des affaires commerciales
Médéric Tornato
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-025-B1-MT
Informations complémentaires
“Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du...”
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“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
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“Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr”
“Les candidatures et offres devront être transmises en double exemplaire (photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention "ne...”
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“Afin de répondre de façon électronique, il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide) :”
“1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique...”
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“2. Se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr,”
“3. Compléter le formulaire et valider.”
“Une visite obligatoire est imposée au plus tard à la date indiquée dans le règlement de consultation (avant la remise des offres).”
“Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de:”
“- M. Perrard Guillaume au +33 380234801 (guillaume.perrard@cea.fr),”
“- M. Descos Valéry au +33 380234684 (valery.descos@cea.fr).”
“En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données...”
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“Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques -...”
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“Fax : +33 169085652.”
“Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2013/S 089-151419 (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Générateurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Générateurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: CEA Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: mederic.tornato@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234672 📞
Fax: +33 380235202 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151419
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché se décompose comme suit :”
“– tranche ferme : etude et essais anode panoramique,”
Afficher plus (3)
“– tranche conditionnelle : fourniture et installation d'un générateur à rayons X et formation de 2 agents CEA,”
“– tranche optionnelle : maintenance préventive et curative pour une période de 3 ans par tranche de 12 mois à l'issue de la période de garantie,”
“– option : fourniture d'un kit de maintenance.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA Valduc, conditions d'accès réglementées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :”
“– le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne...”
Afficher plus (6)
“– le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations...”
“– la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente ;”
“– lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe ;”
“– en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.”
“Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi :”
“http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm”
“Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres :”
“– les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant...”
Afficher plus (4)
“– les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,”
“– en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.”
“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s).”
“En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s)...”
“Les candidats (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter :”
“– attestations d'assurance en cours de validité.”
Afficher plus (5)
“– références de fournitures similaires au cours des 5 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées...”
“– plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.”
“– attestation CEFRI ou équivalent ou engagement d'obtenir la certification au plus tard à la notification du marché.”
“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des...”
“Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.”
Dépôts et garanties exigés:
“Garanties légales et contractuelles.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres du CEA, conditions de règlement définies dans le marché, règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois d'émission de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.”
“Il est interdit de cumuler les candidatures :”
Afficher plus (3)
“– en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,”
“– en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.”
“En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation. Un projet de convention de groupement...”
“Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Optimisation des délais (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des affaires commerciales
Médéric Tornato
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-025-B1-MT
Informations complémentaires
“Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du...”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Afficher plus (14)
“Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr”
“Les candidatures et offres devront être transmises en double exemplaire (photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention "ne...”
“Afin de répondre de façon électronique, il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide) :”
“1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique...”
“2. Se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr,”
“3. Compléter le formulaire et valider.”
“Une visite obligatoire est imposée au plus tard à la date indiquée dans le règlement de consultation (avant la remise des offres).”
“Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de:”
“- M. Perrard Guillaume au +33 380234801 (guillaume.perrard@cea.fr),”
“- M. Descos Valéry au +33 380234684 (valery.descos@cea.fr).”
“En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données...”
“Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques -...”
“Fax : +33 169085652.”
“Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2013/S 089-151419 (2013-05-06)
Informations complémentaires (2013-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-223841
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151419
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2013/S 130-223841 (2013-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-223841
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151419
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2013/S 130-223841 (2013-07-03)
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