Fourniture d'un châssis-cabine 26 tonnes équipé d'une grue auxiliaire, d'une benne à volets compacteurs et d'une pince multifonction

CODI, Communauté de communes de Dinan

Acquisition d'un ensemble routier pour assurer les prestations inhérentes à la collecte des déchets ménagers en points d'apport volontaire : châssis-cabine équipé d'une grue auxiliaire, d'une benne à volets compacteurs et d'une pince multifonction, les déchets collectés dont des ordures ménagères, des emballages ménagers recyclables, des journaux magazines et du verre ménager.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CODI, Communauté de communes de Dinan

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-12	Avis de marché
2014-01-24	Informations complémentaires
2014-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CODI, Communauté de communes de Dinan
Adresse postale: 34 rue B. Robidou – BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codi.fr 🌏
Téléphone: +33 296871414 📞
Fax: +33 296854091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424173
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis-cabine de 26 tonnes
Brève description: Fourniture d'un châssis-cabine de 26 tonnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et montage sur le châssis-cabine de 26 tonnes, d'une grue auxiliaire et d'une benne à volets compacteurs
Brève description:

Fourniture et montage sur le châssis-cabine de 26 tonnes, d'une grue auxiliaire et d'une benne à volets compacteurs.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et montage d'une pince universelle multifonction
Brève description: Fourniture et montage d'une pince universelle multifonction.
Description des options:

Au sens du droit européen : pas d'option.

Au sens du code des marchés publics français, concernant le lot 2 :

Option 1 : porte hydraulique.

Option 2 : habillage lisse de la benne à volets compacteurs.

Option 3 : fourniture, installation et mise en service d'un dispositif de pesée embarquée en temps réel.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AN2013GRUEBENNE26T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (ou imprimé CERFA Dc1) :

• le nom et l'adresse du candidat,

• éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),

• si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

• document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-2, L. 5212-5 à L. 5212-9 du code du travail. (si Dc1 non produit),

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— déclaration du candidat (Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une attestation sur l'honneur, datée et signée, que l'entreprise ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l'entreprise, n'ont pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail (Si Dc1 non produit),

— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres. Le délai global de paiement maximum est de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au vu du montant indiqué à l'acte d'engagement pour la rémunération des fournitures. Pour le lot no1, il sera tenu compte des montants indiqués à l'ae : le montant de l'offre résultant du prix d'achat du châssis moins le prix de reprise du châssis-cabine usagé de la CODI (20 pts pondérés à 45 %). Pour les lots n° 2 et n° 3, il sera tenu compte du montant indiqué à l'acte d'engagement pour le matériel (20 points pondérés à 45 %). Note de l'offre : la meilleure offre déterminera la note maximale et servira de référence pour la notation des autres offres, selon la formule ci-après = Note maximale (20) X (valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre) (45)
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique et du descriptif détaillé des matériels. Le candidat montrera les performances des matériels (par exemple en matière de sécurité, de consommation de carburant, d'entretien, de maintenance.....) (20 points pondérés à 55 %) (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: CODI, Communauté de communes de Dinan
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Point de contact: Mme Le Cornec
Téléphone: +33 296871416 📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-codi.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: Mme Nathalie Pédron
Téléphone: +33 296871415 📞
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AN2013GRUEBENNE26T

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien – 3 contour de la Motte – CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545, AJDA 2007, p. 1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.

Tribunal administratif de Rennes

Hôtel de Bizien

3 contour de la Motte, CS 44416

35044 Rennes Cedex

Tél. +33 223212828

Fax +33 299635684

Mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Site : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa .

Source: OJS 2013/S 244-424173 (2013-12-12)

Informations complémentaires (2014-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-030720
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-424173
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2014/S 020-030720 (2014-01-24)

Avis d'attribution de marché (2014-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CODI – Communauté de communes de Dinan
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou – BP 56357

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269731
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 242 B, annonce no 171 du 17 décembre 2013. Références de publication rectificative Parution no : 19 B, annonce no 186 du 28 janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 août 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au vu du montant indiqué à l'acte d'engagement pour la rémunération des fournitures. Pour le lot no1, il sera tenu compte des montants indiqués à l'ae : le montant de l'offre résultant du prix d'achat du châssis moins le prix de reprise du châssis-cabine usagé de la CODI (20 pts pondérés à 45%). Pour les lots no2 et no3, il sera tenu compte du montant indiqué à l'acte d'engagement pour le matériel (20 points pondérés à 45%). Note de l'offre : la meilleure offre déterminera la note maximale et servira de référence pour la notation des autres offres, selon la formule ci-après = Note maximale (20) X (Valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre) (45)
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique et du descriptif détaillé des matériels. Le candidat montrera les performances des matériels (par exemple en matière de sécurité, de consommation de carburant, d'entretien, de maintenance.....) (20 points pondérés à 55%) (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-30 📅
Nom: grand Garage des Poids Lourds - garage courtoux renault
Adresse postale: ZAC du Gros Bois - La Lande du Milieu - Trélivan - BP 67410
Commune postale: Dinan cedex
Code postal: 22107

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: garnier Atlantique
Adresse postale: 175, rue de la Bougrière
Commune postale: Sainte luce sur loire cedex
Code postal: 44985

3️⃣
Nom: aucune offre déposée

Informations complémentaires
Organe de révision
tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ; - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes cedex Tél : +33 223212828 Fax : +33 299635684 Mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Site : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Source: OJS 2014/S 150-269731 (2014-08-04)

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