Fourniture d'un autobus standard fonctionnant au GNV
Communauté d'agglomération de Colmar
Procédure de mise en concurrence pour la fourniture d'un autobus standard fonctionnant au GNV.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Quantité ou étendue: Un autobus standard fonctionnant au GNV.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Colmar
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne, BP 80197
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: economie.risser@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 369995576 📞
Fax: +33 369995559 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-059963
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2013/29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stuce, 10 rue des Bonnes Gens, 68000 Colmar, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique de l'offre : comprenant : la puissance du moteur, le dégivrage et chauffage du poste conducteur, le chauffage et la ventilation passagers, la durée de vie du pot catalytique, des culasses, des injecteurs et arbres à came, le nombre de places assises et debout, la qualité des équipements et des finitions (25)
3. Performance en matière de protection de l'environnement : niveau des émissions de polluants et niveau du bruit du véhicule (20)
4. Délai de livraison mentionné par le candidat dans l'acte d'engagement (10)
5. Qualité et délai du service après vente et assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des transports urbains
M. Pascal Risser
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Colmar. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat contre demande écrite (courriel, fax ou courrier) Les dossiers sont envoyés de préférence sous format électronique ou, à défaut, en version papier
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne BP 80197
Point de contact: Service transports urbains
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_DnjfB56Xnw 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/29
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Une procédure de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Strasbourg peut être réalisée dans un délai de 2 mois après la notification du marché. Un recours gracieux, dans le même délai, auprès de M. le président de la Communauté d'Agglomération de Colmar peut être demandé.
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 038-059963 (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Quantité ou étendue: Un autobus standard fonctionnant au GNV.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Colmar
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne, BP 80197
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: economie.risser@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 369995576 📞
Fax: +33 369995559 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-059963
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure de mise en concurrence pour la fourniture d'un autobus standard fonctionnant au GNV.
Durée de l'accord: 6 mois Numéro de référence: 2013/29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stuce, 10 rue des Bonnes Gens, 68000 Colmar, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir quant à ses qualités et capacités, les justifications suivantes :
- lettre de candidature (Dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée,datée et signée,
- déclaration du candidat (Dc2), dûment complétée, datée et signée,
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat a satisfait aux obligationsfiscales et sociales au 31.12.2011 ou les certificats fiscaux et sociaux. Conformément àl'article 48 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenuque sous réserve que celui-ci produise, dans un délai maximum de huit jours, une copiecertifiée conforme des certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations etorganisations compétents, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R 324-4 du Code dutravail,- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernièresannées, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du Casier Judiciaire pour les infractionsvisées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du code du Travail,- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniersexercices,- présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernièresannées, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à ceteffet,- une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat respecte l'obligation d'emploi detravailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget annexe " transports urbains " de la CAC. Modalités de paiement conformes au Code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le paiement se fait par virement bancaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique de l'offre : comprenant : la puissance du moteur, le dégivrage et chauffage du poste conducteur, le chauffage et la ventilation passagers, la durée de vie du pot catalytique, des culasses, des injecteurs et arbres à came, le nombre de places assises et debout, la qualité des équipements et des finitions (25)
3. Performance en matière de protection de l'environnement : niveau des émissions de polluants et niveau du bruit du véhicule (20)
4. Délai de livraison mentionné par le candidat dans l'acte d'engagement (10)
5. Qualité et délai du service après vente et assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des transports urbains
M. Pascal Risser
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Colmar. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat contre demande écrite (courriel, fax ou courrier) Les dossiers sont envoyés de préférence sous format électronique ou, à défaut, en version papier
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne BP 80197
Point de contact: Service transports urbains
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_DnjfB56Xnw 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/29
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Une procédure de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Strasbourg peut être réalisée dans un délai de 2 mois après la notification du marché. Un recours gracieux, dans le même délai, auprès de M. le président de la Communauté d'Agglomération de Colmar peut être demandé.
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 038-059963 (2013-02-19)
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