Fourniture d'un amplificateur CW de puissance 10 kw de 10 khz à 100 Mhz et de puissance 5 kw de 100mhz à 200mhz

DGA Techniques aéronautiques

Le présent projet de marché a pour objet la fourniture d'un amplificateur CW de puissance 10 kw de 10 khz à 100 Mhz et de puissance 5 kw de 100mhz à 200mhzce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Qui ?

• DGA Techniques aéronautiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Micros et haut-parleurs › Amplificateurs

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché
2013-07-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Amplificateurs
Quantité ou étendue:

Fourniture d'un amplificateur CW de puissance 10 kw de 10 khz à 100 Mhz et de puissance 5 kw de 100mhz à 200mhz. Fourniture de la documentation technique, logistique et de maintenance de l'amplificateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Amplificateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA techniques aéronautiques
Adresse postale: Ministère de la défense – direction générale de l'armement – direction technique – service centralisé des achats techniques – Mindef/DGA/DT/SCAT Toulouse, 47 rue Saint Jean – BP 93123
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=23&recherche=scat%20toulouse&lang=fr&type=nom&departement= 🌏
Téléphone: +33 562575141 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228489
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee)conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. A cet effet, les candidats opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen produiront à l'appui de leur candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'il répond aux critères d'accessibilité indiqués ci-dessus. Il produira en outre tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité.modalités de transmission des candidatures"les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) , soit sur support physique ( support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédure et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat". Accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse :http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf). En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pourl'obtention de renseignements complémentaires.modalités de transmission papier des candidatures :La candidature sera présenté sous pli cacheté contenant les informations et documents demandés au III.2) Conditions departicipationl'enveloppe porte le nom et l'adresse de l'expéditeur ainsi que l'adresse définie ci-dessous : SCAT Toulouse, 47 rue Saint Jean - BP 93123, 31131 Balma Cedex. À l'attention de l'acheteur identifié dans l'annonce.Le pli porte la mention :" le numéro de référence attribué au marché par la personne publique, " candidature pour l'objet du marché " - le nom etl'adresse du candidat.Le pli est transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la dateet l'heure de sa réception au dga ta :soit déposé à dga ta contre récépissé au service courrier aux heures suivantes : de 8:45 à 11:30 et de 13:15 à 16:00, soit livré à la Recette de dga ta s'il s'agit d'un courrier spécial(chronopost, dhl, ups...) : de 8:45 à 11:30 et de 13:15 à 16:00, soit expédié par la poste. Le pli devra parvenir à la Division Achats du SCAT auplus tard à la date et heure et à l'adresse indiquée dans l'annonce (IV.3.4). Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.langue :Conformément à l'article 219 Vdu code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.fausse déclaration :Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires

Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee)conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. A cet effet, les candidats opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen produiront à l'appui de leur candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'il répond aux critères d'accessibilité indiqués ci-dessus. Il produira en outre tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité.modalités de transmission des candidatures"les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) , soit sur support physique ( support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédure et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat". Accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse :http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf). En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pourl'obtention de renseignements complémentaires.modalités de transmission papier des candidatures :La candidature sera présenté sous pli cacheté contenant les informations et documents demandés au III.2) Conditions departicipationl'enveloppe porte le nom et l'adresse de l'expéditeur ainsi que l'adresse définie ci-dessous : SCAT Toulouse, 47 rue Saint Jean - BP 93123, 31131 Balma Cedex. À l'attention de l'acheteur identifié dans l'annonce.Le pli porte la mention :" le numéro de référence attribué au marché par la personne publique, " candidature pour l'objet du marché " - le nom etl'adresse du candidat.Le pli est transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la dateet l'heure de sa réception au dga ta :soit déposé à dga ta contre récépissé au service courrier aux heures suivantes : de 8:45 à 11:30 et de 13:15 à 16:00, soit livré à la Recette de dga ta s'il s'agit d'un courrier spécial(chronopost, dhl, ups...) : de 8:45 à 11:30 et de 13:15 à 16:00, soit expédié par la poste. Le pli devra parvenir à la Division Achats du SCAT auplus tard à la date et heure et à l'adresse indiquée dans l'annonce (IV.3.4). Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.langue :Conformément à l'article 219 Vdu code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.fausse déclaration :Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: DGATA-MNAMC-FI1300516TATLS-T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MINDEF/DGA/DT/SCAT Techniques aéronautiques - 47 rue Saint Jean, 31131 Balma

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. En cas de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr. En cas de sous-contractant ne présentant pas le caractère de sous-traitant, si le pouvoir adjudicateur décide d'imposer au titulaire l'acceptation de tout ou partie de ceux-ci, ces derniers devront fournir la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.

Tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, doit faire l'objet d'une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics (le cas échéant, si PA impose au titulaire la déclaration des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance).

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire DC 2 précité.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics (le cas échéant, si PA impose au titulaire la déclaration des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance), et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront (à compléter). Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret en vigueur. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia), Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-le Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15000026300023
Contact
Point de contact: M. Villéga Stéphane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123453&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Toulouse 47 rue Saint Jean - BP 93123
Point de contact: M. Villéga
Courrier électronique: pmi.dga.ta@gmail.com 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123453&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: Toulouse, 47 rue Saint Jean - BP 93123
Commune postale: Balma
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123453&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123453&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 132-228489 (2013-07-05)

Informations complémentaires (2013-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239269
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228489
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2013/S 138-239269 (2013-07-15)

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