Fourniture d'oxygène médicinal

SDIS de Saône-et-Loire

Fourniture d'oxygène médicinal. Le marché comprend la location de bouteilles d'oxygène médicinal avec manométrie intégrée et fourniture de gaz oxygène médicinal et la charge en oxygène des bouteille louées. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant minimum est fixé à 50 000 EUR HT et le montant maximum à 180 000 EUR HT, par période contractuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-05 Avis de marché
2013-04-16 Informations complémentaires
2013-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à compter de la notification, les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Quelque soit la date de notification du marché, les prestations ne s'exécuteront qu'à partir du 1.1.2014 et s'achèveront, pour la période initiale, le 31.12.2014. Le marché est reconductible tacitement, au maximum 2 fois pour des périodes d'an (du 1er janvier au 31.12.2015 et du 1er janvier au 31.12.2016), le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Saône-et-Loire
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes
Code postal: 71000
Commune postale: Sancé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116409
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable : https://marches.e-bourgogne.fr - référence : oxygene13. Dossier papier : après demande écrite , par mail : service.marches@sdis71.fr, par télécopie au +33 385353749 ou par courrier adressé au service des marchés du SDIS 4 rue des Grandes Varennes -71000 Sance FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'oxygène médicinal. Le marché comprend la location de bouteilles d'oxygène médicinal avec manométrie intégrée et fourniture de gaz oxygène médicinal et la charge en oxygène des bouteille louées. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant minimum est fixé à 50 000 EUR HT et le montant maximum à 180 000 EUR HT, par période contractuelle.
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Description des options:
Il est indiqué qu'au sens du droit communautaire, le présent marché pourra faire l'objet de prestations similaires, de marchés complémentaires et d'avenants.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: oxygene13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent contenant les déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics et qu'il est en règle vis-à-vis de toutes ces obligations fiscales et sociales.
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Situation économique et financière:
Un formulaire Dc2 ou équivalent faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures ou des principaux services en lien avec l'objet du marché fournis au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
En contrepartie et conformément à l'article 89 du Code des Marches Publics, il est demandé au titulaire de constituer avant le versement de l'avance une garantie au profit du service départemental d'incendie et de Secours portant sur la totalité de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du SDIS 71- paiement par mandat administratif suivant le délai maximum de l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur pourra exiger la transformation en groupement d'entreprises solidaires, dans les conditions de l'article 51 IV du code des marchés.
Autres conditions particulières:
Autorisation de l'ANSM, numéro d'inscription à l'ordre des Pharmaciens du pharmacien responsable et du pharmacien délégué du site de distribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée en 2 sous critères indiqués au règlement de consultation (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Nom: SDIS 71 service des marchés publics
Téléphone: +33 85353732 📞
Fax: +33 85353749 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: oxygene13
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable : https://marches.e-bourgogne.fr - référence : oxygene13.
Dossier papier : après demande écrite , par mail : service.marches@sdis71.fr, par télécopie au +33 385353749 ou par courrier adressé au service des marchés du SDIS 4 rue des Grandes Varennes -71000 Sance FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Source: OJS 2013/S 070-116409 (2013-04-05)
Informations complémentaires (2013-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128220
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116409
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2013/S 077-128220 (2013-04-16)
Avis d'attribution de marché (2013-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-322436
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-13 📅
Nom: linde Healthcare SA
Adresse postale: 523 cours du 3ème Millénaire Parc Technologique de Lyon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 38739100 📞
Fax: +33 080733989 📠
Source: OJS 2013/S 187-322436 (2013-09-23)
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Produits/services:
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