Fourniture d'oxygene medical et prestations associees pour le SDIS 95

SDIS 95 Val-d'Oise

Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014, tacitement reconductible 3 fois par période annuelle. Le détail des prestations techniques est décrit dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air Products

Qui ?

• SDIS 95 Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Oxygène

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-15	Avis de marché
2013-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oxygène
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum. Les quantites estimées sont les suivantes : nombre de charges estimées par année 1 m3 (B5 : 5 litres en eau) 27003 m3 (B15 : 15 litres en eau) 4200.4 m3 (B2 : 2 litres en eau) 3 estimation des quantités de bouteilles en location par type de bouteilles 1 m3 (B5 : 5 litres en eau) 4503 m3 (B15 : 15 litres en eau) 1200.4 m3 (B2 : 2 litres en eau) 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oxygène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val-d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines, Neuville-sur-Oise, CS 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092101
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Le règlement de la consultation est en accès libre sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plateforme. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (adresse ci dessus) par télécopie ou courriel. Il peut être retiré sur place sur réservation préalable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Brève description:

Quantité ou étendue:

Description des options:

Tracabilite-chiffrage facultatif inventaire – chiffrage obligatoire fourniture d'étiquettes – chiffrage obligatoire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Jugement dans les conditions de l'article 52 et suivants du code des marchés publics : appréciation des capacités professionnelles, techniques et financièresla situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Copie de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique selon le cas : Fabricant ; Exploitant ; Distributeur en gros de gaz à usage médical. Certificat d'inscription à l'ordre national des pharmaciens du pharmacien responsable. Certificat d'inscription à l'ordre national des pharmaciens du pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique assurant la fourniture de l'oxygène médical.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (15 points pour les échantillons, 25 points pour les réponses contenues dans le mémoire technique dont ( exemplaire de ticket de traçabilité (livraison), exemplaire de facturation, description et exemple du fichier de base de traçabilité, organisation des livraisons hebdomadaires, organisation des livraisons exceptionnelles, organisation des livraisons en situation de catastrophe, organisation de l'inventaire, modèle d'étiquettes, formation/information). Un minimum de 35 points pour la qualité et les prestations associées est requis pour pouvoir bénéficier de la cotation finale (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Point de contact: Pôle commande publique – marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Jp04FtxMfC 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-006
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Marché renouvelable
2ème semestre 2017
Source: OJS 2013/S 056-092101 (2013-03-15)

Avis d'attribution de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217883
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092101
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Annonce no306, BOAMP 56 B du 20.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique (15 points pour les échantillons,25 points pour les réponses contenues dans le mémoire technique dont ( exemplaire de ticket de traçabilité (livraison), exemplaire de facturation, description et exemple du fichier de base de traçabilité, organisation des livraisons hebdomadaires, organisation des livraisons exceptionnelles, organisation des livraisons en situation de catastrophe, organisation de l'inventaire, modèle d'étiquettes, formation/information). Un minimum de 35 points pour la qualité et les prestations associées est requis pour pouvoir bénéficier de la cotation finale (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: Air products
Adresse postale: 78 rue Championnet
Commune postale: Paris Cedex 18
Code postal: 75881
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;-référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ;-référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;-recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ;-recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ;-recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;-recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2013/S 127-217883 (2013-06-28)

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