Fourniture d'oxygène médical, de fluides médicaux et de gaz techniques

Informations complémentaires

Les dossiers de consultation seront remis gratuitement, à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au +33 326587171, par mail : cellule.marches@ch-epernay.fr ou par courrier

Il peut êrte consulter et télécharger sur le site http://www.marches-securises.fr.

Une visite du site de production et de contrôle est obligatoire. Les modalités sont déterminées dans le réglement de la consultation et le CCTP.

Justifications à produire pour la candidature, détaillées dans le réglement de la consultation, soit :

- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (réf. Dc1) ;

-une attestation d'assurance responsabilité civile pour dommages de toute nature ;

-la déclaration du candidat (réf DC 2) ;

-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal ;

-l'acte d'engagement accompagné d'un RIB ou rip ;

-le(s) bordereau(x) de prix ;

-le Cahier des Clauses Administratives Particulières ;

-le Cahier des Clauses Techniques Particulières ;

-les descriptifs suivants ;

Demande d'autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique auprès de l'agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (Afssaps),

Demande d'amm et accusés de réception de ces demandes d'amm auprès de l'afssaps,

Attestation de marquage CE pour les gaz médicaux dispositifs médicaux sans AMM,

Inscription à l'ordre National des Pharmaciens pour le pharmacien responsable,

Description détaillée de l'organisation mise en place pour assurer la traçabilité des emballages et être ainsi à même de rappeler si nécessaire un lot donné dans les plus brefs délais,

Description détaillée du circuit d'approvisionnement des matières premières, circuit de production, conditionnement, livraison jusqu'au centre hospitalier,

Description détaillée de l'organisation mise en place pour assurer la sécurité d'approvisionnement d'auban-moët afin de respecter l'article 5 du CCTP

Les consignes systématiques et occasionnelles :

D'exploitation manuelle et automatique d'utilisation,

D'entretien,

De sécurité.

L'attestation remise lors de la visite des locaux.

- tout document que le candidat jugera utile et permettant d'apprécier la qualité de ces offres.

Modalités de remise des offres, soit transmission par :

- voie dématérialisée via le site www.marches-securises.fr. Selon les modalités qui y sont exposées.

Les actes d'engagement et tous les documents administratifs doivent être obligatoirement signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat, sous peine de rejet de l'offre.

La salle des marchés de la plateforme www.marches-securises.fr. Sera définitivement fermée et inaccessible après la date limite de dépôt.

- sous support papier : une enveloppe extérieure cachetée, soit à adresser par voie postale en pli recommandé avec accusé de réception, soit remise contre récépissé avant la date et heure limites de réception des offres. Elle devra comporter les mentions suivantes, obligatoires sous peine de rejet ;

-recto : l'adresse indiquée dans le présent avis ;

-verso : l'objet du marché - le nom du candidat - la date et heure limites de réception des plis - ne pas ouvrir ;

Il est impératif que l'enveloppe de soumission soit déposée au sein des Services Economiques et Logistiques, situés au rez-de-chaussée du bâtiment administratif, sous peine de non enregistrement de celle-ci.

La transmission des candidatures et des offres par télécopie et par mail n'est pas autorisee

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.