Fourniture d'ouvrages et de documents sonores et audiovisuels pour la communauté d'agglomération du Val d'Orge

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Fourniture d'ouvrages et de documents sonores et audiovisuels pour la communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-18 Avis de marché
2013-05-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel par lot. Marché à 13 lots, conclu à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131258
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
le lot 1 est multi attributaires (3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande à tour de rôle entre chaque prestataire retenu, en fonction de leur classement. Les autres lots sont mono attributaire. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats sont informés que, pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Le candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et l'heure limite de dépôt des plis, fixées sur la page de garde du règlement de consultation. Les plis qui seraient reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas ouverts et seront déclarés irrecevables. Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Microsoft Office version 95/97/2000/2002/2002/2007/2010 (Word, Excel, Powerpoint ...) ; Open Office (alternative à Microsoft Office - logiciel libre) ; PDF (Adobe Reader 10), DWG 2010 maximum. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/ Information_Society/Policy/Esignature/Eu_Legislation/Trusted_Lists/Index_En.Htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marchés à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
Brève description:
Fourniture d'ouvrages et de documents sonores et audiovisuels pour la communauté d'agglomération du Val d'Orge.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de documents non assujettis à droit de prêt.
Brève description:
Fourniture d'ouvrages neufs, non reliés, spécialisés dans les domaines intéressants les collectivités territoriales (développement durable, solidarité internationale, transport public, voierie, culture...etc.) et d'ouvrages tout public non destinés au prêt.
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Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 20 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 est multi attributaires (3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : les commandes s'opèreront à tour de rôle entre chaque prestataire retenu, en fonction de leur classement.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de bandes dessinées pour les adultes et la jeunesse assujetties au droit de prêt.
Brève description:
Acquisition de bandes dessinées non reliées pour jeunes et adultes et d'ouvrages portant sur la bande dessinée, y compris des offices.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 130 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition d'ouvrages imprimés, non reliés, pour la jeunesse assujettis au droit de prêt (hors bandes dessinées).
Brève description:
Acquisition d'ouvrages neufs, non reliés, de fictions (albums, contes, romans, nouvelles...) et de documentaires pour la jeunesse (hors bandes dessinées), y compris les livres en gros caractère et les livres d'artistes.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 160.000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ouvrages de nouveauté en langue française plastifiés et/ou reliés pour enfants et adultes destinés aux bibliothèques de prêt.
Brève description:
Acquisition d'ouvrages de nouveautés, de fiction et documentaires plastifiés et/ou reliés pour adultes, hors bandes dessinées.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Acquisition d'ouvrages, non reliés, pour adultes en littérature, sciences humaines, fiction et arts assujettis au droit de prêt.
Brève description:
Acquisition d'ouvrages neufs, non reliés, de fiction et de documentaires en langue française pour adultes (sauf bandes dessinées), dans les domaines de la littérature, sciences humaines, fictions et arts, y compris les livres en gros caractères et les livres d'artistes.
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Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 130 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Acquisition d'ouvrages non reliés, pour adultes en sciences, techniques, vie pratique, sport assujettis au droit de prêt.
Brève description:
Acquisition d'ouvrages neufs, non reliés, de fiction et de documentaires en langue française pour adultes (sauf bandes dessinées), dans les domaines des sciences, techniques, vie pratique, sports, informatique, y compris les livres en gros caractère.
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Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Acquisition d'ouvrages non reliés en langue étrangère pour les adultes et la jeunesse.
Brève description:
Acquisition d'ouvrages neufs, non reliés en langues étrangères pour adultes et jeunes (albums, contes, romans, bandes dessinées, documentaires, etc.).
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Acquisition d'ouvrages de soldes pour les adultes et la jeunesse.
Brève description: Fourniture de livres neufs soldés pour tous publics.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Acquisition d'ouvrages d'occasion pour les adultes et la jeunesse.
Brève description: Fourniture de livres d'occasion, non reliés, pour tous publics.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Acquisition de textes lus sur supports audio.
Brève description:
Fourniture de textes lus sur CD au format classique ou Mp3, de tous genres et thèmes confondus, pour tous publics.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Acquisition de CD musicaux pour les adultes et la jeunesse.
Brève description:
Fourniture de CD pour adultes et enfants, tous genres de musique confondus (hors méthodes musicales).
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 100.000 EUR HT.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Acquisition de DVD de fiction, documentaires et musicaux pour les adultes et la jeunesse.
Brève description:
Fourniture de DVD pour adultes et enfants, fictions et documentaires, tous genres et thèmes confondus (hors méthodes musicales).
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 120 000 EUR HT.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Acquisition de partitions musicales et méthodes d'apprentissage de la musique.
Brève description: Fourniture de méthodes instrumentales et de partitions.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 30.000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-AO-CLT-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, 91704 Sainte Geneviève-des-Bois Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) ; Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 - imprimé dernière version ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas demandé de caution ou de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Application du CCAG-FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910050400011
Contact
Point de contact: Olivier Leonhardt, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: la Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 169721802 📞
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Fax: +33 169721783 📠
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Adresse postale: Ou contre récépissé : ZAC des Montatons - 16 bis rue Denis Papin
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-AO-CLT-003
Informations complémentaires
le lot 1 est multi attributaires (3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande à tour de rôle entre chaque prestataire retenu, en fonction de leur classement. Les autres lots sont mono attributaire.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Les candidats sont informés que, pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Le candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et l'heure limite de dépôt des plis, fixées sur la page de garde du règlement de consultation. Les plis qui seraient reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas ouverts et seront déclarés irrecevables. Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Microsoft Office version 95/97/2000/2002/2002/2007/2010 (Word, Excel, Powerpoint ...) ; Open Office (alternative à Microsoft Office - logiciel libre) ; PDF (Adobe Reader 10), DWG 2010 maximum. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/
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Information_Society/Policy/Esignature/Eu_Legislation/Trusted_Lists/Index_En.Htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 078-131258 (2013-04-18)
Informations complémentaires (2013-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-146752
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131258
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2013/S 087-146752 (2013-05-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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