Fourniture d'outillages et matériels de sécurité

Rseipc

Le présent avis concerne la passation de marchés de fourniture d'outillages et matériels de sécurité, pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricié regroupées en groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics), dont la RSEIPC est coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Qui ?

• Rseipc

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils › Outils à main
• Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité › Matériel de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sécurité
Quantité ou étendue: Quantités estimées précisées dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rseipc
Adresse postale: 12-14 rue du Président Kennedy
Code postal: 28111
Commune postale: Lucé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rseipc.fr 🌏
Courrier électronique: achats@rseipc.fr 📧
Téléphone: +33 237918010 📞
Fax: +33 237918088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165942
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Groupement de commandes d'entreprises locales de distribution (article 8 du CMP). Marchés à bon de commandes (article 169 du CMP). Modalités de transmission de la candidature : - envoi par support papier : l'enveloppe contenant la cadidature devra porter la mention "Candidature pour la fourniture d'outillages et matériels de sécurité - ne pas ouvrir" - dépôt sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante : http://rseipc.e-marchespublics.com. Elles devront obligatoirement être signées électroniquement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: clés de serrage isolées
Brève description: Clés de serrage isolées
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tournevis isolés
Brève description: Tournevis isolés
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: coupe-câbles isolés
Brève description: Coupe-Câbles isolés
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: pinces isolées
Brève description: Pinces isolées
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: scies et accessoires isolés
Brève description: Scies et accessoires isolés
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: clés à cliquet et douilles isolées
Brève description: Clés à cliquet et douilles isolées
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: clés en croix pour porte de coffrets
Brève description: Clés en croix pour porte de coffrets
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: outils à feuillard
Brève description: Outils à feuillard
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: outils de sertissage
Brève description: Outils de sertissage
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: outils de manoeuvre
Brève description: Outils de manoeuvre
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: gants isolants et housses de protection
Brève description: Gants isolants et housses de protection
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: gants composites
Brève description: Gants composites
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: surgants
Brève description: Surgants
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: casques de protection pour électriciens
Brève description: Casques de protection pour électriciens
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: protections collectives
Brève description: Protections collectives
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: condamnation et signalisation
Brève description: Condamnation et signalisation
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: clés de serrage pour réseau gaz
Brève description: Clés de serrage pour réseau gaz
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: tournevis pour réseau gaz
Brève description: Tournevis pour réseau gaz
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: pinces pour réseau gaz
Brève description: Pinces pour réseau gaz
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: clés à cliquet et douilles pour réseau gaz
Brève description: Clés à cliquet et douilles pour réseau gaz
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: outils de frappe et de coupe pour réseau gaz
Brève description: Outils de frappe et de coupe pour réseau gaz
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Nombre de reconduction éventuelle : 3 périodes de 12 mois.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivantes : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou lettre de candidature accompagnée de la copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciare, les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- déclaration indiquant, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres des entreprises locales de distribution. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre d'un groupement d'entreprises, le format souhaité est un groupement solidaire (présentation de la liste des co-traitants, désignation du mandataire et de ses compétences, copie de la convention de groupement).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats, marchés et affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précision concernant les délais d'introduction des recours : le référé précontractuel (art. L551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché. Avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 et suivants du CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art. L521-1 du cja), après la signature du marché : le référé précontractuel (art. L551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires (art. R421-1 et suivants du CJA).

Source: OJS 2013/S 097-165942 (2013-05-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Matériel de secours et de sécurité (>20)

Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité (>20)

Matériel de sécurité (15)