Fourniture d'outillages à main pour les services municipaux
Ville de Villepinte
La présente consultation concerne la fourniture et livraison d'outillages à main, de matériel électrique ou thermique, de matériels et de pièces détachées destinées à leur réparation pour l'entretien des espaces verts et de l'environnement et de petits matériels spécifiques au garage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils à main divers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils à main divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villepinte
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villepinte.fr 🌏
Téléphone: +33 141525300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-175809
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison d'outillages à main divers.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de matériel électrique ou thermique.
Quantité ou étendue: montant maximim : 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et livraison de petits matériels spécifiques au garage.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 13-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villepinte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations au regard du Bordereau des Prix Unitaires et des prix catalogues (60)
2. La valeur technique des prestations au regard du mémoire technique et de la diversité des produits proposés dans les catalogues, des conditions de garantie et du service après-vente (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Villepinte
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Mme Katia Bruneaux
Téléphone: +33 141521328 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CZOqqhYmJh&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Mme Françoise Aubert
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CZOqqhYmJh&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: A l'attention de mme le maire
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CZOqqhYmJh&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 13-06
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 103-175809 (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils à main divers
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils à main divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villepinte
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villepinte.fr 🌏
Téléphone: +33 141525300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-175809
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et livraison d'outillages à main, de matériel électrique ou thermique, de matériels et de pièces détachées destinées à leur réparation pour l'entretien des espaces verts et de l'environnement et de petits matériels spécifiques au garage.
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Brève description: Fourniture et livraison d'outillages à main divers.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de matériel électrique ou thermique.
Quantité ou étendue: montant maximim : 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et livraison de matériels et de pièces détachées destinées à leur réparation, pour l'entretien des espaces verts et de l'environnement.
Valeur estimée hors TVA: 500 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et livraison de petits matériels spécifiques au garage.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 13-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villepinte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :- liste des moyens humains et techniques dont dispose la société ;- liste de références équivalentes à l'objet du marché au cours des trois dernières années disponibles.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations au regard du Bordereau des Prix Unitaires et des prix catalogues (60)
2. La valeur technique des prestations au regard du mémoire technique et de la diversité des produits proposés dans les catalogues, des conditions de garantie et du service après-vente (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Villepinte
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Mme Katia Bruneaux
Téléphone: +33 141521328 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CZOqqhYmJh&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Mme Françoise Aubert
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CZOqqhYmJh&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: A l'attention de mme le maire
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CZOqqhYmJh&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 13-06
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -Recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative ; -Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles ; -Après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr
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