Fourniture d'organes de transmission mécaniques pour les services de maintenance des directions de la propreté et de l'eau

Communauté urbaine de Lyon

Le présent marché a pour objet la fourniture d'organes de transmission mécanique. Sous cette rubrique, la Communauté urbaine de Lyon inclut les fournitures d'organes de transmission par chaînes, par courroies, les paliers à roulements, les accouplements d'axes, les dispositifs de freinage, les lubrifiants spécifiques et, divers accessoires et outillages associés.
ces approvisionnements sont utilisés pour la maintenance des équipements gérés et exploités par les services des direction de l'eau et de la propreté (notamment l'unité de traitement et de valorisation énergétique des déchets ménagers Lyon Sud).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orefi Orexad

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Arbres de transmission, arbres à cames et vilebrequins › Arbres de transmission

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-01	Avis de marché
2013-10-14	Informations complémentaires
2014-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:

Ce marché est d'un montant minimum, sur la durée totale du marché qui est aussi la durée ferme, de 130 000 EUR HT, et d'un montant maximum, sur la durée totale du marché de 390 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332326
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. - précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée de 4 ans fermes, débutant à compter non de sa date d'attribution mais de la date de sa notification. Montant total minimum de 130 000 euros (H.T.) et maximum de 390 000 euros (H.T.). - précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert. - précision du 4-2-1 : Le critère prix est pondéré à 60 %. Le critère valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique est pondéré à 40 % et comprend 2 (deux) sous-critères d'égale valeur : 1er sous-critère : efficacité du système de traitement des commandes depuis leur enregistrement jusqu'à leur livraison (Description des étapes chronologiques, des moyens humains et matériels), 2ème sous-critère : efficience des modalités d'assistance à la définition et à l'adaptation de nouveaux matériels en remplacement de matériels en place (CV ou équivalent présentant les qualifications et expériences des personnes dédiées, méthodologie de travail). - précision du 4.3.2 : La précédente procédure sur le même objet, lancée par AAPC sous la référence 2012/s 163 - 271198 (publié le 25/08/2012) a été déclarée infructueuse ; -précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues" et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus", également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13dp036 ou avec les mots clés "Organes de transmission" -précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ; -date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : février 2014 ; -marché non alloti ; -forme des candidatures ; -les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; -sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature ; -un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ; -modalités de remise des plis ; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ; - adresse de dépôt des plis contre récépissé : Communauté urbaine de Lyon 83 cours de la Liberté Immeuble le CLIP - 5ème étage - dir. Propreté Saf - unité achats 69 003 Lyon Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée de 4 ans fermes, débutant à compter non de sa date d'attribution mais de la date de sa notification. Montant total minimum de 130 000 euros (H.T.) et maximum de 390 000 euros (H.T.).

- précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert.

- précision du 4-2-1 : Le critère prix est pondéré à 60 %. Le critère valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique est pondéré à 40 % et comprend 2 (deux) sous-critères d'égale valeur : 1er sous-critère : efficacité du système de traitement des commandes depuis leur enregistrement jusqu'à leur livraison (Description des étapes chronologiques, des moyens humains et matériels), 2ème sous-critère : efficience des modalités d'assistance à la définition et à l'adaptation de nouveaux matériels en remplacement de matériels en place (CV ou équivalent présentant les qualifications et expériences des personnes dédiées, méthodologie de travail).

- précision du 4.3.2 : La précédente procédure sur le même objet, lancée par AAPC sous la référence 2012/s 163 - 271198 (publié le 25/08/2012) a été déclarée infructueuse ;

-précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues" et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus", également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13dp036 ou avec les mots clés "Organes de transmission"

-précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : février 2014 ;

-marché non alloti ;

-forme des candidatures ;

-les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature ;

-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

-modalités de remise des plis ;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;

- adresse de dépôt des plis contre récépissé :

Communauté urbaine de Lyon

83 cours de la Liberté

Immeuble le CLIP - 5ème étage - dir. Propreté

Saf - unité achats

69 003 Lyon

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 130 000 💰
390 000 💰
Brève description:

ces approvisionnements sont utilisés pour la maintenance des équipements gérés et exploités par les services des direction de l'eau et de la propreté (notamment l'unité de traitement et de valorisation énergétique des déchets ménagers Lyon Sud).

Numéro de référence: 13DP036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité de traitement et de valorisation energétique de Lyon Sud, 7 rue de Dôle, 69 007 Lyon - station d'épuration à Pierre-Bénite sise au Chemin du barrage, 69 310 Pierre-Benite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature signée (imprimé Minefe) ou équivalent

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics)

- une déclaration sur l'honneur signée visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France

- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k-bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés le cas échéant)

En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).

Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- le CA global annuel doit être de 40 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- être en capacité de réaliser des prestations de fourniture de roulements et d'autres organes de transmission, de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent,

- les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 2 encadrants

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur

- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié

- prix révisable par ajustement

- avance (article 87 code des marchés publics)

- acompte si les conditions de l'article 91 sont réunies

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme libre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-19 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: le ou les représentants du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: communauté urbaine de Lyon, Immeuble le CLIP, 83 cours de la Liberté (5ème étage), 69 003 LYON

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la propreté - SAF (unité achats)
Robin Nicolas, gestionnaire administratif du marché
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: Direction de la propreté
M. le vice-président Thierry Philip
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 83 cours de la Liberté - 5ème étage - immeuble le CLIP
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: Direction de la propreté - unité achats
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DP036
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 163-271198
Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée de 4 ans fermes, débutant à compter non de sa date d'attribution mais de la date de sa notification. Montant total minimum de 130 000 euros (H.T.) et maximum de 390 000 euros (H.T.).

- précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert.

- précision du 4-2-1 : Le critère prix est pondéré à 60 %. Le critère valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique est pondéré à 40 % et comprend 2 (deux) sous-critères d'égale valeur : 1er sous-critère : efficacité du système de traitement des commandes depuis leur enregistrement jusqu'à leur livraison (Description des étapes chronologiques, des moyens humains et matériels), 2ème sous-critère : efficience des modalités d'assistance à la définition et à l'adaptation de nouveaux matériels en remplacement de matériels en place (CV ou équivalent présentant les qualifications et expériences des personnes dédiées, méthodologie de travail).

- précision du 4.3.2 : La précédente procédure sur le même objet, lancée par AAPC sous la référence 2012/s 163 - 271198 (publié le 25/08/2012) a été déclarée infructueuse ;

-précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues" et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus", également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13dp036 ou avec les mots clés "Organes de transmission"

-précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : février 2014 ;

-marché non alloti ;

-forme des candidatures ;

-les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature ;

-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

-modalités de remise des plis ;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;

- adresse de dépôt des plis contre récépissé :

Communauté urbaine de Lyon

83 cours de la Liberté

Immeuble le CLIP - 5ème étage - dir. Propreté

Saf - unité achats

69 003 Lyon

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 193-332326 (2013-10-01)

Informations complémentaires (2013-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349181
Se réfère à l'avis: 2013/S 193-332326
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2013/S 202-349181 (2013-10-14)

Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-105034
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Annonce n° 212, BOAMP 192 B du 4.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité de traitement et de valorisation energétique de Lyon Sud, 7 rue de Dôle, 69 007 Lyon – station d'épuration à Pierre-Bénite sise au chemin du Barrage, 69 310 Pierre-Benite.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-17 📅
Nom: Orefi Orexad
Adresse postale: 174 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 062-105034 (2014-03-25)

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