Fourniture d'objets promotionnels personnalisés

Informations complémentaires

La présente opération se décompose en 3 lots faisant l'objet de marchés distincts et répartis comme suit :

Lot n

Lot n

Lot n

la présente consultation concerne les lots 1 et 2. Le lot 3 fera l'objet d'une consultation ultérieure distincte.

la consultation des lots 1 et 2 est passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

chaque lot constituera un marché dont les montants seront susceptibles de varier dans les proportions suivantes :

- lot no 1 : entre un montant minimum annuel 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT,

- lot no2 : entre un montant minimum annuel 60 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT.

Les présents marchés prendront effet à compter de leur notification pour une durée de un an (1 an), reconductibles tacitement, dans les conditions définies au CCP, trois fois (3 fois), pour une période de un an (1 an), soit une durée maximale de quatre ans (4 ans).

Date prévisionnelle de début des prestations : 15.10.2013.

conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications dedétail sur le dossier de consultation.

ces modifications seront signifiées par lettre recommandée avec accusé réception aux candidats ayant retiré le dossier de consultation sur support papier et par courrier électronique aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur le site www.achatpublic.com. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

les critères de sélection des candidatures permettant de vérifier la conformité administrative et technique des candidatures sont les suivantes :

1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur, pouvoirs de signature de la personne habilitée à engager la société.

2. Conformité technique : une liste des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire, la liste des moyens matériels du candidat et la liste des moyens humains.

critères de jugement pour chacun des lots :

Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants :

1. Le prix des prestations (pondération 40), jugé au regard du montant total (TTC) indiqué au Devis quantitatif estimatif

2. Valeur Technique (pondération : 35), appréciée au regard de la qualité technique des 2 échantillons pour chaque lot et de la diversité des catalogues fournis par le candidat.

3. Qualité du marquage du logo et adaptation entre la charte graphique du Département et les objets proposés (pondération : 25), jugée au regard de l'adaptation du logo à l'objet présenté en échantillon conformément à la charte graphique, et de la tenue de la sérigraphie.

les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 30 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation du marché publics de travaux, de fournitures et de services conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donne lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.

les candidats non retenus seront informés du résultat de la consultation.

voies et délais de recours

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

6 rue Louise Weiss

75703 Paris

Téléphone +33 144871717

télécopie +33 144973399

organe chargé des procédures de recours :

L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Melun situé au 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.

Délais d'introduction des recours :

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,

- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.