fourniture d'injecteurs de produit de contraste et consommables associes, installation, mise en service, transfert de competences et maintenance pour l'institut universitaire du cancer de toulouse - oncopole

Clinique universitaire du cancer

fourniture d'injecteurs de produit de contraste et consommables associes, installation, mise en service, transfert de competences et maintenance pour l'institut universitaire du cancer de toulouse - oncopole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de contraste à usage radiologique
Quantité ou étendue:
la présente procédure d'appel d'offres ouvert vise à conclure un marché public soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et notamment aux articles 29 et 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Marché à prix mixtesle présent appel d'offres se décompose en 2 lots de la façon suivante :Lot 1. Injecteurs de produit de contraste destinées aux modalités d'imagerie en coupes de type scanner à rayons x ou associées à un scanner à rayons x:O tranche ferme : fourniture, installation, mise en service et transfert de compétences. 4 injecteurso tranche conditionnelle : fourniture et livraison de consommables pour l'utilisation des injecteurs de produit de contraste - sans minimum et sans maximumo tranche conditionnelle : maintenance préventive forfaitaireo tranche conditionnelle : maintenance curative forfaitairelot 2. Injecteurs amagnétiques de produit de contraste pour l'irm:O tranche ferme : fourniture, installation, mise en service et transfert de compétences. 1 injecteuro tranche conditionnelle : fourniture et livraison de consommables pour l'utilisation des injecteurs de produit de contraste - sans minimum et sans maximumo tranche conditionnelle : maintenance préventive forfaitaireo tranche conditionnelle : maintenance curative forfaitaire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de contraste à usage radiologique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique universitaire du cancer
Adresse postale: 20-24 rue du Pont Saint-Pierre
Code postal: 31052
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: benazet.v@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778424 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369431
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
variantes : une variante par rapport à l'objet du marché est autorisée. Seules les variantes répondant aux exigences du cahier des charges seront prises en considération. L'Offre variante sera présentée de manière complète et autonome : elle devra donc être composée d'un nouvel acte d'engagement et de l'ensemble des autres pièces listées à l'article 15.3 du présent règlement de consultation, sur lesquels figureront de façon apparente les propositions d'amélioration par rapport à l'offre de base. prestations supplémentaires éventuelles facultatives : Pse lot 1 : le soumissionnaire proposera un système de couplage des injecteurs avec le scanner d'imagerie, le scanner de radiothérapie, la gamma caméra ou le tep/tdm. Pse lot 2 : le soumissionnaire proposera un système de couplage des injecteurs avec l'irm. durée d'exécution du marché : Les parties sont engagées depuis la notification du présent marché jusqu'à exécution complète des prestations à laquelle viennent s'ajouter au minimum une année de garantie. La durée finale du contrat intègrera les périodes de maintenances si les tranches conditionnelles concernées sont affermies. La durée d'exécution des périodes de maintenance s'entend de la manière suivante : fourniture et livraison des consommables : la durée d'exécution de cette tranche débute à compter de son affermissement pour une période de 1 an renouvelable 6 fois sur une durée maximale de 7ans par reconduction expresse du gcs, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois précédant l'échéance. Cette part du marché est traitée à prix unitaires. maintenance préventive : durée de 1 an renouvelable 6 fois sur une durée maximale de 7ans par reconduction expresse du gcs, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois précédant l'échéance. Cette part du marché est traitée à prix manière forfaitaire. maintenance curative : durée de 1 an renouvelable 6 fois sur une durée maximale de 7ans par reconduction expresse du gcs, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois précédant l'échéance. Cette part du marché est traitée à prix manière forfaitaire. Les durées de garanties indiquées dans l'offre devront courir à partir de la date de mise en service. La date de réception de matériel in situ correspond à l'acceptation du matériel par le gcs cuc suite aux essais de bon fonctionnement menés en présence de l'industriel sur la base d'un plan d'essai validé par le gcs cuc. Il peut y avoir un délai de plusieurs semaines entre la date de livraison sur le site iuc et la date de réception du matériel. Les dates de livraison et de réception seront définies avec un préavis de 4 semaines par le gcs cuc. il est demandé au candidat de remettre son offre en trois exemplaires : -un original au format reproductible, - une copie intégrale frappée de lamention " copie ", - une copie des pièces administratives et techniques ainsi que les annexes, signées scannées, support physique électronique (cd-rom, clef usb...). Ce support contiendra un exemplaire du bordereau des prix au format excel. Les documents sont des reproductions de l'offre Les critères de jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérées de la manière suivante : evaluation clinique et technique : 40% ergonomie, fonctionnalités, performances, conception, facilité d'utilisation et de programmation, facilité de décontamination et l'hygiène. Apprécié au regard du mémoire technique et des essais réalisés suivant la remise des offres dans les conditions décrites à l'article 19 du présent règlement de la consultation. Evaluation économique: 50% coût total d'utilisation : coûts d'acquisition et d'exploitation (maintenance), consommables/ 7 ans evaluation services : 10% formation, structure sav, nombre de techniciens et de support clinique, délai d'intervention. présentation des équipements pour évaluation: les matériels seront présentés dans la configuration exacte proposée en réponse à cette consultation. Les candidats prendront en charge les visites de sites de référence pour l'ensemble du groupe d'évaluation concerné par ce marché, médecins, cadres paramédicaux, ingénieurs biomédicaux. Les essais devront impérativement être réalisés dans un délai maximum de 10 jours suivant la remise des offres. La ou les dates retenues seront communiquées aux candidats dans les meilleurs délais. Ces créneaux devront impérativement être tenus. L'absence de présentation des équipements constituera un critère d'exclusion et dans ce cas, induira à l'irrégularité de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture d'injecteurs de produit de contraste et consommables associes, installation, mise en service, transfert de competences et maintenance pour l'institut universitaire du cancer de toulouse - oncopole
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: injecteurs de produit de contraste destinées aux modalités d'imagerie en coupes de type scanner à rayons x ou associées à un scanner à rayons x
Brève description:
Otranche ferme : fourniture, installation, mise en service et transfert de
compétences.Otranche conditionnelle : fourniture et livraison de consommables pour l'utilisation des injecteurs de produit de contrasteotranche conditionnelle : maintenance préventive forfaitaireotranche conditionnelle : maintenance curative forfaitaire
compétences.
Otranche conditionnelle : fourniture et livraison de consommables pour l'utilisation des injecteurs de produit de contraste
otranche conditionnelle : maintenance préventive forfaitaire
otranche conditionnelle : maintenance curative forfaitaire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: injecteurs amagnétiques de produit de contraste pour l'irm
Brève description:
Otranche ferme : fourniture, installation, mise en service et transfert de compétences.O tranche conditionnelle : fourniture et livraison de consommables pour l'utilisation des injecteurs de produit de contrasteo tranche conditionnelle : maintenance préventive forfaitaireo tranche conditionnelle : maintenance curative forfaitaire
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O tranche conditionnelle : fourniture et livraison de consommables pour l'utilisation des injecteurs de produit de contraste
o tranche conditionnelle : maintenance préventive forfaitaire
o tranche conditionnelle : maintenance curative forfaitaire
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
la présente procédure d'appel d'offres ouvert vise à conclure un marché public soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et notamment aux articles 29 et 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Marché à prix mixtes
le présent appel d'offres se décompose en 2 lots de la façon suivante :
Lot 1. Injecteurs de produit de contraste destinées aux modalités d'imagerie en coupes de type scanner à rayons x ou associées à un scanner à rayons x:
O tranche ferme : fourniture, installation, mise en service et transfert de compétences. 4 injecteurs
o tranche conditionnelle : fourniture et livraison de consommables pour l'utilisation des injecteurs de produit de contraste - sans minimum et sans maximum
o tranche conditionnelle : maintenance préventive forfaitaire
o tranche conditionnelle : maintenance curative forfaitaire
lot 2. Injecteurs amagnétiques de produit de contraste pour l'irm:
O tranche ferme : fourniture, installation, mise en service et transfert de compétences. 1 injecteur
Numéro de référence: JGAO03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Institut universitaire du cancer de toulouse, 31052 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Le dc 1
le dc 2
ces formulaires sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.
Pouvoir de signature des personnes habilitées à signer les pièces constitutives du présent marché
Situation économique et financière:
bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;
déclaration indiquant l'équipement technique et les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif.
Le paiement est financé par le budget du gcs clinique universitaire du cancer. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du gcs cuc
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 22 du décret no2005-1742 applicable, " les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat. "
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement momentané d'entreprise ainsi formé à s'organiser en groupement conjoint en désignant un mandataire unique et solidaire pour les représenter

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Brunel Julie
Adresse du profil d'acheteur: http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: GCS clinique universitaire du cancer
URL pour informations complémentaires: http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse postale: direction de projet, 20-24 rue du Pont Saint-Pierre
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JGAO03
Informations complémentaires
variantes : une variante par rapport à l'objet du marché est autorisée. Seules les variantes répondant aux exigences du cahier des charges seront prises en considération.
L'Offre variante sera présentée de manière complète et autonome : elle devra donc être composée d'un nouvel acte d'engagement et de l'ensemble des autres pièces listées à l'article 15.3 du présent règlement de consultation, sur lesquels figureront de façon apparente les propositions d'amélioration par rapport à l'offre de base.
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prestations supplémentaires éventuelles facultatives :
Pse lot 1 : le soumissionnaire proposera un système de couplage des injecteurs avec le scanner d'imagerie, le scanner de radiothérapie, la gamma caméra ou le tep/tdm.
Pse lot 2 : le soumissionnaire proposera un système de couplage des injecteurs avec l'irm.
durée d'exécution du marché :
Les parties sont engagées depuis la notification du présent marché jusqu'à exécution complète des prestations à laquelle viennent s'ajouter au minimum une année de garantie.
La durée finale du contrat intègrera les périodes de maintenances si les tranches conditionnelles concernées sont affermies. La durée d'exécution des périodes de maintenance s'entend de la manière suivante :
fourniture et livraison des consommables : la durée d'exécution de cette tranche débute à compter de son affermissement pour une période de 1 an renouvelable 6 fois sur une durée maximale de 7ans par reconduction expresse du gcs, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois précédant l'échéance. Cette part du marché est traitée à prix unitaires.
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maintenance préventive : durée de 1 an renouvelable 6 fois sur une durée maximale de 7ans par reconduction expresse du gcs, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois précédant l'échéance. Cette part du marché est traitée à prix manière forfaitaire.
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maintenance curative : durée de 1 an renouvelable 6 fois sur une durée maximale de 7ans par reconduction expresse du gcs, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois précédant l'échéance. Cette part du marché est traitée à prix manière forfaitaire.
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Les durées de garanties indiquées dans l'offre devront courir à partir de la date de mise en service.
La date de réception de matériel in situ correspond à l'acceptation du matériel par le gcs cuc suite aux essais de bon fonctionnement menés en présence de l'industriel sur la base d'un plan d'essai validé par le gcs cuc.
Il peut y avoir un délai de plusieurs semaines entre la date de livraison sur le site iuc et la date de réception du matériel. Les dates de livraison et de réception seront définies avec un préavis de 4 semaines par le gcs cuc.
il est demandé au candidat de remettre son offre en trois exemplaires :
-un original au format reproductible,
- une copie intégrale frappée de lamention " copie ",
- une copie des pièces administratives et techniques ainsi que les annexes, signées scannées, support physique électronique (cd-rom, clef usb...). Ce support contiendra un exemplaire du bordereau des prix au format excel. Les documents sont des reproductions de l'offre
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Les critères de jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérées de la manière suivante :
evaluation clinique et technique : 40%
ergonomie, fonctionnalités, performances, conception, facilité d'utilisation et de programmation, facilité de décontamination et l'hygiène. Apprécié au regard du mémoire technique et des essais réalisés suivant la remise des offres dans les conditions décrites à l'article 19 du présent règlement de la consultation.
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Evaluation économique: 50%
coût total d'utilisation : coûts d'acquisition et d'exploitation (maintenance), consommables/ 7 ans
evaluation services : 10%
formation, structure sav, nombre de techniciens et de support clinique, délai d'intervention.
présentation des équipements pour évaluation:
les matériels seront présentés dans la configuration exacte proposée en réponse à cette consultation.
Les candidats prendront en charge les visites de sites de référence pour l'ensemble du groupe d'évaluation concerné par ce marché, médecins, cadres paramédicaux, ingénieurs biomédicaux.
Les essais devront impérativement être réalisés dans un délai maximum de 10 jours suivant la remise des offres. La ou les dates retenues seront communiquées aux candidats dans les meilleurs délais.
Ces créneaux devront impérativement être tenus.
L'absence de présentation des équipements constituera un critère d'exclusion et dans ce cas, induira à l'irrégularité de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de toulouse
Source: OJS 2013/S 213-369431 (2013-10-28)