fourniture d'imprimantes intégrant la maintenance et la fourniture de consommables

Établissement Français du Sang

fourniture d'imprimantes intégrant la maintenance et la fourniture de consommables. Les prestations comprennent : - la location des machines ; - leur livraison et leur pré-configuration ; - la maintenance matérielle des appareils (pièces, main d'oeuvre et déplacement) ; - la fourniture des consommables autres que le papier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-25 Avis de marché
2013-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes laser
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande. La consultation se compose de 2 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics). Un seul titulaire est désigné par lot. Le montant estimé du marché est d'environ 150 000 EUR pour les 48 mois fermes. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 13 du CCP, le présent marché entrera en vigueur à compter de la livraison totale des imprimantes du 1er bon de commande pour une durée de 48 mois fermes (4 ans).Cette date sera la date de début d'exécution du marché, la même date déclenchera le paiement des loyers.150 000
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Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimantes laser 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 96 rue de Jemmapes, BP 2018
Code postal: 59012
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ndf@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328542299 📞
Fax: +33 328542171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141882
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
conformément à la directive n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture d'imprimantes intégrant la maintenance et la fourniture de consommables. Les prestations comprennent : - la location des machines ; - leur livraison et leur pré-configuration ; - la maintenance matérielle des appareils (pièces, main d'oeuvre et déplacement) ; - la fourniture des consommables autres que le papier.
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Numéro du lot: 1
Brève description: imprimantes laser monochrome A4
Quantité ou étendue: 80 imprimantes
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: imprimantes couleur
Quantité ou étendue: 30 imprimantes
marché à bons de commande. La consultation se compose de 2 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics). Un seul titulaire est désigné par lot. Le montant estimé du marché est d'environ 150 000 EUR pour les 48 mois fermes. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 13 du CCP, le présent marché entrera en vigueur à compter de la livraison totale des imprimantes du 1er bon de commande pour une durée de 48 mois fermes (4 ans).Cette date sera la date de début d'exécution du marché, la même date déclenchera le paiement des loyers.
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Numéro de référence: NDF13015/ 18B 13 044 01 et 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service informatique - 59 rue de Trévise, 59000 Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant : - les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, - les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, - ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat ;
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2. Un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
3. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat qui sont les suivants : * Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : - le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, - ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, * si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique ;
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4. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
6. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
7. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
8. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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9. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 4-1 du Cahier des clauses particulières. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée.En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe/solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51-iii du Code des marchés publics. Si le partenaire financier du titulaire est une entité différente, si les loyers doivent être réglés auprès du partenaire financier, le candidat précisera le nom, le statut et le lien juridique de ce partenaire. En cas de déclaration de partenaire financier en cours d'exécution du marché une demande de cession de créance sera effectuée auprès de l'efs par le titulaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Politique de l'entreprise en faveur du développement durable (5)
2. Valeur technique (qualité, performance du matériel, conditions de maintenance) (40)
3. Prix (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang - Nord de France
Téléphone: +33 3285422299 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: service marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NDF13015/ 18B 13 044 01 et 02
Informations complémentaires
conformément à la directive n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, France, tél. : +33 320631300 (service des marchés publics de l'EFS - NDF +33 328542067)
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Source: OJS 2013/S 084-141882 (2013-04-25)
Avis d'attribution de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 929,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 96 rue de Jemmapes, CS 22018
Code postal: 59013

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-280992
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-141882
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Date de conclusion des marchés: 22.7.2013. Annonce n° 285, BOAMP 84 B du 30.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service informatique: 59 rue de Trévise, 59000 Lille

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: ESI France
Adresse postale: 1 rue Georges Cuvier
Commune postale: La Wantzenau
Code postal: 67610

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, France, tél.: +33 320631300 (service des marchés publics de l'EFS - NDF +33 328542067).
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Source: OJS 2013/S 161-280992 (2013-08-19)
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