le présent avis concerne un dépot de candidature.
Le marché a pour objet la founiture d'heures de vol d'aéronef et de cibles pour assurer des essais de matériels et l'entainement des formations de la marine nationale.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande ou d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.
Avis de marché (2013-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Quantité ou étendue:
“marché à tranches conditionnelles d'une durée de 5 ans.En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pouvant présenter des aléas...”
Quantité ou étendue
marché à tranches conditionnelles d'une durée de 5 ans.En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, celui-ci comportera une part provisionnelle de prestations.La première tranche (tranche ferme) a une durée de validité de 1 an excepté pour le lot 3 dont l'exécution débutera au 11/03/2015 et prendra fin le 31/12/2015.Chaque tranche sera composée de 5 lots :Lot 1 : Plastron très lentMinimun en heures de vol : 50 - maximum en heures de vol:300Lot 2: plastron lentMinimun en heures de vol : 60 - maximum en heures de vol : 250Lot 3 : Plastron techniqueMinimun en heures de vol : 100 - maximum en heures de vol : 400Lot 4 : Plastron rapideMinimun en heures de vol : 100 - maximum en heures de vol : 500Lot 5 : Plastron pour blanchimentMinimun en heures de vol : 20 - maximum en heures de vol : 100Chacun des lots est réparti en 4 postes:Poste 1 : Forfait pour les prestations récurrentesPoste 2 : Forfait à l'heure de volPoste 3 : Prestation sur table de prixPoste 4 : Provisions pour prestations exceptionnelles (exécution par bons de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale
Adresse postale: BCRM Toulon – antenne navale du Cescof (Cescof/AN) – BP 72 – marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr📧
Téléphone: +33 422436589📞
Fax: +33 422436586 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414472
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“habilitations des candidats”
Source: OJS 2013/S 238-414472 (2013-12-04)
Informations complémentaires (2014-06-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-222637
Se réfère à l'avis: 2013/S 238-414472
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2014/S 125-222637 (2014-06-30)