fourniture d'habillement pour les besoins du SDIS 13 en 3 lots

SDIS des Bouches-du-Rhône

— lot 1: vêtements de travail non sapeurs-pompiers,
— lot 2: tenues et uniformes sapeurs pompiers,
— lot 3: vêtements et chaussures de sport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-04 Avis de marché
2014-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://sdis13.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
Fax: +33 491284936 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413490
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1) ou consultable et téléchargeable sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_owd9xsjyzg. Conditions de remise des dossiers: les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre: — soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1), — soit la transmission électronique sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_owd9xsjyzg, (modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation). Transmission des candidatures et des offres par télécopie non autorisée. Critères d'attribution: la valeur technique 50 %. Décomposée comme suit: Pour le lot 1: vêtements de travail non sapeurs-pompiers: — polos, tee-shirt, sweat-shirt, parka, — les qualités de confection (aisance au port, finitions, esthétique, etc.), — la qualité de broderie, — la qualité de fabrication, — technicité des produits, — chaussure de sécurité, — les qualités de confection (légèreté, esthétique, etc.), — qualité de fabrication (ergonomie), — technicité du produit, — ensemble (veste et pantalon), — les qualités de confection (aisance au port, finitions, esthétique, etc.), — qualité de fabrication, — technicité du produit, — qualité du tissu, — qualité de la broderie de la veste. Pour le lot 2: tenues et uniformes sapeurs-pompiers: — les qualités de confection (aisance au port, finitions, esthétique etc.) de la tenue de sortie et du képi, — la qualité de broderie de l'écusson de bras 1/2 lune et de la bande patronymique, — la qualité des chemises et chemisette (aisance au port, finitions, esthétique, etc.), — les qualités de confection et de finition des ceintures et casquettes, — le respect des couleurs suivant le référentiel technique «tenue de sortie». Pour le lot 3: vêtements et chaussures de sport: — vêtements de sport, — technicités des produits, — les qualités de confection (aisance au port, finitions, esthétique, etc.), — l'homogénéité de l'ensemble des tenues (même collection ou gamme), — qualité des coutures (plates et non gênantes), — qualité des tissus proposés, — chaussures de sport, — technicité du produit, — qualité de confection, — qualité de fabrication (ergonomie). Chaque candidat est tenu de livrer des échantillons (pour chaque lot) tels qu'indiqués dans le CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
marchés à bons de commande conformément à l'art. 77 du Code des marchés publics et selon les montants annuels (TTC) suivants:
— lot 1: mini 40 000 EUR maxi 160 000 EUR,
— lot 2: mini 40 000 EUR maxi 160 000 EUR,
— lot 3: mini 70 000 EUR maxi 280 000 EUR.
Brève description:
— lot 1: vêtements de travail non sapeurs-pompiers,
— lot 2: tenues et uniformes sapeurs pompiers,
— lot 3: vêtements et chaussures de sport.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vêtements de travail non sapeurs-pompiers
Brève description:
effets d'habillement concernés sont des vêtements de travail pour le personnel technique et logistique (atelier, magasin, informatique, etc.)
Quantité ou étendue: montant annuel (TTC): minimum 40 000 EUR / maximum 160 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tenues et uniformes sapeurs-pompiers
Brève description: tenues de sorties insignes et attributs des sapeurs-pompiers.
Informations complémentaires sur les lots:
tenues conformes à l'arrêté du 6 mai 2000 modifié et pris pour l'application de l'article R 1424-52 du Code général des collectivités territoriales.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vêtements et chaussures de sport
Brève description: vêtements et chaussures de sport pour les sapeurs-pompiers.
Quantité ou étendue: montant annuel (TTC): minimum 70 000 EUR / maximum 280 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: A947 à A949
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les co-traitants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics (voir règlement de consultation),
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— pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché (éventuellement pouvoirs en chaîne).
Le candidat peut s'aider des formulaires nationaux DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global et le chiffre d'affaires (HT) concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: moyens suffisants eu égard à l'objet et au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées),
— déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— certificat(s) de qualification ou références équivalentes,
— liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avance de 5 % versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des marchés publics, à condition qu'il ait constitué une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres et/ou subventions.
Délai global de paiement 30 jours.
Paiement par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribuée à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financière (40)
3. Délais de livraison (5)
4. Impacts environnementaux (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A947 à A949
Informations complémentaires
dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1) ou consultable et téléchargeable sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_owd9xsjyzg.
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Conditions de remise des dossiers: les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre:
— soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1),
— soit la transmission électronique sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_owd9xsjyzg, (modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation).
Transmission des candidatures et des offres par télécopie non autorisée.
Critères d'attribution: la valeur technique 50 %. Décomposée comme suit:
Pour le lot 1: vêtements de travail non sapeurs-pompiers:
— polos, tee-shirt, sweat-shirt, parka,
— les qualités de confection (aisance au port, finitions, esthétique, etc.),
— la qualité de broderie,
— la qualité de fabrication,
— technicité des produits,
— chaussure de sécurité,
— les qualités de confection (légèreté, esthétique, etc.),
— qualité de fabrication (ergonomie),
— technicité du produit,
— ensemble (veste et pantalon),
— qualité de fabrication,
— qualité du tissu,
— qualité de la broderie de la veste.
Pour le lot 2: tenues et uniformes sapeurs-pompiers:
— les qualités de confection (aisance au port, finitions, esthétique etc.) de la tenue de sortie et du képi,
— la qualité de broderie de l'écusson de bras 1/2 lune et de la bande patronymique,
— la qualité des chemises et chemisette (aisance au port, finitions, esthétique, etc.),
— les qualités de confection et de finition des ceintures et casquettes,
— le respect des couleurs suivant le référentiel technique «tenue de sortie».
Pour le lot 3: vêtements et chaussures de sport:
— vêtements de sport,
— technicités des produits,
— l'homogénéité de l'ensemble des tenues (même collection ou gamme),
— qualité des coutures (plates et non gênantes),
— qualité des tissus proposés,
— chaussures de sport,
— qualité de confection,
— qualité de fabrication (ergonomie).
Chaque candidat est tenu de livrer des échantillons (pour chaque lot) tels qu'indiqués dans le CCTP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours: en cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévu par le Code de justice administrative auprès du Tribunal administratif compétent.
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En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, devant le Tribunal administratif compétent.
Enfin, le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 16 et R551-7 du Code de justice administrative.
Les concurrents évincés disposent également d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent
Source: OJS 2013/S 238-413490 (2013-12-04)
Avis d'attribution de marché (2014-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-164598
Se réfère à l'avis: 2013/S 238-413490
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date de signature des marchés :23.4.2014 Les marchés sont consultables dans les locaux du SDIS 13 dans le respect des secrets protégés par la loi: — le lot 1 a été notifié le 28.4.2014, — le lot 2 a été notifié le 26.4.2014 — le lot 3 a été notifié le 28.4.2014 Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de réception de la notification. La période prend fin : — soit à son terme, — soit lorsque le maximum qui lui est affecté est atteint. Alors le pouvoir adjudicateur procéde immédiatement à l'engagement de la période suivante par reconduction expresse. La durée maximum de validité du marché reconductions comprises est limitée à quatre. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 236 B, annonce nº 128 du 7.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-05 📅
Nom: EPI Sud
Adresse postale: 27 bd Charles Moretti
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Balsan
Adresse postale: ZI La Maltrie
Commune postale: Deols
Code postal: 36130

3️⃣
Nom: Kermasport
Adresse postale: 2 bis rue Gaston Planté
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : en cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévu par le code de justice administrative auprès du Tribunal Administratif compétent.
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En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, devant le Tribunal Administratif compétent.
Enfin, le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 16 et R551-7 du Code de Justice Administrative.
Les concurrents évincés disposent également d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal Administratif compétent
Source: OJS 2014/S 094-164598 (2014-05-13)