Fourniture d'habillement pour les agents de surveillance de la voie publique en 2014, 2015 et 2016
Ville de Charleville-Mézières
Objet : fourniture d'habillement pour les agents de surveillance de la voie publique en 2014, 2015 et 2016
référence : mod57
caractéristiques principales : Le marché concerne la fourniture de tenues complètes et accessoires pour les agents de surveillance de la voie publique : vêtements, chaussures, porte carnets, coiffes, gants cuir ou autre matière, accessoires divers, etc...
La couleur retenue est le bleu marine avec passepoil (pantalons) et bandes bordeaux (polo, pull - over, blousons, etc.).
Le délai de réception des offres était de 2013-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Balsan
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-30 | Avis de marché |
| 2014-02-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: Place du Théatre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369352
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: mod57
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection des candidatures : se référer au DCE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Frederic Jocelyne, adjointe au maire déléguée
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mod57
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-369352 (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: Place du Théatre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369352
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le dossier peut être retiré à l'adresse suivante :
Mairie de Charleville-Mézières
Service commun de la commande publique
Cellule appels d'offres fournitures et services
3 rue de Mantoue
08000 Charleville-Mézières
Tél. +33 324324345
Fax. +33 324324349
il est également disponible sur le site www.lunion-legales.com l'envoi des dossiers et la remise des offres par voie électronique sont autorisés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : fournir le Dc6.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet : fourniture d'habillement pour les agents de surveillance de la voie publique en 2014, 2015 et 2016
référence : mod57
caractéristiques principales : Le marché concerne la fourniture de tenues complètes et accessoires pour les agents de surveillance de la voie publique : vêtements, chaussures, porte carnets, coiffes, gants cuir ou autre matière, accessoires divers, etc...
Afficher plus
La couleur retenue est le bleu marine avec passepoil (pantalons) et bandes bordeaux (polo, pull - over, blousons, etc.).
Numéro de référence: mod57
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection des candidatures : se référer au DCE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources communales - paiement par mandat administratif - délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Frederic Jocelyne, adjointe au maire déléguée
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mod57
Informations complémentaires
Le dossier peut être retiré à l'adresse suivante :
Mairie de Charleville-Mézières
Service commun de la commande publique
Cellule appels d'offres fournitures et services
3 rue de Mantoue
08000 Charleville-Mézières
Tél. +33 324324345
Fax. +33 324324349
il est également disponible sur le site www.lunion-legales.com l'envoi des dossiers et la remise des offres par voie électronique sont autorisés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : fournir le Dc6.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-369352 (2013-10-30)
Avis d'attribution de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Théatre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-069780
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-369352
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-21 📅
Nom: Balsan
Adresse postale: ZI La Maltrie
Commune postale: Déols
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 042-069780 (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Théatre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-069780
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-369352
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Annonce nº 175, BOAMP 212 B du 2.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-21 📅
Nom: Balsan
Adresse postale: ZI La Maltrie
Commune postale: Déols
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 042-069780 (2014-02-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕