Fourniture d'habillement et de protections individuelles de sécurité pour le personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet du présent marché est la fourniture d'habillement et de protections individuelles de sécurité pour le personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Le marché est décomposé en deux lots comme suit:
Lot nº1 : fourniture d'équipements de protection individuelle
Lot nº2 : fourniture d'uniformes de travail
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-10 Avis de marché
2013-10-08 Informations complémentaires
2014-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
— montant estimatif de commande chaque année pour le lot no1: 105 000 EUR HT, soit 420 000 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché— montant estimatif de commande chaque année pour le lot no2: 15 619 EUR HT, soit 62 476 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-306820
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20130910w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Fourniture d'échantillons: Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, uniquement pour le lot no1, les échantillons (décrits au Cctp) des articles suivants : - 1 tee-shirt manches courtes classe ii en 471 et EN 340 de couleur jaune fluo et orange fluo ; -1 gilet baudrier classe II jaune fluo EN 340 et EN 471 ; -1 veste haute visibilité bicolore ; -1 pantalon haute visibilité classe 2 bicolore " été " ; -1 pantalon haute visibilité classe 2 bicolore " hiver " ; -1 complet de pluie : veste ; -1 complet de pluie : pantalon de pluie ; -1 polaire HV ; -1 gant cuir contre le froid ; -1 gant cuir renforcé ; -1 brodequin de sécurité taille basse ; -1 brodequin de sécurité taille haute ; - critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum pour les 2 lots.
Brève description:
L'objet du présent marché est la fourniture d'habillement et de protections individuelles de sécurité pour le personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Le marché est décomposé en deux lots comme suit:
Lot nº1 : fourniture d'équipements de protection individuelle
Lot nº2 : fourniture d'uniformes de travail
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2013.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle
Brève description:
L'Objet du présent lot concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les délais de livraison pour la fourniture d'équipements de protection individuelle sont au maximum de 5…
… semaines.Ce délai court à compter de la réception du bon de commande de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai de livraison réduit.Les sous-critères du critère no2 sont:2.1 Qualité des produits et origine de ces produits (sous coefficient pondérateur : 1)2.2 Fiches techniques et de sécurité (sous coefficient pondérateur : 1)2.3 Esthétique (sous coefficient pondérateur : 1)2.4 Produits et achats éthique (sous coefficient pondérateur : 0,25)2.5 Conditions de mise à disposition d'un vestiaire (sous coefficient pondérateur : 0,25)2.6 Organisation et modalités de livraison (sous coefficient pondérateur : 0,25)2.7 Délais de livraison réduits proposés (sous coefficient pondérateur : 0,25)
… semaines.
Ce délai court à compter de la réception du bon de commande de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai de livraison réduit.
Les sous-critères du critère no2 sont:
2.1 Qualité des produits et origine de ces produits (sous coefficient pondérateur : 1)
2.2 Fiches techniques et de sécurité (sous coefficient pondérateur : 1)
2.3 Esthétique (sous coefficient pondérateur : 1)
2.4 Produits et achats éthique (sous coefficient pondérateur : 0,25)
2.5 Conditions de mise à disposition d'un vestiaire (sous coefficient pondérateur : 0,25)
2.6 Organisation et modalités de livraison (sous coefficient pondérateur : 0,25)
2.7 Délais de livraison réduits proposés (sous coefficient pondérateur : 0,25)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'uniformes de travail
Brève description:
L'Objet du présent lot concerne la fourniture d'uniformes de travail pour le personnel de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Informations complémentaires sur les lots:
Les délais de livraison pour la fourniture d'uniformes de travail sont au maximum de 2…
… semaines.Ce délai court à compter de la réception du bon de commande de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai de livraison réduit.Les sous-critères du critère no2 sont:2.1 Qualité des produits et origine de ces produits (sous coefficient pondérateur : 2)2.2 Fiches techniques descriptives des produits (sous coefficient pondérateur : 1)2.3 Produits et achats éthique (sous coefficient pondérateur : 0,25)2.4 Conditions de mise à disposition d'un vestiaire (sous coefficient pondérateur : 0,25)2.5 Organisation et modalités de livraison (sous coefficient pondérateur : 0,25)2.6 Délais de livraison réduits proposés (sous coefficient pondérateur : 0,25)
… semaines.
2.1 Qualité des produits et origine de ces produits (sous coefficient pondérateur : 2)
2.2 Fiches techniques descriptives des produits (sous coefficient pondérateur : 1)
2.3 Produits et achats éthique (sous coefficient pondérateur : 0,25)
2.4 Conditions de mise à disposition d'un vestiaire (sous coefficient pondérateur : 0,25)
2.5 Organisation et modalités de livraison (sous coefficient pondérateur : 0,25)
2.6 Délais de livraison réduits proposés (sous coefficient pondérateur : 0,25)
Quantité ou étendue:
— montant estimatif de commande chaque année pour le lot…
… no1: 105 000 EUR HT, soit 420 000 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché
… no2: 15 619 EUR HT, soit 62 476 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché
Description des options:
— le marché est reconductible 3 fois par période d'un an
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4 du Code des Marchés Publics
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— avance : pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5% ;
— mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
— délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération sophia antipolis ;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'année en cours section fonctionnement - financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (coefficient pondérateur : 6)
2. Valeur technique (coefficient pondérateur : 4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts 449 route des Crêtes BP 43
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20130910w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Fourniture d'échantillons:
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, uniquement pour le lot no1, les échantillons (décrits au Cctp) des articles suivants :
- 1 tee-shirt manches courtes classe ii en 471 et EN 340 de couleur jaune fluo et orange fluo ;
-1 gilet baudrier classe II jaune fluo EN 340 et EN 471 ;
-1 veste haute visibilité bicolore ;
-1 pantalon haute visibilité classe 2 bicolore "…
… été " ;
… hiver " ;
-1 complet de pluie : veste ;
-1 complet de pluie : pantalon de pluie ;
-1 polaire HV ;
-1 gant cuir contre le froid ;
-1 gant cuir renforcé ;
-1 brodequin de sécurité taille basse ;
-1 brodequin de sécurité taille haute ;
- critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 178-306820 (2013-09-10)
Informations complémentaires (2013-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343392
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-306820
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2013/S 199-343392 (2013-10-08)
Avis d'attribution de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057223
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Annonce n° 111, BOAMP 177 B du 13.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-29 📅
Nom: SARL Sepia
Adresse postale: 282 route des Cistes
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-31 📅
Nom: SARL Arc Uniformes
Adresse postale: 61 - 63 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2014/S 035-057223 (2014-02-14)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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