Fourniture d'étiquettes techniques pour les besoins de l'EFS Ile de France

Établissement Français du Sang

Fourniture d'étiquettes techniques pour les besoins de l'EFS Ile de France. La description détaillée relative à chaque lot se trouve dans l'annexe B du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-27.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Étiquettes › Étiquettes à codes-barres

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-27	Avis de marché
2013-06-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes
Quantité ou étendue:

Les informations relatives à la quantité et l'étendue de chaque lot se trouvent dans l'annexe b du présent avis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étiquettes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann – Léa Park – bâtiment B
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-175872
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le marché débutera à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend de la date de notification du marché au titulaire. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur la plateforme : Efs13014 " Fourniture d'étiquettes techniques pour les besoins de l'efs Ile de France"). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.Aide : Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs rubrique " aide " pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9:00 et 19:00 les cours ouvrés au +33 176647407 toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné. Après élimination des offres inappropriées , irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération, qui sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.La remise d'une offre est subordonnée à la transmission d'échantillons pour les trois lots suivant les quantités indiquées en annexe au règlement de la consultation.les échantillons devront être remis contre récépissé suivant le modèle joint en annexe au règlement de la consultation ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : M. le directeurService Juridique AchatsEtablissement Français du Sang - Ile-de-FranceLea PARK- bâtiment B122/130, rue Marcel Hartmann 94200 Ivry-sur-Seine Les échantillons sont remis à titre gratuit à l'efs-idf qui en demeurera propriétaire.Les emballages devront être identifiés par une étiquette descriptive du produit avec l'indication du fournisseur et une étiquette portant la mention suivante :" Echantillons pour l'appel d'offres relatif à la fourniture d'étiquettes techniques pour les besoins de l'efs Ile de France ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Informations complémentaires

Le marché débutera à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend de la date de notification du marché au titulaire. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur la plateforme : Efs13014 " Fourniture d'étiquettes techniques pour les besoins de l'efs Ile de France"). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.Aide : Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs rubrique " aide " pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9:00 et 19:00 les cours ouvrés au +33 176647407 toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné. Après élimination des offres inappropriées , irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération, qui sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.La remise d'une offre est subordonnée à la transmission d'échantillons pour les trois lots suivant les quantités indiquées en annexe au règlement de la consultation.les échantillons devront être remis contre récépissé suivant le modèle joint en annexe au règlement de la consultation ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : M. le directeurService Juridique AchatsEtablissement Français du Sang - Ile-de-FranceLea PARK- bâtiment B122/130, rue Marcel Hartmann 94200 Ivry-sur-Seine Les échantillons sont remis à titre gratuit à l'efs-idf qui en demeurera propriétaire.Les emballages devront être identifiés par une étiquette descriptive du produit avec l'indication du fournisseur et une étiquette portant la mention suivante :" Echantillons pour l'appel d'offres relatif à la fourniture d'étiquettes techniques pour les besoins de l'efs Ile de France ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La durée du présent marché est fixée à 12 mois à compter de la date de sa notification, éventuellement reconductibles par décision expresse du pouvoir adjudicateur 3 fois pour des périodes de 12 mois. Le titulaire restera tenu pour l'ensemble de la durée du marché reconductions comprises, soit 48 mois maximums.

Brève description:

Fourniture d'étiquettes techniques pour les besoins de l'EFS Ile de France. La description détaillée relative à chaque lot se trouve dans l'annexe B du présent avis.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'étiquettes Code à Barre receveurs
Brève description: Fourniture d'étiquettes Code à Barre receveurs
Quantité ou étendue: Les prestations sont réalisées dans la limite des montants indiqués ci-après : Minimum pour 12 mois : 12 000 EUR HT / Maximum pour 12 mois : 40 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'étiquettes pour les poches de Produits Sanguins Labiles (Psl)
Brève description: Fourniture d'étiquettes pour les poches de Produits Sanguins Labiles (Psl)
Quantité ou étendue: minimum pour 12 mois : 5 000 EUR HT /Maximum pour 12 mois : 15 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture d'étiquettes à transfert thermique
Brève description: Fourniture d'étiquettes à transfert thermique
Quantité ou étendue: minimum pour 12 mois : 0 EUR HT /Maximum pour 12 mois : 4 000 EUR HT
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites de l'EFS IDF, listés à l'annexe 4 au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au RCS ou le numéro SIREN du candidat- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.- Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des Marchés Publics- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 disponibles sur le site suivant : http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ".

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la producition d'une déclaration appropriée de banque ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Règlement de la prestation par virement bancaire.Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement Paiement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme solidaire ou conjointe. En cas de groupement conjoint : le mandataire est solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.En outre, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement, ni être membre de plusieurs groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42 88 22 852 000 78
Contact
Point de contact: Service juridique des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13014
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement français du sang Ile de France
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park - bâtiment B
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Source: OJS 2013/S 103-175872 (2013-05-27)

Informations complémentaires (2013-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210381
Se réfère à l'avis: 2013/S 103-175872
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2013/S 123-210381 (2013-06-24)

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