Fourniture d'étiquettes techniques adhésives

Établissement Français du Sang

Fourniture d'étiquettes techniques adhésives
Fourniture d'étiquettes techniques adhésives utilisées par les services de prélèvement, de qualification, de production, de distribution et de Contrôle Qualité de l'etablissement Français du Sang pour l'étiquetage : des produits sanguins labiles (PSL) ; des échantillons sanguins et documents utilisés par l'ensemble de ses établissements métropolitains et d'Outre mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-09 Avis de marché
2014-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes autocollantes
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande. La consultation se compose de 3 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics version 2009). un seul titulaire est désigné par lot.Marchés conclus avec un minimum et sans maximum de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étiquettes autocollantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 96 rue de Jemmapes, CS 22018
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.ndf@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328542010 📞
Fax: +33 328542171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-273620
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Conformément à directive n° 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord cadre au sens du droit communautaire. Le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au II.3, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut-être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme : Natd13023 : Fournitures d'étiquettes techniques adhésives). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Dépôts des plis : 1) les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "Réponses pas à pas" pour déposer leurs plis. 2) les plis remis à l'EFS. Par voie non dématérialisée : sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et " AOO - fourniture d'étiquettes techniques adhésives" et contenant les documents de la candidature et de l'offre : - soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Établissement français du sang - nord de France, service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes, CS 22018, 59013 Lille Cedex,France, - soit contre récépissé à la même adresse dulundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 10.9.2013 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informé du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate forme de l'EFS par un courriel adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible à cet onglet.en outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant : +33 176647407 de 9:00 à19:00 les jours ouvrés. Echantillons : les échantillons obligatoires pour chaque lot et chaque poste doivent être déposés au service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes - cS 22018 - 59013 Lille Cedex - france. Avant le 24.09.2013 16:00. Chaque échantillon portera une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache, le nom du fournisseur, la désignation et la référence de l'article. Après élimination des offres inappropirées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'étiquettes techniques adhésives
Fourniture d'étiquettes techniques adhésives utilisées par les services de prélèvement, de qualification, de production, de distribution et de Contrôle Qualité de l'etablissement Français du Sang pour l'étiquetage : des produits sanguins labiles (PSL) ; des échantillons sanguins et documents utilisés par l'ensemble de ses établissements métropolitains et d'Outre mer.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: etiquettes adhésives avec impression pour indentification des prélèvements des donneurs
Brève description:
Etiquettes adhésives avec impression pour indentification des prélèvements des donneurs
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: etiquettes adhésives, transfert thermique, vierges pour la préparation des Produits Sanguins Labiles (Psl)
Brève description:
Etiquettes adhésives, transfert thermique, vierges pour la préparation des Produits Sanguins Labiles (Psl)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: etiquettes adhésives avec impression pour le contrôle qualité des Produits Sanguins Labiles (Psl) et Banque de Thérapie Cellulaire
Brève description:
Etiquettes adhésives avec impression pour le contrôle qualité des Produits Sanguins Labiles (Psl) et Banque de Thérapie Cellulaire
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande. La consultation se compose de 3 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics version 2009). un seul titulaire est désigné par lot.
Marchés conclus avec un minimum et sans maximum de commande.
Description des options:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: NATD13023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
2. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :
- si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
. si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
3. une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics ;
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
1) une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
2) une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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3) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
4) les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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5) les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
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6) Les échantillons et descriptions des fournitures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur fonds propres de l'EFS, 30 jours à réception de facture par virement bancaire. Paiement éventuel d'une avance selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics version 2009.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe/solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autre membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix apprécié au regard des éléments suivants : -Prix au conditionnement; - Minimum de commandes (55)
2. La valeur technique des étiquettes appréciée au regard des éléments suivants : -Délais de livraison ; - Plan qualité et de traçabilité tout au long du processus de fabrication jusque la livraison ; -Résultats des tests et essais ; -Plan de continuité (40)
3. La valeur environnementale appréciée au regard de la réponse au questionnaire environnemental (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le directeur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NATD13023
Informations complémentaires
Conformément à directive n° 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord cadre au sens du droit communautaire. Le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au II.3, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
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Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut-être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme : Natd13023 : Fournitures d'étiquettes techniques adhésives). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation.
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Dépôts des plis :
1) les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "Réponses pas à pas" pour déposer leurs plis.
2) les plis remis à l'EFS. Par voie non dématérialisée : sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et " AOO - fourniture d'étiquettes techniques adhésives" et contenant les documents de la candidature et de l'offre :
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- soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Établissement français du sang - nord de France, service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes, CS 22018, 59013 Lille Cedex,France,
- soit contre récépissé à la même adresse dulundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 10.9.2013 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informé du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate forme de l'EFS par un courriel adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible à cet onglet.en outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant : +33 176647407 de 9:00 à19:00 les jours ouvrés.
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Echantillons : les échantillons obligatoires pour chaque lot et chaque poste doivent être déposés au service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes - cS 22018 - 59013 Lille Cedex - france. Avant le 24.09.2013 16:00. Chaque échantillon portera une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache, le nom du fournisseur, la désignation et la référence de l'article.
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Après élimination des offres inappropirées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de consultation.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le candidat peut s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente porcédure de pasation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. Tribunal Administratif
Commune postale: Lille (Service-de-Marchés-de-L'Efs Nord-de-France + 33 328542067)
Source: OJS 2013/S 157-273620 (2013-08-09)
Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 465 744 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Téléphone: +33 328542096 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064455
Se réfère à l'avis: 2013/S 157-273620
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 229, BOAMP 156 B du 14.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 00A14023

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-21 📅
Nom: Infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-11 📅
Nom: Transfu labo service
Adresse postale: 5 chemin du Villiers
Commune postale: Noisy-sur-École
Code postal: 77123

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétant précité:
— un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. (Conseil d'État, 16.7.2007, Scté Tropic Travaux Signalisation).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille - 143 rue Jacquemars Giélée -59800 Lille.
Service des marchés publics de l'efs Nord de France: +3328542067).
Source: OJS 2014/S 039-064455 (2014-02-20)
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