Fourniture d'étiquettes adhésives

Centre hospitalier de Cholet

fourniture d'étiquettes adhésives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Flexocolor
• IDEM
• Med'Etik

Qui ?

• Centre hospitalier de Cholet

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Étiquettes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-08	Avis de marché
2013-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes
Quantité ou étendue:

Fourniture d'étiquettes adhésives pour un établissement public de santé comprenant 754 lits et 134 places.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étiquettes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cholet
Adresse postale: 1 rue Marengo
Code postal: 49325
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-cholet.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dael.marches@ch-cholet.fr 📧
Téléphone: +33 241496761 📞
Fax: +33 241496040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083605
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Avis d'appel public a la concurrence (appel d'offres ouvert)rubrique vi.3 - informations complementaires 1) Transmission du cahier des charges et modalites de remise des offresle dossier de la consultation pourra être adressé aux candidats par voie postale ou par courriel, ou bien être téléchargé sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique en se rendant sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com ou par voie postale, par porteur ou coursier et acheminées à l'adresse figurant dans le présent aapc selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation pour chacune des voies de transmission. La transmission d'une offre par courriel est interdite. La transmission d'une offre au moyen d'un support physique électronique est également interdite, excepté pour la copie de sauvegarde en cas de transmission d'une offre par voie électronique déposée sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com. Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet. Toutefois, les entreprises sont invitées à s'identifier en indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiquées toutes modifications ou précisions apportées à ces documents. 2) Marches a bons de commandes et accords-cadresle marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. 3) Documents à fournir à l'appui de la candidaturele candidat utilisera obligatoirement les formulaires dc1 " lettre de candidature" et dc2 " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" pour présenter son dossier de candidature. Il n'est pas demandé de fournir un dc2 par lot, dans le cadre du présent marché. Le candidat fourniraimpérativement les documents ou renseignements suivants :en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :1.la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;2.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public (condamnations pénales, situation personnelle de l'entreprise, respect des obligations fiscales et sociales). La simple signature du dc1 permet au candidat de remplir cette formalité puisqu'une rubrique détaille chacune de ces interdictions. en application de l'article 45 du code des marchés publics :1.les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (noms et qualité des personnes habilitées).2.les documents et renseignements suivants destinés à évaluer son expérience, ses capacités professionnelles, techniques et financières, à savoir : A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, B)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, C) Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, D) Une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'entreprise pour s'assurer de la qualité de sa prestation ;Ces renseignements devront être inscrits sur le formulaire dc2 susvisé ou joints en annexe à celui-ci. Les entreprises qui se porteraient candidates sous la forme d'un groupement produiront une seule lettre de candidature pour le groupement (formulaire dc1), mais une déclaration du candidat par membre du groupement (formulaire dc2). Les documents doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise candidate dont le nom et la qualité seront mentionnés sur chacun des documents produits. Le formulaire dc2 n'a pas à être signé. Les formulaires énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site internet http://ch-cholet.e-marchespublics.com et sur le site du ministère de l'économiewww2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm; 4) Échantillons. La remise d'échantillons est exigée à l'appui de l'offre. Le candidat se reportera au règlement de la consultation qui indique les modalités de remise et de restitution des échantillons; 5) Examen des candidaturesl'examen des candidatures sera effectué au regard des renseignements relatifs aux garanties et capacités techniques, financières et professionnelles communiqués dans le dossier de candidature; 6) Critères d'attributionles offres seront appréciées conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics. Il sera retenu l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération :Critères pondération. La valeur technique et fonctionnelle de l'offre 60 %. Le prix 40 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Informations complémentaires

Avis d'appel public a la concurrence (appel d'offres ouvert)rubrique vi.3 - informations complementaires

1) Transmission du cahier des charges et modalites de remise des offresle dossier de la consultation pourra être adressé aux candidats par voie postale ou par courriel, ou bien être téléchargé sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique en se rendant sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com ou par voie postale, par porteur ou coursier et acheminées à l'adresse figurant dans le présent aapc selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation pour chacune des voies de transmission. La transmission d'une offre par courriel est interdite. La transmission d'une offre au moyen d'un support physique électronique est également interdite, excepté pour la copie de sauvegarde en cas de transmission d'une offre par voie électronique déposée sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com. Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet. Toutefois, les entreprises sont invitées à s'identifier en indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiquées toutes modifications ou précisions apportées à ces documents.

2) Marches a bons de commandes et accords-cadresle marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

3) Documents à fournir à l'appui de la candidaturele candidat utilisera obligatoirement les formulaires dc1 " lettre de candidature" et dc2 " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" pour présenter son dossier de candidature. Il n'est pas demandé de fournir un dc2 par lot, dans le cadre du présent marché. Le candidat fourniraimpérativement les documents ou renseignements suivants :en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :1.la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;2.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public (condamnations pénales, situation personnelle de l'entreprise, respect des obligations fiscales et sociales). La simple signature du dc1 permet au candidat de remplir cette formalité puisqu'une rubrique détaille chacune de ces interdictions. en application de l'article 45 du code des marchés publics :1.les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (noms et qualité des personnes habilitées).2.les documents et renseignements suivants destinés à évaluer son expérience, ses capacités professionnelles, techniques et financières, à savoir :

A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,

B)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

C) Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

D) Une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'entreprise pour s'assurer de la qualité de sa prestation ;Ces renseignements devront être inscrits sur le formulaire dc2 susvisé ou joints en annexe à celui-ci. Les entreprises qui se porteraient candidates sous la forme d'un groupement produiront une seule lettre de candidature pour le groupement (formulaire dc1), mais une déclaration du candidat par membre du groupement (formulaire dc2). Les documents doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise candidate dont le nom et la qualité seront mentionnés sur chacun des documents produits. Le formulaire dc2 n'a pas à être signé. Les formulaires énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site internet http://ch-cholet.e-marchespublics.com et sur le site du ministère de l'économiewww2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm;

4) Échantillons. La remise d'échantillons est exigée à l'appui de l'offre. Le candidat se reportera au règlement de la consultation qui indique les modalités de remise et de restitution des échantillons;

5) Examen des candidaturesl'examen des candidatures sera effectué au regard des renseignements relatifs aux garanties et capacités techniques, financières et professionnelles communiqués dans le dossier de candidature;

6) Critères d'attributionles offres seront appréciées conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics. Il sera retenu l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération :Critères pondération. La valeur technique et fonctionnelle de l'offre 60 %. Le prix 40 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture d'étiquettes adhésives
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Étiquettes adhésives (planche de 40 étiquettes) sans impression pour imprimante
Brève description: Étiquettes adhésives (planche de 40 étiquettes) sans impression pour imprimante.
Quantité ou étendue: 60 000 planches sur les 3 ans
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Étiquettes adhésives (planche de 18 étiquettes) sans impression pour imprimante
Brève description: Étiquettes adhésives (planche de 18 étiquettes) sans impression pour imprimante.
Quantité ou étendue: 900 000 planches sur 3 ans
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Étiquettes adhésives sans impression pour imprimante laser pour codes barres finess et RRPS
Brève description:

Étiquettes adhésives sans impression pour imprimante laser pour codes barres finess et RRPS

Quantité ou étendue: 60 000 planches sur 3 ans
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Étiquettes adhésives sans impression pour imprimante thermique zebra
Brève description: Étiquettes adhésives sans impression pour imprimante thermique zebra.
Quantité ou étendue: 291 000 étiquettes sur 3 ans
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Étiquettes adhésives sans impression pour imprimante monarch 9 800
Brève description: Étiquettes adhésives sans impression pour imprimante monarch 9 800.
Quantité ou étendue: 600 000 étiquettes et 105 rouleaux sur 3 ans
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Étiquettes adhésives avec impression codes barres pour la stérilisation
Brève description: Étiquettes adhésives avec impression codes barres pour la stérilisation.
Quantité ou étendue: 120 000 étiquettes sur 3 ans
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Étiquettes adhésives sans impression pour imprimante intermec easycoder pm4i du
Brève description:

Étiquettes adhésives sans impression pour imprimante intermec easycoder pm4i dulaboratoire.

Quantité ou étendue: 2 400 000 étiquettes sur 3 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Marengo, 49325 Cholet Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions de participation sont précisées au point 6.3 «Autres informations».

Situation économique et financière:

Les conditions de participation sont précisées au point 6.3 «Autres informations».

Capacité technique et professionnelle:

Les conditions de participation sont précisées au point 6.3 «Autres informations».

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par des ressources propres du centre hospitalier de cholet. Le paiement sera effectué par mandat administratif dans le délai réglementaire de 50 jours et selon les modalités prévues par les articles 86 à 110 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises sont autorisées à se porter candidates sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Chaque lot est attribué séparément. Un candidat ou un groupement d'entreprises peut se voir attribuer un, plusieurs ou la totalité des lots.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique et fonctionnelle de l'offre (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Doumeau
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-cholet.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Cholet
Adresse postale: 1 rue Marengo, direction des affaires économiques et logistiques
Point de contact: Mme Charrier
Nom: Centre hospitalier de cholet direction des affaires économiques et logistiques
URL des documents: http://ch-cholet.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ch-cholet.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Informations complémentaires

Avis d'appel public a la concurrence (appel d'offres ouvert)rubrique vi.3 - informations complementaires

1) Transmission du cahier des charges et modalites de remise des offresle dossier de la consultation pourra être adressé aux candidats par voie postale ou par courriel, ou bien être téléchargé sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique en se rendant sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com ou par voie postale, par porteur ou coursier et acheminées à l'adresse figurant dans le présent aapc selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation pour chacune des voies de transmission. La transmission d'une offre par courriel est interdite. La transmission d'une offre au moyen d'un support physique électronique est également interdite, excepté pour la copie de sauvegarde en cas de transmission d'une offre par voie électronique déposée sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com. Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet. Toutefois, les entreprises sont invitées à s'identifier en indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiquées toutes modifications ou précisions apportées à ces documents.

2) Marches a bons de commandes et accords-cadresle marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

3) Documents à fournir à l'appui de la candidaturele candidat utilisera obligatoirement les formulaires dc1 " lettre de candidature" et dc2 " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" pour présenter son dossier de candidature. Il n'est pas demandé de fournir un dc2 par lot, dans le cadre du présent marché. Le candidat fourniraimpérativement les documents ou renseignements suivants :en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :1.la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;2.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public (condamnations pénales, situation personnelle de l'entreprise, respect des obligations fiscales et sociales). La simple signature du dc1 permet au candidat de remplir cette formalité puisqu'une rubrique détaille chacune de ces interdictions. en application de l'article 45 du code des marchés publics :1.les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (noms et qualité des personnes habilitées).2.les documents et renseignements suivants destinés à évaluer son expérience, ses capacités professionnelles, techniques et financières, à savoir :

A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,

B)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

C) Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

D) Une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'entreprise pour s'assurer de la qualité de sa prestation ;Ces renseignements devront être inscrits sur le formulaire dc2 susvisé ou joints en annexe à celui-ci. Les entreprises qui se porteraient candidates sous la forme d'un groupement produiront une seule lettre de candidature pour le groupement (formulaire dc1), mais une déclaration du candidat par membre du groupement (formulaire dc2). Les documents doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise candidate dont le nom et la qualité seront mentionnés sur chacun des documents produits. Le formulaire dc2 n'a pas à être signé. Les formulaires énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site internet http://ch-cholet.e-marchespublics.com et sur le site du ministère de l'économiewww2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm;

4) Échantillons. La remise d'échantillons est exigée à l'appui de l'offre. Le candidat se reportera au règlement de la consultation qui indique les modalités de remise et de restitution des échantillons;

5) Examen des candidaturesl'examen des candidatures sera effectué au regard des renseignements relatifs aux garanties et capacités techniques, financières et professionnelles communiqués dans le dossier de candidature;

6) Critères d'attributionles offres seront appréciées conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics. Il sera retenu l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération :Critères pondération. La valeur technique et fonctionnelle de l'offre 60 %. Le prix 40 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 051-083605 (2013-03-08)

Avis d'attribution de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 236 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-308791
Se réfère à l'avis: 2013/S 51-083605
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 13-44009 Annonce n° 251, BOAMP 51 B du 13.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Marengo, 49325 Cholet Cedex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: Med'Etik
Adresse postale: 68 boulevard Lazer
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Idem
Adresse postale: 102-110 avenue Marceau
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

7️⃣
Nom: Flexocolor
Adresse postale: route de Pont d'Ain - BP 10
Commune postale: Chalamont
Code postal: 01320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2013/S 179-308791 (2013-09-11)

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Étiquettes