Fourniture d'équipements pour l'opération de promotion du compostage domestique sur le territoire de la CCNM

CCNM

Fourniture de composteurs individuels ;
Fourniture de bio-seaux ;
Fourniture d'autocollant pour les bio-seaux ;
Fournitures de pièces détachées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Caraîbes

Qui ?

• CCNM

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-31	Avis de marché
2014-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandeMontant minimum : 72 000 EUR HT (composteurs + bio-seaux) pour la durée du marchéMontant maximum : 824 000 EUR HT (composteurs + bio-seaux) pour la durée du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccnm
Adresse postale: 39 lotissement la Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Marigot
Contact
Adresse Internet: http://ccnm.fr 🌏
Téléphone: +596 596535023 📞
Fax: +596 596536012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181365
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous : - valeur technique de l'offre (pondération : 60%). Critère jugée sur la base du mémoire technique et des échantillons remis par chaque candidat selon les sous critères suivants : Caractéristiques techniques (facilité de montage, note explicative, guide accompagnateur) (30%) Moyens matériels (conditionnement du produit et délais de livraison) (10%) Moyens humains (services après-vente, contacts, activité) (10%) Valeur environnementale (présentation des mesures prises pour limiter l'impact environnemental lors des étapes de fabrication, transport, taux de recyclage) (10%). - prix (pondération : 40%) Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de composteurs individuels ;

Fourniture de bio-seaux ;

Fourniture d'autocollant pour les bio-seaux ;

Fournitures de pièces détachées

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande

Montant minimum : 72 000 EUR HT (composteurs + bio-seaux) pour la durée du marché

Montant maximum : 824 000 EUR HT (composteurs + bio-seaux) pour la durée du marché

Numéro de référence: 2013/012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre communautaire, 97225 Marigot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou un document comportant les mêmes informations), le pouvoir (ou les pouvoirs en cas de groupement) de la personne habilité à engager la société ainsi que les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement);

– une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (imprimé Dc2 ou un document comportant les mêmes attestations et informations);

– la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

– présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour les prestations similaires ;

– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

– les justificatifs de certificats de capacités professionnelles de l'entreprise.

en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non-conformité les pièces prévues ci dessus. Il devra en outre avoir impérativement complété et signé l'imprimé Dc1 fourni en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement.

Les moyens matériels, humains et les références vérifiables pour des prestations comparables datant de moins de trois ans peuvent être détaillés dans un document annexe.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : le financement sera effectué comme suit : ademe, feder, conseil general, Acquéreurs et CCNM.

Modalités de paiement : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Il sera fait application des articles 92 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ange Lavenaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ccnm
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Bureau des marchés pour les renseignements administratifs. Direction générale adjointe de l'aménagement du territoire et de l'environnement pour les renseignements techniques
Fax: +596 569536012 📠
Point de contact: Bureau des marchés
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le président
Fax: +596 0596536012 📠
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/012
Informations complémentaires

Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous :

- valeur technique de l'offre (pondération : 60%). Critère jugée sur la base du mémoire technique et des échantillons remis par chaque candidat selon les sous critères suivants :

Caractéristiques techniques (facilité de montage, note explicative, guide accompagnateur) (30%)

Moyens matériels (conditionnement du produit et délais de livraison) (10%)

Moyens humains (services après-vente, contacts, activité) (10%)

Valeur environnementale (présentation des mesures prises pour limiter l'impact environnemental lors des étapes de fabrication, transport, taux de recyclage) (10%).

- prix (pondération : 40%)

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille - Croix de Bellevue BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 106-181365 (2013-05-31)

Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Nord Martinique
Adresse postale: 39 lotissement La Marie
Contact
Adresse Internet: http://capnordmartinique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027475
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181365
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le montant estimatif du marché à bons de commande pour la durée totale du marché (quatre (04) ans) est fixé comme suit : Montant minimum : 72 000 EUR HT Montant maximum : 824 000 EUR HT Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires. Annonce n° 471, BOAMP 106 B du 5.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: Plastic Omnium Caraibes
Adresse postale: Siège: Bois Quarré Im. Plamiers Phoenix, Agence opérationnelle: Agence Madinina Ile Propre – Bois Quarré Im. Palmiers Phoenix
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: poc@plasticomnium.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: immeuble Roy-Camille, Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Source: OJS 2014/S 018-027475 (2014-01-21)

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