Fourniture d'équipements opérationnels des sapeurs-pompiers pour interventions à risques " NRBC "

SDIS 91

Fourniture d'équipements opérationnels des sapeurs-pompiers pour interventions à risques " NRBC ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-23 Avis de marché
2013-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:
Le présent marché fera l'objet de bons de commande traités à prix unitaires conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, avec les quantités minimum et maximum fixées par lot pour la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 91
Adresse postale: Groupement des affaires juridiques service des marchés publics, BP 218
Code postal: 91007
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis91.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis91.fr 📧
Fax: +33 160912313 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139753
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Critères pour chaque lot :Pour les lots 1 à 4 : voir ci-dessus, rubrique "Critères d'attribution" ;Pour le lot 5 : - prix (coefficient de 70%) apprécié au vu de la fiche de simulation transmise ;- valeur techniques (coefficient de 30%) appréciée au vu des fiches techniques décrivant la durée de vie des cartouches pour 15 points et sur le résultat des essais des échantillons (légèreté, facilité d'assemblage, contrôle de qualité du filetage) pour 15 autres points ;Pour le lot 6 :- prix (coefficient de 50%) apprécié au vu de la fiche de simulation transmise ;- valeur technique (coefficient de 50%), apprécié au vu des dossiers techniques décrivant les performances pour 25 points et sur le résultat des essais de l'échantillon (ergonomie, sécurité, opérationnel) pour 25 autres points.Echantillons : Pour chaque lot, les candidats doivent remettre un échantillon de l'équipement proposé conforme aux prescriptions techniques du CCTP, avant la date et l'heure limite de remise des offres, à savoir :Pour les lots 1, 3 et 4, il est demandé une tenue pour un personnel de taille 1.80 mètres,pour le lot 2, il est demandé un échantillon par modèle de tenue pour un personnel de taille 1.80 mètres (soit une tenue avec chaussons et une tenue sans chausson),pour le lot 5, il est demandé un échantillon des 2 cartouches,pour le lot 6, il est demandé un échantillon de masque filtrant.L'échantillon devra être clairement identifié (nom du modèle et nom du candidat).Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité, via le site: http://achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt Les offres peuvent être remises sous format papier ou par voie dématérialisée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Service departemental d'incendie et de secours de L'Essonne Groupement des affaires Juridiques Service des marchés publics 3, rue des Mazières - BP 218 91007 Evry Cedex. 1. d'ordre administratif: groupement des affaires juridiques / service des marchés publics - fax: +33 160912313 2.d'ordre technique: groupement technique / service achats-logistique - fax +33 160912311 Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation des entreprises, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements opérationnels des sapeurs-pompiers pour interventions à risques " NRBC ".
Numéro du lot: 1
Brève description: Tenues étanches de type 1a à usage unique
Quantité ou étendue: 12 tenues par an maximum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2
Brève description: Tenues de protection de type 3 de classe 6
Quantité ou étendue: 200 tenues par an maximum
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3
Brève description: Tenues filtrantes
Quantité ou étendue: 50 tenues par an maximum
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4
Brève description: Tenues de type 4
Quantité ou étendue: fourchette entre 20 et 200 tenues par an
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5
Brève description: Cartouches filtrantes
Quantité ou étendue: fourchette entre 100 et 200 cartouches par an
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6
Brève description: Masques filtrants
Quantité ou étendue: fourchette entre 100 et 200 masques par an
Description des options: Marché reconductible 3 fois.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PF1303
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne, 91090 Lisses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les documents, déclarations et attestations suivants, prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- la lettre de candidature, formulaire DC 1, dûment rempli et signée. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à souscrire signée par chaque membre du groupement y compris en procédure dématérialisée.- la déclaration du candidat, formulaire Dc2, dûment rempli et signée, pour chacun des lots- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.les formulaires sont fournis au dossier de consultation ou téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formuliares/DC/daj_dc.htm.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement sur les fonds propres du SDIS (budget 2013)versement d'avance prévu dans les conditions prévues par le Code des marchés publicsprix : prix unitaires révisables des bordereaux des prix unitaires pour chacun des lots ainsi que prix des rubriques de catalogues avec pourcentage de remise pour le lot 5.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attribution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 4, valeur technique pour les lots 1 à 4, appréciée au vu des documents techniques demandés pour chaque lot et de l'échantillon. Elle portera sur les performances de l'ensemble du produit pour 30 points et sur le résultat des essais de l'échantillon (confort, facilité d'habillage/déshabillage, effets thermiques notamment) pour 30 autres points (Voir rubrique "Renseignements complémentaires" pour les lots 5 et 6) (60)
2. Prix apprécié au vu de la fiche de simulation transmise (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 289 100 992 00022
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 3 rue des Mazières BP 218
Commune postale: Evry
Point de contact: Groupement des affaires juridiques service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1iHVuJ83uR 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF1303
Informations complémentaires
Critères pour chaque lot :Pour les lots 1 à 4 : voir ci-dessus, rubrique "Critères d'attribution" ;Pour le lot 5 : - prix (coefficient de 70%) apprécié au vu de la fiche de simulation transmise ;- valeur techniques (coefficient de 30%) appréciée au vu des fiches techniques décrivant la durée de vie des cartouches pour 15 points et sur le résultat des essais des échantillons (légèreté, facilité d'assemblage, contrôle de qualité du filetage) pour 15 autres points ;Pour le lot 6 :- prix (coefficient de 50%) apprécié au vu de la fiche de simulation transmise ;- valeur technique (coefficient de 50%), apprécié au vu des dossiers techniques décrivant les performances pour 25 points et sur le résultat des essais de l'échantillon (ergonomie, sécurité, opérationnel) pour 25 autres points.Echantillons : Pour chaque lot, les candidats doivent remettre un échantillon de l'équipement proposé conforme aux prescriptions techniques du CCTP, avant la date et l'heure limite de remise des offres, à savoir :Pour les lots 1, 3 et 4, il est demandé une tenue pour un personnel de taille 1.80 mètres,pour le lot 2, il est demandé un échantillon par modèle de tenue pour un personnel de taille 1.80 mètres (soit une tenue avec chaussons et une tenue sans chausson),pour le lot 5, il est demandé un échantillon des 2 cartouches,pour le lot 6, il est demandé un échantillon de masque filtrant.L'échantillon devra être clairement identifié (nom du modèle et nom du candidat).Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité, via le site: http://achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt Les offres peuvent être remises sous format papier ou par voie dématérialisée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Service departemental d'incendie et de secours de L'Essonne Groupement des affaires Juridiques Service des marchés publics 3, rue des Mazières - BP 218 91007 Evry Cedex. 1. d'ordre administratif: groupement des affaires juridiques / service des marchés publics - fax: +33 160912313 2.d'ordre technique: groupement technique / service achats-logistique - fax +33 160912311 Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation des entreprises, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 083-139753 (2013-04-23)
Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement des affaires juridiques, service des marchés publics, BP 218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253800
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-139753
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres des lots 5 et 6: lot 5 : prix au vu de la simulation (pondération 70). Valeur technique, appréciée au vu de la durée de vie des cartouches pour 15 points et du résultat des essais des échantillons (légèreté, facilité d'assemblage, contrôle de qualité du filetage) pour 15 autres points (pondération 30). Lot 6 : prix au vu de la simulation (pondération 50). Valeur technique, au vu des performances pour 25 points et du résultat des essais de l'échantillon (ergonomie, sécurité, opérationnel) pour 25 autres points (pondération 50). Lots 1,2,3,5 et 6 notifiés le 15.7.2013. Annonce n° 363, BOAMP 82 B du 26.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 4, valeur technique appréciée au vu des documents techniques demandés pour chaque lot et de l'échantillon : performances de l'ensemble du produit pour 30 points et résultat des essais de l'échantillon (confort, facilité d'habillage/déshabillage, effets thermiques notamment) pour 30 autres points. Voir rubrique "Renseignements complémentaires" pour les lots 5 et 6 (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: société MATISEC
Adresse postale: BP 26 - ZI de St Alban
Commune postale: Saint alban de roche
Code postal: 38080

2️⃣
Nom: Société Matisec
Adresse postale: BP 26 - ZI de Saint-Alban
Commune postale: Saint-Alban-de-Roche

3️⃣
Nom: Société Ouvry
Adresse postale: 24 av. Joannes Masset - bât 3 - ZA Gorges de Loup
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

4️⃣
Nom: lot sans suite

5️⃣
Nom: Société Honeywell
Adresse postale: ZI Paris Nord II - immeuble Edison - 33 rue des Vanesses - Roissy Charles de Gaulle
Commune postale: Villepinte
Code postal: 95958

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2013/S 146-253800 (2013-07-25)