Fourniture d'équipements de signalisations et de sécurité pour la circulation en 3 lots

Ville de Valence

Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements d'indications de signalisations et de sécurité pour la circulation en 3 lots destinés à la maintenance préventive et curative des installations existantes exploitées par les directions: espace publics (services voirie signalisation), urbanisme et grands travaux, exploitation des bâtiments et moyens généraux de la Ville de Valence. Appel d'offres ouvert européen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Indicateurs de rues
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Les montants minimum et maximum annuels des trois lots sont les suivantsLot 1 – panneaux de police, directionnels, personnalisables:— montant minimum annuel : 30 000 EUR HT soit 35 880 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT soit 179 400 EUR (TTC).Lot 2 – plaques de rues:— montant minimum annuel: 3 000 EUR HT soit 3 588 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 12 000 soit 14 352 EUR (TTC).Lot 3 – dispositifs provisoires de signalisation et protection de chantier:— montant minimum annuel: 3 000 EUR HT soit 3 588 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 25 000 EUR HT soit 29 900 EUR (TTC).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Indicateurs de rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valence
Adresse postale: place de la Liberté, BP 2119
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-361923
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Date limite de remise des offres : 6.12.2013 à 17:00 (GMT Paris). Date d'attribution = date de notification de marché Pour chacun de ces lots, la duré e du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché (hors délai de garantie), renouvelable trois fois 12 mois. Calendrier des marchés ultérieurs : les dates prévisionnelles de reconduction sont : — du 17.2.2015 au 16.2.2016, — du 17.2.2016 au 16.2.2017, — du 17.2.2016 au 16.2.2018. Date prévisionnelles de début des prestations (fournitures) : 17.2.2014. Unité monétaire : euro. Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières. Critère de jugement des offres: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix. Le prix sera apprécié sur la base de la pièce financière (devis quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires.) Modalités de notation du prix : l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10 remise d'échantillons pour le lot 1 : Un échantillon Petite gamme type B12 "hauteur 3m20" ø 650 Un échantillon triangle A17 dimension 700 classe 2. Un échantillon panneau de jalonnement 800 X 250 avec l'inscription d'une mention (ex : Cujas) Les échantillons seront remis à la direction de l'administration, générale – pôle marchés publics, 1 rue des Musiques à Valence ou envoyés par voie postale, la date limite de réception des offres du 6.12.2013 à 17:00 GMT Paris vaut également pour la remise des échantillons. A défaut de fournir les échantillons demandés, l'offre incomplète sera jugée irrégulière et rejetée. Modalités de retrait du dossier de consultation : — sur support papier : dossier remis gratuitement, — par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.Il est recommandé au candidat de s'identifier aumoment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures. Les renseignements d'ordre technique, peuvent être obtenus auprès de M. Gilles Mazet Tél.: +33 475754005 . La transmission des offres (ou des candidatures) par télécopie ou mail n'est pas autorisée. Possibilité de remettre un pli via la plateforme de dématérialisation : voir rubrique "adresse à laquelle les offres, ou demande de participation doivent être envoyées". Suite du bloc capacités du candidat - e) ne pas être admis au redressement jud (art L631-1 C. com) ou proc. équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord-cadre; f) avoir, au 31.12.2012, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement g) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. sont exacts. Au titre du f) de la section...III.2.1...les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales (arrêté du 31 janvier 2003 modifié par arrêté du 28 décembre 2004). Mention à reprendre pour les gros MAPA. 2) Déclaration du candidat indiv. ou membre du groupement (formul. Dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements. Les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir : dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la Ville les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ; et également, puis tous les six mois pendant la durée du marché, les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail s'il est établi ou domicilié à l'étranger, ou celles prévues à l'article D 8222-5 s'il est établi en France. Avis au JOUE obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements d'indications de signalisations et de sécurité pour la circulation en 3 lots destinés à la maintenance préventive et curative des installations existantes exploitées par les directions: espace publics (services voirie signalisation), urbanisme et grands travaux, exploitation des bâtiments et moyens généraux de la Ville de Valence. Appel d'offres ouvert européen.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description: Panneaux de police, directionnels, personnalisables.
Quantité ou étendue: Environ 300 panneaux, 100 panonceaux de signalisation routière et mâts pour une année.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Plaques de rues.
Quantité ou étendue: Environ 50 plaques pour une année.
Numéro du lot: 3
Brève description: Dispositifs provisoires de signalisation et protection de chantier.
Quantité ou étendue: Environ 100 plots, 100 barrières de police, 30 cônes, 30 balisettes, 60 grilles de chantier.
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Les montants minimum et maximum annuels des trois lots sont les suivants
Lot 1 – panneaux de police, directionnels, personnalisables:
— montant minimum annuel : 30 000 EUR HT soit 35 880 EUR (TTC),
— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT soit 179 400 EUR (TTC).
Lot 2 – plaques de rues:
— montant minimum annuel: 3 000 EUR HT soit 3 588 EUR (TTC),
— montant maximum annuel: 12 000 soit 14 352 EUR (TTC).
Lot 3 – dispositifs provisoires de signalisation et protection de chantier:
— montant maximum annuel: 25 000 EUR HT soit 29 900 EUR (TTC).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 181013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour les lots 1 et 2 : services techniques municipaux, 9 rue Cujas ou dépôt voirie 66 rue de Génissieu à Valence.
Pour le lot 3 : au dépôt voirie 66 rue de Génissieu ou au centre technique municipal, rue Mozart à Valence, 26000 Valence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou Dc1) ;
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
a) ne pas avoir fait objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation définitive pour une des infractions : art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 421-5 al 2, 433-1, 433-2 al 2, 434-9 al 8, 434-9-1 al 2, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du C. pénal, art 1741 du C gal impôts et art L2339-2 à L2339-4, L2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du C. défense, ou pour infraction de même nature dans autre État de l'UE
Afficher plus
– ne pas être exclu des marchés pub., à titre de peine principale ou complém. Prononcée par le juge pénal, sur fondem. des art 131-10 ou 131-39 du C. pénal ;
b) ne pas avoir fait objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull n° 2 du casier jud pour infractions art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du c. du trav., ou infractions de même nature dans autre État de UE;
Afficher plus
- pour contrats admin, ne pas faire l'obj d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en applic° art L8272-4, R8272-10 et R8272-11 du C. trav.
c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au CMP, être en règle, au cours de l'année 2012, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du C. trav. (travailleurs handicapés)
d) ne pas être soumis à procédure de liquidation judic. (art L640-1 du C. com), ou en état de faillite personnelle (L653-1 à L. 653-8 C. com) ou procédure étrangère équiv. Voir suite dans renseignements complementaires.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— paiements par mandats administratifs,
— DGP : 30 jours,
— auto financement sur le budget général de la Ville,
— ordonnateur : M. le maire de la Ville de Valence,
— comptable public assignataire : M. le trésorier principal,
— pas d'avances,
— pas d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Société unique, ou groupement,à mentionner dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la CAO dont la composition est prévue par les articles 22 et 23 du CMP.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 1 rue des Musiques -26000 VALENCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôtel de Ville, direction de l'administration générale, pôle marchés publics
Adresse postale: BP 2119
Point de contact: Mme Marie Luce Simeon
Téléphone: +33 475754018 📞
Fax: +33 475754182 📠
Nom: Direction de l'administration générale, pôle marchés publics
Point de contact: Mme Arlette Aiguier
Téléphone: +33 475754011 📞
Courrier électronique: arlette.aiguier@mairie-valence.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bREfRpU6yH 🌏
Nom: Les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres ouvert européen pour pour fourniture d'équipements d'indications de signalisation et de sécurité pour la circulation lot n° ne pas ouvrir", sur support papier par voie postale à la mairie de Valence, direction de l'administration générale, pôle marchés publics, place de la Liberté, BP 2119, 26021 Valence Cedex ou les plis pourront être remis contre récépissé à la direction de l'administration générale, pôle marchés publics, 1 rue des Musiques à Valence, ou par voie électronique : les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Point de contact: Mairie de Valence, direction de l'administration générale, pôle marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 181013
Informations complémentaires
Date limite de remise des offres : 6.12.2013 à 17:00 (GMT Paris).
Date d'attribution = date de notification de marché
Pour chacun de ces lots, la duré e du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché (hors délai de garantie), renouvelable trois fois 12 mois.
Calendrier des marchés ultérieurs : les dates prévisionnelles de reconduction sont :
— du 17.2.2015 au 16.2.2016,
— du 17.2.2016 au 16.2.2017,
— du 17.2.2016 au 16.2.2018.
Date prévisionnelles de début des prestations (fournitures) : 17.2.2014.
Unité monétaire : euro.
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
Critère de jugement des offres: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix.
Le prix sera apprécié sur la base de la pièce financière (devis quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires.)
Modalités de notation du prix : l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10.
Les autres offres sont notées par application de la formule suivante :
Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
remise d'échantillons pour le lot 1 : Un échantillon Petite gamme type B12 "hauteur 3m20" ø 650
Un échantillon triangle A17 dimension 700 classe 2.
Un échantillon panneau de jalonnement 800 X 250 avec l'inscription d'une mention (ex : Cujas)
Les échantillons seront remis à la direction de l'administration, générale – pôle marchés publics, 1 rue des Musiques à Valence ou envoyés par voie postale, la date limite de réception des offres du 6.12.2013 à 17:00 GMT Paris vaut également pour la remise des échantillons.
Afficher plus
A défaut de fournir les échantillons demandés, l'offre incomplète sera jugée irrégulière et rejetée.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
— sur support papier : dossier remis gratuitement,
— par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.Il est recommandé au candidat de s'identifier aumoment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
Les renseignements d'ordre technique, peuvent être obtenus auprès de M. Gilles Mazet Tél.: +33 475754005 .
La transmission des offres (ou des candidatures) par télécopie ou mail n'est pas autorisée.
Possibilité de remettre un pli via la plateforme de dématérialisation : voir rubrique "adresse à laquelle les offres, ou demande de participation doivent être envoyées".
Suite du bloc capacités du candidat -
e) ne pas être admis au redressement jud (art L631-1 C. com) ou proc. équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord-cadre;
f) avoir, au 31.12.2012, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement
Afficher plus
g) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. sont exacts.
Au titre du f) de la section...III.2.1...les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales (arrêté du 31 janvier 2003 modifié par arrêté du 28 décembre 2004). Mention à reprendre pour les gros MAPA.
Afficher plus
2) Déclaration du candidat indiv. ou membre du groupement (formul. Dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements.
Les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir : dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la Ville les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ; et également, puis tous les six mois pendant la durée du marché, les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail s'il est établi ou domicilié à l'étranger, ou celles prévues à l'article D 8222-5 s'il est établi en France.
Afficher plus
Avis au JOUE obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble, organe chargé des procédures de médiation : "Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics – 119 avenue du Maréchal de Saxe – 69427 Lyon Cedex 03
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du maire.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue de Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69427
Source: OJS 2013/S 209-361923 (2013-10-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement de contrôle, de sécurité, de... Panneaux de signalisation et panneaux de... Panneaux de signalisation routière Indicateurs de rues