Fourniture d'équipements de signalisation routière
Cté de cnes de la région de Haguenau
Fourniture d'équipements de signalisation routière - 4 lots - marchés à bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-18 | Avis de marché |
| 2013-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Gd'Rue BP 90248
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093680
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Numéro du lot: 03
Brève description:
Numéro du lot: 04
Brève description:
Numéro de référence: fourn.eqpmts.signalisation/2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Ccrh
Adresse postale: Renseignements administratifs : Mme Claudia Gantzer Direction du droit et de la citoyenneté Service de la commande publique Tél. : +33 388906789 Renseignements techniques : M. Stéphane Crenner Direction des interventions urbaines Chef du service moyens généraux Tél : +33 388639520
Les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet «www.achatpublic.com»
Modalités de remise des offres : les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet «www.achatpublic.com»
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fourn.eqpmts.signalisation/2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 057-093680 (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Gd'Rue BP 90248
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093680
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
marchés de fournitures passés sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 (marchés à bons de commande) du code des marchés publics
Critères de sélection des candidatures : La conformité du contenu par rapport aux pièces
demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières
les marchés sont conclus pour une durée ferme d'un (1) commençant à courir à compter de la date de leur notification. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une (1) année supplémentaire
les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire des marchés
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements de signalisation routière - 4 lots - marchés à bons de commande
Numéro du lot: 01
Brève description:
Fourniture de matériel de signalisation de police : temporaire, lumineuse, plastique et…
… accessoiresMinimum en euro (T.T.C.) / an : 10 000 EURMaximum en euro (T.T.C.) / an : 80 000 EUR
… accessoires
Minimum en euro (T.T.C.) / an : 10 000 EUR
Maximum en euro (T.T.C.) / an : 80 000 EUR
Brève description:
Jalonnements et fixations directionnelsMinimum en euro (T.T.C.) / an : sansMaximum en euro (T.T.C.) / an : 20 000 EUR
Jalonnements et fixations directionnels
Minimum en euro (T.T.C.) / an : sans
Maximum en euro (T.T.C.) / an : 20 000 EUR
Brève description:
Jalonnements pour pistes cyclablesMinimum en euro (T.T.C.) / an : sansMaximum en euro (T.T.C.) / an : 5 000 EUR
Jalonnements pour pistes cyclables
Maximum en euro (T.T.C.) / an : 5 000 EUR
Brève description:
Peinture routière, enduit à froid, bandes autocollantes, logos et mentions thermocollables et…
… autocollantesMinimum en euro (T.T.C.) / an : 1 000 EURMaximum en euro (T.T.C.) / an : 30 000 EUR
… autocollantes
Minimum en euro (T.T.C.) / an : 1 000 EUR
Maximum en euro (T.T.C.) / an : 30 000 EUR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
- déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics,
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Ccrh
Adresse postale: Renseignements administratifs : Mme Claudia Gantzer Direction du droit et de la citoyenneté Service de la commande publique Tél. : +33 388906789 Renseignements techniques : M. Stéphane Crenner Direction des interventions urbaines Chef du service moyens généraux Tél : +33 388639520
Les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet «www.achatpublic.com»
Modalités de remise des offres : les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet «www.achatpublic.com»
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fourn.eqpmts.signalisation/2013
Informations complémentaires
marchés de fournitures passés sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 (marchés à bons de commande) du code des marchés publics
Critères de sélection des candidatures : La conformité du contenu par rapport aux pièces
demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières
les marchés sont conclus pour une durée ferme d'un (1) commençant à courir à compter de la date de leur notification. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une (1) année supplémentaire
les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire des marchés
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
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Avis d'attribution de marché (2013-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Gd'Rue, BP 90248
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217793
Se réfère à l'avis: 2013/S 57-093680
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (45)
2. La valeur technique de l'offre (35)
3. La performance environnementale de l'offre (10)
4. Le délai de livraison (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-23 📅
Nom: Société Lacroix Signalisation
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société Signature
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024
3️⃣
4️⃣
Nom: sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 127-217793 (2013-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Gd'Rue, BP 90248
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217793
Se réfère à l'avis: 2013/S 57-093680
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Annonce no201, BOAMP 57 B du 21.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (45)
2. La valeur technique de l'offre (35)
3. La performance environnementale de l'offre (10)
4. Le délai de livraison (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-23 📅
Nom: Société Lacroix Signalisation
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société Signature
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024
3️⃣
4️⃣
Nom: sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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