Fourniture d'équipements de signalisation routiere
Communauté de communes de la région de Haguenau
Fourniture d'équipements de signalisation routiere
Lot 04 : Peinture routière, enduit à froid, bandes autocollantes, logos et mentions thermocollables et autocollantes
Montant minimum (TTC) / an : 1 000 EUR TTC
Montant maximum (TTC) / an : 30 000 EUR TTC
Le délai de réception des offres était de 2013-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Adresse postale: 115 Grand'Rue
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181287
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: fourn.eqpmts.signalisation/2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Point de contact: Renseignements administratifs : Mme Claudia Gantzer direction du droit et de la citoyenneté service de la commande publique Tél. : +33 388906789 Renseignements techniques : M. Stéphane Crenner direction des interventions urbaines chef du service moyens généraux Tél : +33 388639520
Adresse postale: Les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet "www.achatpublic.com"
Modalités de remise des offres : les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir" et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet "www.achatpublic.com"
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fourn.eqpmts.signalisation/2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388212323 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 106-181287 (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Adresse postale: 115 Grand'Rue
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181287
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Mode de passation du marché :
Marché de fournitures passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 (marché à bons de commande) du code des marchés publics.
le marché est conclu pour une durée ferme de 1 commençant à courir à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois pour 1 année supplémentaire
les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire du marché
Critères de sélection des candidatures : La conformité du contenu par rapport aux pièces
demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements de signalisation routiere
Lot 04 : Peinture routière, enduit à froid, bandes autocollantes, logos et mentions thermocollables et autocollantes
Montant minimum (TTC) / an : 1 000 EUR TTC
Montant maximum (TTC) / an : 30 000 EUR TTC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
– déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics,
– renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté de communes de la Région de Haguenau.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Point de contact: Renseignements administratifs : Mme Claudia Gantzer direction du droit et de la citoyenneté service de la commande publique Tél. : +33 388906789 Renseignements techniques : M. Stéphane Crenner direction des interventions urbaines chef du service moyens généraux Tél : +33 388639520
Adresse postale: Les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet "www.achatpublic.com"
Modalités de remise des offres : les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir" et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet "www.achatpublic.com"
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fourn.eqpmts.signalisation/2013
Informations complémentaires
Mode de passation du marché :
Marché de fournitures passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 (marché à bons de commande) du code des marchés publics.
le marché est conclu pour une durée ferme de 1 commençant à courir à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois pour 1 année supplémentaire
les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire du marché
Critères de sélection des candidatures : La conformité du contenu par rapport aux pièces
demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388212323 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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