fourniture d'équipements de protection individuels pour les services du Département de la Somme
Conseil général de la Somme
fourniture d'équipements de protection individuels pour les services du Département de la Somme.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots séparés, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, dont les montants minimum et maximum annuels sont détaillés comme suit :
- lot 1 : Chaussures, équipements de protection individuels (hors vêtements de travail) et consommables hygiène.
Mini : 50 000 EUR (HT) - maxi : 200 000 EUR (HT).
- lot 2 : Vêtements de travail haute visibilité et spécifiques répondant a des exigences de sécurité avec logo.
Mini : 30 000 EUR (HT) - maxi : 120 000 EUR (HT).
Les candidats peuvent répondre pour un ou pour les deux lots de l'accord-cadre.
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures courantes conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification renouvelable trois fois tacitement pour la même période.
Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot no1.
les variantes sont autorisées pour le lot no2 uniquement. Les candidats peuvent proposer d'autres tissus innovants répondant aux descriptifs énoncés à l'article 4.5 du CCTP du lot no2. Il n'est pas obligatoire de répondre à la solution de base pour proposer une variante.
Option : Aucune option n'est prévue.
Lieux d'exécution : Département de la Somme.
Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-26 | Avis de marché |
| 2013-10-18 | Informations complémentaires |
| 2014-02-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République, BP 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-327685
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chaussures, équipements de protection individuels (hors vêtements de travail) et consommables hygiène
Brève description:
Intitulé du lot: vêtements de travail haute visibilité et spécifiques répondant a des exigences de sécurité avec logo
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République - BP 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 322718193 📞
Fax: +33 322718199 📠
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: t.bourdon@somme.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EPI-2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme - Service de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République - BP 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718032 📞
Fax: +33 322718199 📠
Source: OJS 2013/S 190-327685 (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République, BP 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-327685
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site : https://sommemarchespublics.fr.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux informations mises en ligne sur le site dans la rubrique aide.
la taille de l'ensemble des documents (fichier zip) envoyés ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture d'équipements de protection individuels pour les services du Département de la Somme.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots séparés, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, dont les montants minimum et maximum annuels sont détaillés comme suit :
- lot 1 : Chaussures, équipements de protection individuels (hors vêtements de travail) et consommables hygiène.
Mini : 50 000 EUR (HT) - maxi : 200 000 EUR (HT).
- lot 2 : Vêtements de travail haute visibilité et spécifiques répondant a des exigences de sécurité avec logo.
Mini : 30 000 EUR (HT) - maxi : 120 000 EUR (HT).
Les candidats peuvent répondre pour un ou pour les deux lots de l'accord-cadre.
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures courantes conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification renouvelable trois fois tacitement pour la même période.
Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot no1.
les variantes sont autorisées pour le lot no2 uniquement. Les candidats peuvent proposer d'autres tissus innovants répondant aux descriptifs énoncés à l'article 4.5 du CCTP du lot no2. Il n'est pas obligatoire de répondre à la solution de base pour proposer une variante.
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Option : Aucune option n'est prévue.
Lieux d'exécution : Département de la Somme.
Intitulé du lot: chaussures, équipements de protection individuels (hors vêtements de travail) et consommables hygiène
Brève description:
Chaussures, équipements de protection individuels (hors vêtements de travail) et consommables hygiène
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vêtements de travail haute visibilité et spécifiques répondant a des exigences de sécurité avec logo
Brève description:
Vêtements de travail haute visibilité et spécifiques répondant a des exigences de sécurité avec logo
Numéro de référence: EPI-2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes :
Informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent).
Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du Code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.5221-8 à L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du Code du travail et attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ainsi qu'au respect, le cas échéant, de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2 et L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé Dc2*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes :
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacités financières (chiffres d'affaires...) du candidat.
Références utiles et précises dans le domaine concerné pendant les trois dernières années.
chaque entreprise membre d'un groupement devra fournir les pièces ci-dessus énumérées
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres de la Collectivité - paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
accord-Cadre - marchés subséquents de fournitures. Fournisseur unique ou groupement solidaire
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République - BP 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 322718193 📞
Fax: +33 322718199 📠
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: t.bourdon@somme.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EPI-2013
Informations complémentaires
le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site : https://sommemarchespublics.fr.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux informations mises en ligne sur le site dans la rubrique aide.
la taille de l'ensemble des documents (fichier zip) envoyés ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme - Service de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République - BP 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718032 📞
Fax: +33 322718199 📠
Source: OJS 2013/S 190-327685 (2013-09-26)
Informations complémentaires (2013-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356300
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-327685
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2013/S 206-356300 (2013-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356300
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-327685
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2013/S 206-356300 (2013-10-18)
Avis d'attribution de marché (2014-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 rue de la République – BP 32615
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053314
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-04 📅
Nom: Noyer Safia
Adresse postale: 4 rue Calmette – ZA du Bois Rigault Nord
Commune postale: Vendin-le-Vieil
Code postal: 62880
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme – service de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République, BP 32615
Source: OJS 2014/S 033-053314 (2014-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 rue de la République – BP 32615
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053314
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont consultables au service de la commande publique, 40 rue de la République, BP 32615 – 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence Bienaime +33 322718193.
Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.
Annonce nº 254, BOAMP 189 B du 1.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-04 📅
Nom: Noyer Safia
Adresse postale: 4 rue Calmette – ZA du Bois Rigault Nord
Commune postale: Vendin-le-Vieil
Code postal: 62880
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme – service de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République, BP 32615
Source: OJS 2014/S 033-053314 (2014-02-12)
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