Fourniture d'équipements de protection individuelle de sécurité et travail pour le Groupement de commandes Axe-Seine composé du CHU Hôpitaux de Rouen et du Groupe Hospitalier du Havre

CHU de Rouen

Fourniture d'équipements de protection individuelle de sécurité et travail pour le groupement de commandes Axe-Seine composé du CHU Hôpitaux de Rouen et du groupe hospitalier du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-29	Avis de marché
2013-03-11	Informations complémentaires
2013-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Le marché est fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité, au sens de l'article 77-1 du Code des Marchés Publics.Le marché est conclu à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires et dans le catalogue du lot concerné.Chaque lot est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive d'un an pour une durée maximale de validité de 4 ans. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.7.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: DSEL, cellule des marchés publics, 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035493
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Ce groupement de commandes s'inscrit dans le cadre du Groupement de Coordination Sanitaire (gcs) " Axe Seine " dont la finalité consiste à promouvoir la réalisation de coopérations dans les domaines suivants :-Filière de soins ; Recherche ; Démographie médicale ;-Politique de logistique et d'achat commune.Les établissements, membres du présent groupement de commandes, sont les suivants :-Le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen (CHU-Hôpitaux de Rouen)-Le Groupe Hospitalier du Havre - coordonnateur du groupementle coordonateur/pouvoir adjudicateur de la présente consultation est le CHU-Hôpitaux de Rouen.Le CHU-Hôpitaux de Rouen procédera à la signature ainsi qu'à la notification du marché pour l'ensemble des adhérents au groupement de commandes.En phase d'exécution du marché, le Chu-Hôpitaux de Rouen restera compétent pour :- procéder à la passation, à la signature et à la notification des avenants de toute nature pouvant intervenir dans le cadre du marché, le cas échéant, - réaliser plus généralement tous les actes relatifs à la modification des marchés,- gérer les procédures relatives aux clauses de variation des prix, - prononcer la résiliation du marché, - gérer les relations pré - contentieuses et les contentieux formés par ou contre le groupement de commandes, à l'exception des litiges courants - propres à chaque adhérent et des recours contentieux formés par ou contre un établissement adhérent à titre individuel. - réaliser le suivi économique, financier et d'exécution des marchés, à partir des données transmises par les adhérents ou les prestataires.Les autres compétences, dont l'émission des bons de commande, relèvent des seuls établissements adhérents du groupement de commandes.Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre :- soit la transmission par voie dématérialisée (électronique) ;- soit la transmission par voie postale;- soit la transmission en main propre.Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres (cf règlement de consultation).Des échantillons sont à remettre conformément au règlement de consultation.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.A) Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE dans son intégralité à l'adresse du profil acheteur suivant: hhtpps://www.achats-hopitaux.comB) Les candidats peuvent également obtenir le DCE en adressant leur demande à:M. le directeur des services economiques et de la logistiquedu centre hospitalier universitaire de Rouen1 rue de Germont cour d'Honneur - porte 576031 Rouen Cedex FRANCE ou en adressant leur demande par fax au 02.32.88.81.40ou en adressant leur demande par courriel: cellule.marches@chu-rouen.frdate limite d'obtention du DCE: 15/03/2013 à 16:00.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Informations complémentaires

Ce groupement de commandes s'inscrit dans le cadre du Groupement de Coordination Sanitaire (gcs) " Axe Seine " dont la finalité consiste à promouvoir la réalisation de coopérations dans les domaines suivants :-Filière de soins ; Recherche ; Démographie médicale ;-Politique de logistique et d'achat commune.Les établissements, membres du présent groupement de commandes, sont les suivants :-Le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen (CHU-Hôpitaux de Rouen)-Le Groupe Hospitalier du Havre - coordonnateur du groupementle coordonateur/pouvoir adjudicateur de la présente consultation est le CHU-Hôpitaux de Rouen.Le CHU-Hôpitaux de Rouen procédera à la signature ainsi qu'à la notification du marché pour l'ensemble des adhérents au groupement de commandes.En phase d'exécution du marché, le Chu-Hôpitaux de Rouen restera compétent pour :- procéder à la passation, à la signature et à la notification des avenants de toute nature pouvant intervenir dans le cadre du marché, le cas échéant, - réaliser plus généralement tous les actes relatifs à la modification des marchés,- gérer les procédures relatives aux clauses de variation des prix, - prononcer la résiliation du marché, - gérer les relations pré - contentieuses et les contentieux formés par ou contre le groupement de commandes, à l'exception des litiges courants - propres à chaque adhérent et des recours contentieux formés par ou contre un établissement adhérent à titre individuel. - réaliser le suivi économique, financier et d'exécution des marchés, à partir des données transmises par les adhérents ou les prestataires.Les autres compétences, dont l'émission des bons de commande, relèvent des seuls établissements adhérents du groupement de commandes.Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre :- soit la transmission par voie dématérialisée (électronique) ;- soit la transmission par voie postale;- soit la transmission en main propre.Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres (cf règlement de consultation).Des échantillons sont à remettre conformément au règlement de consultation.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.A) Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE dans son intégralité à l'adresse du profil acheteur suivant: hhtpps://www.achats-hopitaux.comB) Les candidats peuvent également obtenir le DCE en adressant leur demande à:M. le directeur des services economiques et de la logistiquedu centre hospitalier universitaire de Rouen1 rue de Germont cour d'Honneur - porte 576031 Rouen Cedex FRANCE ou en adressant leur demande par fax au 02.32.88.81.40ou en adressant leur demande par courriel: cellule.marches@chu-rouen.frdate limite d'obtention du DCE: 15/03/2013 à 16:00.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'équipements de protection individuelle de sécurité et travail pour le groupement de commandes Axe-Seine composé du CHU Hôpitaux de Rouen et du groupe hospitalier du Havre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: rangers de sécurité pour intervention
Brève description:

La description des produits pouvant être commandés par lot concerné se trouve dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Quantité ou étendue: les quantités estimatives annuelles par lot sont précisées dans les DQE (devis quantitatif estimatif)
Informations complémentaires sur les lots:

Par ailleurs, chaque membre du groupement de commande " Axe Seine " peut commander, dans le catalogue du titulaire concerné, des produits complémentaires, non listés au BPU, portant sur l'objet du lot concerné. Chaque membre du groupement de commande " Axe Seine ", en ce qui le concerne, peut émettre des bons de commande pour des produits présentés dans le catalogue du lot concerné qu'à concurrence de 1 000 EUR HT. par an et par lot.Lot monoattributaire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chaussures de sécurité hautes et basses pour logistique-transport et manutention
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: chaussures de sécurité hautes et basses agroalimentaire
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bottes et chaussures hautes pour travaux extérieurs et jardinage
Quantité ou étendue: les quantités estimatives annuelles par sont que précisées dans les DQE (devis quantitatif estimatif)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bottes agroalimentaire pour l'équipement des services UCPA , laboratoire et Blanchisserie
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: sabots coqués secteur agroalimentaire
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: sabots monobloc destines aux agents des blocs opératoires et de la Stérilisation centrale
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: gants de protection pour risque chimique, thermique et de manutention
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lunettes, sur-lunettes et écran facial
Description des options:

Au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du code des marchés publics et de reconduire le marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: dsel-ks-hotelier-conshot
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen et le Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature modèle Dc1;- la déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2 ou forme libre reprenant les éléments ci-dessous:* Une attestation prouvant la capacité juridique de la personne à engager la société,* Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;* Déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

- Description des effectifs du candidat pour les trois dernières années ;- une description du système qualité existant (certification). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget du membre du groupement de commande émetteur de la commande concernée.Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Rouen - DSEL- cellule marchés
Adresse postale: 1 rue de Germont
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dsel-ks-hotelier-conshot
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2013/S 023-035493 (2013-01-29)

Informations complémentaires (2013-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-085823
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035493
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2013/S 053-085823 (2013-03-11)

Avis d'attribution de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 570,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DSEL – cellule des marchés publics – 1 rue de Germont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305510
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les montants attribués et indiqués sur cet avis sont des montants estimatifs pour quatre ans. Les marchés sont consultables à la cellule des marchés - CHU DSEL - 1 rue de germont 76031 Rouen Cedex. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de réception de la notification du marché au titulaire. Les marchés peuvent être reconduits 2 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité de 4 ans. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no253, BOAMP 23 B du 1.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: Ditexpro
Adresse postale: 8 impasse de la Lampe
Commune postale: Ouville l'Abbaye
Code postal: 76760

2️⃣
Nom: CBH Securite
Adresse postale: Zone artisanale de Malzaize
Commune postale: Pissy Povile
Code postal: 76360

3️⃣
Nom: CBH securite

4️⃣
Nom: ETS Bouley
Adresse postale: 2 rue Gay Lussac BP 1020 La Vaupaliere
Commune postale: Maromme
Code postal: 76151

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: J Granjard et Fils
Adresse postale: route des Feurs
Commune postale: Panissieres
Code postal: 42360

8️⃣
Nom: aucune offre n'étant reçue pour ce lot, il est proposé de le déclarer infructueux et de lancer un marché négoié sans publicité préalable et sans mise en concurrence conformément à l'article 35 II 3° du code des marchés publics

9️⃣
Nom: Univet France SAS
Adresse postale: 18 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Morez
Code postal: 39400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
4
Source: OJS 2013/S 177-305510 (2013-09-09)

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