Fourniture d'équipements de protection individuelle de sécurité et travail pour le Groupement de commandes Axe-Seine composé du CHU Hôpitaux de Rouen et du Groupe Hospitalier du Havre

Quantité ou étendue

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Le marché est fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité, au sens de l'article 77-1 du Code des Marchés Publics.Le marché est conclu à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires et dans le catalogue du lot concerné.Chaque lot est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive d'un an pour une durée maximale de validité de 4 ans. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.7.2013.

Ce groupement de commandes s'inscrit dans le cadre du Groupement de Coordination Sanitaire (gcs) " Axe Seine " dont la finalité consiste à promouvoir la réalisation de coopérations dans les domaines suivants :-Filière de soins ; Recherche ; Démographie médicale ;-Politique de logistique et d'achat commune.Les établissements, membres du présent groupement de commandes, sont les suivants :-Le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen (CHU-Hôpitaux de Rouen)-Le Groupe Hospitalier du Havre - coordonnateur du groupementle coordonateur/pouvoir adjudicateur de la présente consultation est le CHU-Hôpitaux de Rouen.Le CHU-Hôpitaux de Rouen procédera à la signature ainsi qu'à la notification du marché pour l'ensemble des adhérents au groupement de commandes.En phase d'exécution du marché, le Chu-Hôpitaux de Rouen restera compétent pour :- procéder à la passation, à la signature et à la notification des avenants de toute nature pouvant intervenir dans le cadre du marché, le cas échéant, - réaliser plus généralement tous les actes relatifs à la modification des marchés,- gérer les procédures relatives aux clauses de variation des prix, - prononcer la résiliation du marché, - gérer les relations pré - contentieuses et les contentieux formés par ou contre le groupement de commandes, à l'exception des litiges courants - propres à chaque adhérent et des recours contentieux formés par ou contre un établissement adhérent à titre individuel. - réaliser le suivi économique, financier et d'exécution des marchés, à partir des données transmises par les adhérents ou les prestataires.Les autres compétences, dont l'émission des bons de commande, relèvent des seuls établissements adhérents du groupement de commandes.Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre :- soit la transmission par voie dématérialisée (électronique) ;- soit la transmission par voie postale;- soit la transmission en main propre.Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres (cf règlement de consultation).Des échantillons sont à remettre conformément au règlement de consultation.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.A) Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE dans son intégralité à l'adresse du profil acheteur suivant: hhtpps://www.achats-hopitaux.comB) Les candidats peuvent également obtenir le DCE en adressant leur demande à:M. le directeur des services economiques et de la logistiquedu centre hospitalier universitaire de Rouen1 rue de Germont cour d'Honneur - porte 576031 Rouen Cedex FRANCE ou en adressant leur demande par fax au 02.32.88.81.40ou en adressant leur demande par courriel: cellule.marches@chu-rouen.frdate limite d'obtention du DCE: 15/03/2013 à 16:00.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.